Nouvelle intégrale Lucky Luke

[Genug]

Message précédent :
Dans une biographie de Goscinny (celle de Pascal Ory ?), on apprend que Gilberte, malade, était épuisée par les obligations liées à l'administration des œuvres de son mari, et que pour se soulager elle a cédé ce qui lui revenait concernant Lucky Luke, mais je doute que ça concernait les droits d'auteurs. Si je retrouve le passage, je repasse...

[yannzeman]

En tout cas, il y a bien eu une transaction entre Gilberte (pour le compte d'Anne -mineure-) et Morris suite au décès de René Goscinny.

On trouve quelques traces de cette histoire sur le net :

"En 1978 Mme Gilberte Pollaro-Millo, en sa qualité d'administratrice légale, a conclu une transaction pour le compte de sa fille mineure Anne Goscinny, avec Maurice de Bévère. Cette convention prévoyait le versement de redevances d'exploitation d'ouvrages réalisés en collaboration à la jeune fille jusqu’au 7 janvier 1991. Depuis les versements ont cessé en vertu de ce qui était prévu dans le contrat.
Anne Goscinny, majeure depuis le 19/06/1986, a, le 14 mars 1997, assigné Maurice de Bévère et les sociétés Beechroyd consultants et Lucky productions, en reprise des paiements. Appel étant interjeté, la Cour d'appel de Paris dans un arrêt du 23/06/1999 a refusé de déclarer la nullité de la transaction, malgré son défaut d'approbation par le juge des tutelles. Anne Goscinny a alors formé un pourvoi devant la première chambre civile de la Cour de cassation. La première chambre civile de la Cour de cassation dans un arrêt du 5/03/2002 répond par la négative. Elle rejette le pourvoi formé contre l’arrêt de la Cour d’appel de Paris au motif que la prescription de l'action en nullité ouverte à l'égard des actes faits par ou au nom d'un mineur court du jour de sa majorité ou émancipation et que l'exception de nullité n'est pas recevable à l'endroit d'un acte ayant déjà reçu exécution."

Et en français, cela veut dire quoi ?

Si je comprend bien, une fois majeure, Anne Goscinny a voulu contester devant les tribunaux français la validité de la transaction signée avec Morris (du temps ou elle était mineure), transaction qui prévoyait le versement d'une redevance -somme d'argent- pour les albums co-signés par Morris et Goscinny, et qui devait s'arrêter en 1991.
Anne exigeait que Morris (et Lucky Prod) continuent de verser cette redevance après 1991, en considérant que la transaction devait être déclarée nulle et non avenue.

Sa contestation en nullité de cette transaction a été rejetée en appel, et ce rejet a été confirmé en cassation :
la raison étant que la transaction a déjà été exécutée, donc ne pouvait pas être déclarée nulle
(car la nullité est rétroactive, c'est à dire que le tribunal qui prononce une nullité décide que l'acte - la transaction - n'a jamais existé, alors que les sommes ont été versées, et donc l'acte a existé)

J'en conclus que Anne Goscinny ne perçoit plus rien des rééditions des albums ou intégrales de LL, depuis 1991.

[marsunelle]

Sa contestation en nullité de cette transaction a été rejetée en appel, et ce rejet a été confirmé en cassation :
la raison étant que la transaction a déjà été exécutée, donc ne pouvait pas être déclarée nulle
(car la nullité est rétroactive, c'est à dire que le tribunal qui prononce une nullité décide que l'acte - la transaction - n'a jamais existé, alors que les sommes ont été versées, et donc l'acte a existé)

J'en conclus que Anne Goscinny ne perçoit plus rien des rééditions des albums ou intégrales de LL, depuis 1991.

Cette décision de justice concerne le bien-fondé du paiement d'une redevance. Elle n'enlève en rien la perception des droits d'auteurs.
Et Brian a très bien fait plus haut de faire le distingo entre les droits de suite et les droits d'auteur qui sont deux choses bien distinctes

[marone222]

Sa contestation en nullité de cette transaction a été rejetée en appel, et ce rejet a été confirmé en cassation :
la raison étant que la transaction a déjà été exécutée, donc ne pouvait pas être déclarée nulle
(car la nullité est rétroactive, c'est à dire que le tribunal qui prononce une nullité décide que l'acte - la transaction - n'a jamais existé, alors que les sommes ont été versées, et donc l'acte a existé)

J'en conclus que Anne Goscinny ne perçoit plus rien des rééditions des albums ou intégrales de LL, depuis 1991.

