Nouvelle intégrale Lucky Luke

[marone222]

Message précédent :
Pour clore le débat, Anne Goscinny précise qu'elle ne touche aucun droit sur LL.
http://www.bodoi.info/anne-goscinny-une-oeuvre-survit-a-ses-auteurs/

Donc la raison du gel des intégrales LL n'est pas une question de droits

[marsunelle]

Pour clore le débat, Anne Goscinny précise qu'elle ne touche aucun droit sur LL.
http://www.bodoi.info/anne-goscinny-une-oeuvre-survit-a-ses-auteurs/

Donc la raison du gel des intégrales LL n'est pas une question de droits

Tu as manifestement mal lu ou mal compris l'article. Celui-ci concerne la reprise d'une série après le décès de l'un de ses co-créateurs. Anne Goscinny dit qu'elle ne touche aucun droits sur les albums d'Astérix et d'Iznogoud réalisés après la mort de Goscinny et pour lesquels Uderzo et Tabary sont les uniques créateurs. Elle dit la même chose pour Lucky Luke en ajoutant que cela malgré le fait que l'univers dans lequel évolue le cow-boy depuis la mort de Goscinny a été co-créé par Goscinny (Ran Tan Plan, les Dalton deuxième formule, etc.)
Il est impossible que les ayants-droit Goscinny ne touchent aucun droits sur les albums écrits par celui-ci, impossible sauf si les ayants-droit cèdent ces droits, ce qui à ma connaissance n'est pas le cas.

[Genug]

Il est impossible que les ayants-droit Goscinny ne touchent aucun droits sur les albums écrits par celui-ci, impossible sauf si les ayants-droit cèdent ces droits, ce qui à ma connaissance n'est pas le cas.

Il me semble que les droits d'auteurs (la somme revenant à l'auteur sur la vente de chaque exemplaire) sont incessibles, non ?

[Brian Addav]

Faut que tout le monde relise alors :

Quel type de rémunération percevez-vous en tant qu’ayant droit (je ne vous demande bien évidemment pas le montant, qui m’intéresse peu, mais la nature) ?
S’agit-il uniquement d’un « droit de suite » (10% de la part normale de l’auteur décédé) ou existe-t-il d’autres formes de rémunération ?

Je perçois sur les albums de mon père la rémunération qu’il aurait perçue s’il avait vécu.

En ce qui concerne les albums qu’Albert Uderzo a écrit seul, de même d’ailleurs que pour les albums de Jean Tabary, je perçois un droit de suite.

Pour ce qui est des albums de Lucky Luke, bien que mon père soit à l’origine non pas du personnage, mais de l’univers qui souvent prend le pas sur le personnage lui-même, je ne perçois rien.

Pour Astérix et Iznogood, elle touche, sur les albums écrits par son père, les droits d'auteurs.

Pour les albums écrits après la mort de son père, cad écrits par d'autres, elle touche un droit de suite car son père est considéré comme co-créateur de l'oeuvre.

Ce qui est différent de Lucky Luke. Son père n'en est pas le créateur, donc elle ne touche pas de droit suite.
Pour les droits d'auteurs des albums écrits par son père, là y'a un flou, car elle peut ne pas en toucher suite à l'accord passé avec Morris. Voir les messages plus haut.

[marone222]

Pour clore le débat, Anne Goscinny précise qu'elle ne touche aucun droit sur LL.
http://www.bodoi.info/anne-goscinny-une-oeuvre-survit-a-ses-auteurs/

Donc la raison du gel des intégrales LL n'est pas une question de droits

Tu as manifestement mal lu ou mal compris l'article. Celui-ci concerne la reprise d'une série après le décès de l'un de ses co-créateurs. Anne Goscinny dit qu'elle ne touche aucun droits sur les albums d'Astérix et d'Iznogoud réalisés après la mort de Goscinny et pour lesquels Uderzo et Tabary sont les uniques créateurs. Elle dit la même chose pour Lucky Luke en ajoutant que cela malgré le fait que l'univers dans lequel évolue le cow-boy depuis la mort de Goscinny a été co-créé par Goscinny (Ran Tan Plan, les Dalton deuxième formule, etc.)
Il est impossible que les ayants-droit Goscinny ne touchent aucun droits sur les albums écrits par celui-ci, impossible sauf si les ayants-droit cèdent ces droits, ce qui à ma connaissance n'est pas le cas.

Extrait de l'interview : "En ce qui concerne les albums qu’Albert Uderzo a écrit seul, de même d’ailleurs que pour les albums de Jean Tabary, je perçois un droit de suite.
Pour ce qui est des albums de Lucky Luke, bien que mon père soit à l’origine non pas du personnage, mais de l’univers qui souvent prend le pas sur le personnage lui-même, je ne perçois rien."
Elle perçoit bien un droit de suite sur les albums d'Asterix.
Concernant LL, la phrase est, il est vrai, un peu ambiguë, mais si l'on prend en compte les conclusions du procès avec Morris (plus de redevances après 1991, je comprends qu'elle n'a plus de droits sur LL

Edit : Brian, tu as dégainé plus vite...

[Genug]

Dans une biographie de Goscinny (celle de Pascal Ory ?), on apprend que Gilberte, malade, était épuisée par les obligations liées à l'administration des œuvres de son mari, et que pour se soulager elle a cédé ce qui lui revenait concernant Lucky Luke, mais je doute que ça concernait les droits d'auteurs. Si je retrouve le passage, je repasse...

[yannzeman]

En tout cas, il y a bien eu une transaction entre Gilberte (pour le compte d'Anne -mineure-) et Morris suite au décès de René Goscinny.

On trouve quelques traces de cette histoire sur le net :

"En 1978 Mme Gilberte Pollaro-Millo, en sa qualité d'administratrice légale, a conclu une transaction pour le compte de sa fille mineure Anne Goscinny, avec Maurice de Bévère. Cette convention prévoyait le versement de redevances d'exploitation d'ouvrages réalisés en collaboration à la jeune fille jusqu’au 7 janvier 1991. Depuis les versements ont cessé en vertu de ce qui était prévu dans le contrat.
Anne Goscinny, majeure depuis le 19/06/1986, a, le 14 mars 1997, assigné Maurice de Bévère et les sociétés Beechroyd consultants et Lucky productions, en reprise des paiements. Appel étant interjeté, la Cour d'appel de Paris dans un arrêt du 23/06/1999 a refusé de déclarer la nullité de la transaction, malgré son défaut d'approbation par le juge des tutelles. Anne Goscinny a alors formé un pourvoi devant la première chambre civile de la Cour de cassation. La première chambre civile de la Cour de cassation dans un arrêt du 5/03/2002 répond par la négative. Elle rejette le pourvoi formé contre l’arrêt de la Cour d’appel de Paris au motif que la prescription de l'action en nullité ouverte à l'égard des actes faits par ou au nom d'un mineur court du jour de sa majorité ou émancipation et que l'exception de nullité n'est pas recevable à l'endroit d'un acte ayant déjà reçu exécution."

Et en français, cela veut dire quoi ?

Si je comprend bien, une fois majeure, Anne Goscinny a voulu contester devant les tribunaux français la validité de la transaction signée avec Morris (du temps ou elle était mineure), transaction qui prévoyait le versement d'une redevance -somme d'argent- pour les albums co-signés par Morris et Goscinny, et qui devait s'arrêter en 1991.
Anne exigeait que Morris (et Lucky Prod) continuent de verser cette redevance après 1991, en considérant que la transaction devait être déclarée nulle et non avenue.

Sa contestation en nullité de cette transaction a été rejetée en appel, et ce rejet a été confirmé en cassation :
la raison étant que la transaction a déjà été exécutée, donc ne pouvait pas être déclarée nulle
(car la nullité est rétroactive, c'est à dire que le tribunal qui prononce une nullité décide que l'acte - la transaction - n'a jamais existé, alors que les sommes ont été versées, et donc l'acte a existé)

J'en conclus que Anne Goscinny ne perçoit plus rien des rééditions des albums ou intégrales de LL, depuis 1991.

[marsunelle]

Sa contestation en nullité de cette transaction a été rejetée en appel, et ce rejet a été confirmé en cassation :
la raison étant que la transaction a déjà été exécutée, donc ne pouvait pas être déclarée nulle
(car la nullité est rétroactive, c'est à dire que le tribunal qui prononce une nullité décide que l'acte - la transaction - n'a jamais existé, alors que les sommes ont été versées, et donc l'acte a existé)

J'en conclus que Anne Goscinny ne perçoit plus rien des rééditions des albums ou intégrales de LL, depuis 1991.

Cette décision de justice concerne le bien-fondé du paiement d'une redevance. Elle n'enlève en rien la perception des droits d'auteurs.
Et Brian a très bien fait plus haut de faire le distingo entre les droits de suite et les droits d'auteur qui sont deux choses bien distinctes

[marone222]

Sa contestation en nullité de cette transaction a été rejetée en appel, et ce rejet a été confirmé en cassation :
la raison étant que la transaction a déjà été exécutée, donc ne pouvait pas être déclarée nulle
(car la nullité est rétroactive, c'est à dire que le tribunal qui prononce une nullité décide que l'acte - la transaction - n'a jamais existé, alors que les sommes ont été versées, et donc l'acte a existé)

J'en conclus que Anne Goscinny ne perçoit plus rien des rééditions des albums ou intégrales de LL, depuis 1991.

Cette décision de justice concerne le bien-fondé du paiement d'une redevance. Elle n'enlève en rien la perception des droits d'auteurs.
Et Brian a très bien fait plus haut de faire le distingo entre les droits de suite et les droits d'auteur qui sont deux choses bien distinctes

Tu es têtu...
Le jugement de 1998 porte sur les droits d'auteur des albums faits en commun (36) et non les droits de suite.

[yannzeman]

Sa contestation en nullité de cette transaction a été rejetée en appel, et ce rejet a été confirmé en cassation :
la raison étant que la transaction a déjà été exécutée, donc ne pouvait pas être déclarée nulle
(car la nullité est rétroactive, c'est à dire que le tribunal qui prononce une nullité décide que l'acte - la transaction - n'a jamais existé, alors que les sommes ont été versées, et donc l'acte a existé)

J'en conclus que Anne Goscinny ne perçoit plus rien des rééditions des albums ou intégrales de LL, depuis 1991.

Cette décision de justice concerne le bien-fondé du paiement d'une redevance. Elle n'enlève en rien la perception des droits d'auteurs.
Et Brian a très bien fait plus haut de faire le distingo entre les droits de suite et les droits d'auteur qui sont deux choses bien distinctes

Tu es têtu...
Le jugement de 1998 porte sur les droits d'auteur des albums faits en commun (36) et non les droits de suite.

Je pense avoir compris, comme Marone222, que la transaction dont il était question, porte sur les droits d'auteurs, et se transformait en une redevance versée par Morris à Goscinny.
Mais je ne suis pas un spécialiste des droits d'auteurs, j'ai juste traduit l'extrait avec le jargon juridique.

[Brian Addav]

Le jugement de 1998 porte sur les droits d'auteur des albums faits en commun (36) et non les droits de suite.

Tout à fait.
Pour moi, concernant Lucky Luke, il n'y a pas lieu d'y avoir des droits de suite car il n'a pas participer à la création de la série qui est du seul fait de Morris.

Donc les ayants droits Goscinny ne sont concernés que par les albums auxquels Goscinny a participé, et pour lesquels il y a eu cession des droits contre le versement d'une rente. Ce qui a mené au procès etc...

(D'ailleurs, mine de rien, Anne Goscinny, elle en a fait des procès...)

[marsunelle]

Cette décision de justice concerne le bien-fondé du paiement d'une redevance. Elle n'enlève en rien la perception des droits d'auteurs.
Et Brian a très bien fait plus haut de faire le distingo entre les droits de suite et les droits d'auteur qui sont deux choses bien distinctes

Tu es têtu...
Le jugement de 1998 porte sur les droits d'auteur des albums faits en commun (36) et non les droits de suite.

Je ne demande qu'à te croire
Mais dans le texte qu'a communiqué Alexander, je lis : le versement de redevances d'exploitation d'ouvrages réalisés en collaboration
Ceci n'a donc rien à voir avec les droits d'auteur, on parle d'une redevance d'exploitation, encore une fois deux choses bien distinctes.
Mais peut-être tu as une autre source pour ce qui a trait aux droits d'auteurs de Goscinny sur Lucky Luke
Merci

[marone222]

Si tu fais une recherche rapide sur le Net, tu tomberas sur cet article de Libération :
"Le jugement explique que, pour ces 36 albums de collaboration, Morris et la famille Goscinny ont signé un contrat en 1976 prévoyant le paiement de droits d'auteur aux héritiers de Goscinny jusqu'en 1991, dette dont s'est acquitté Morris. Anne Goscinny est donc déboutée, et elle est, de plus condamnée à payer un franc symbolique de dommages-intérêts à Morris pour lui avoir causé un préjudice moral «en contestant la paternité de son oeuvre et en mettant en doute le respect des obligations qu'il avait contractées à l'égard de son ami Goscinny»."
Pour être sûr a 100%, il faudrait fouiller dans les archives du Tribunal...

[Cooltrane]

put'....

ça encule sec ici!!

à sec en plus!!

insecte_mouche016.gif (1.5 Kio) Vu 584 fois

[marone222]

A sec et avec du gravier...

[Brian Addav]

Si tu fais une recherche rapide sur le Net, tu tomberas sur cet article de Libération :
"Le jugement explique que, pour ces 36 albums de collaboration, Morris et la famille Goscinny ont signé un contrat en 1976 prévoyant le paiement de droits d'auteur aux héritiers de Goscinny jusqu'en 1991, dette dont s'est acquitté Morris. Anne Goscinny est donc déboutée, et elle est, de plus condamnée à payer un franc symbolique de dommages-intérêts à Morris pour lui avoir causé un préjudice moral «en contestant la paternité de son oeuvre et en mettant en doute le respect des obligations qu'il avait contractées à l'égard de son ami Goscinny»."
Pour être sûr a 100%, il faudrait fouiller dans les archives du Tribunal...

Voilà, ça clôt le débat.

[marsunelle]

put'....

ça encule sec ici!!

à sec en plus!!

Tu peux te moquer
J'estime que d'apprendre que les ayants-droit Goscinny ne touchant plus de droits d'auteur sur la série Lucky Luke n'est pas anodin. C'est quand un des tous gros best-sellers de la BD, aux côtés d'Astérix et Tintin. Et je pense ne pas à être le seul à être surpris si cette information se révèle exacte.

[xof 24]

Le plus effarant, c'est qu'au final tu peux te dire que le succès de Lucky Luke est en partie lié a l'arrivée de Goscinny aux scenarii. Que Morris doit son passage chez Dargaud à feu Goscinny.
Alors certes niveau contrat c'était clair et net. Et dans le milieu de la BD il y a eu bien pire.
Il faudrait arriver a prouver que c'est l'apport des scénarios de Goscinny qui (a) fait le succès de Lucky Luke et que donc sans son apport , la série n'aurait jamais vendu autant.

[Blackfrag]

S' il s'avère que les ventes ont été meilleures depuis Goscinny à la sortie des albums et dans le temps ce peut être une preuve, non ? on a le nombre des ventes par album de l'époque ? ça pourrai être intéressant de savoir ou alors même si avec le temps ils s'avèrent faire partis des meilleurs albums de la série, peut être qu'a leurs sorties les gens les achetaient par principe ou complétisme aussi .

[Brian Addav]

Il faudrait arriver a prouver que c'est l'apport des scénarios de Goscinny qui (a) fait le succès de Lucky Luke et que donc sans son apport , la série n'aurait jamais vendu autant.

Sachant que les meilleures ventes sont des albums post-goscinny, c'est mal barré...

[zourbi le grec]

Nous revoilà donc revenu au point de départ pour savoir ce qui bloque la sortie du volume 4