Cette décision de justice concerne le bien-fondé du paiement d'une redevance. Elle n'enlève en rien la perception des droits d'auteurs.
Et Brian a très bien fait plus haut de faire le distingo entre les droits de suite et les droits d'auteur qui sont deux choses bien distinctes

Tu es têtu...
Le jugement de 1998 porte sur les droits d'auteur des albums faits en commun (36) et non les droits de suite.

[yannzeman]

Sa contestation en nullité de cette transaction a été rejetée en appel, et ce rejet a été confirmé en cassation :
la raison étant que la transaction a déjà été exécutée, donc ne pouvait pas être déclarée nulle
(car la nullité est rétroactive, c'est à dire que le tribunal qui prononce une nullité décide que l'acte - la transaction - n'a jamais existé, alors que les sommes ont été versées, et donc l'acte a existé)

J'en conclus que Anne Goscinny ne perçoit plus rien des rééditions des albums ou intégrales de LL, depuis 1991.

Cette décision de justice concerne le bien-fondé du paiement d'une redevance. Elle n'enlève en rien la perception des droits d'auteurs.
Et Brian a très bien fait plus haut de faire le distingo entre les droits de suite et les droits d'auteur qui sont deux choses bien distinctes

Tu es têtu...
Le jugement de 1998 porte sur les droits d'auteur des albums faits en commun (36) et non les droits de suite.

Je pense avoir compris, comme Marone222, que la transaction dont il était question, porte sur les droits d'auteurs, et se transformait en une redevance versée par Morris à Goscinny.
Mais je ne suis pas un spécialiste des droits d'auteurs, j'ai juste traduit l'extrait avec le jargon juridique.

[Brian Addav]

Le jugement de 1998 porte sur les droits d'auteur des albums faits en commun (36) et non les droits de suite.

Tout à fait.
Pour moi, concernant Lucky Luke, il n'y a pas lieu d'y avoir des droits de suite car il n'a pas participer à la création de la série qui est du seul fait de Morris.

Donc les ayants droits Goscinny ne sont concernés que par les albums auxquels Goscinny a participé, et pour lesquels il y a eu cession des droits contre le versement d'une rente. Ce qui a mené au procès etc...

(D'ailleurs, mine de rien, Anne Goscinny, elle en a fait des procès...)

[marsunelle]

Cette décision de justice concerne le bien-fondé du paiement d'une redevance. Elle n'enlève en rien la perception des droits d'auteurs.
Et Brian a très bien fait plus haut de faire le distingo entre les droits de suite et les droits d'auteur qui sont deux choses bien distinctes

Tu es têtu...
Le jugement de 1998 porte sur les droits d'auteur des albums faits en commun (36) et non les droits de suite.

Je ne demande qu'à te croire
Mais dans le texte qu'a communiqué Alexander, je lis : le versement de redevances d'exploitation d'ouvrages réalisés en collaboration
Ceci n'a donc rien à voir avec les droits d'auteur, on parle d'une redevance d'exploitation, encore une fois deux choses bien distinctes.
Mais peut-être tu as une autre source pour ce qui a trait aux droits d'auteurs de Goscinny sur Lucky Luke
Merci

[marone222]

Si tu fais une recherche rapide sur le Net, tu tomberas sur cet article de Libération :
"Le jugement explique que, pour ces 36 albums de collaboration, Morris et la famille Goscinny ont signé un contrat en 1976 prévoyant le paiement de droits d'auteur aux héritiers de Goscinny jusqu'en 1991, dette dont s'est acquitté Morris. Anne Goscinny est donc déboutée, et elle est, de plus condamnée à payer un franc symbolique de dommages-intérêts à Morris pour lui avoir causé un préjudice moral «en contestant la paternité de son oeuvre et en mettant en doute le respect des obligations qu'il avait contractées à l'égard de son ami Goscinny»."
Pour être sûr a 100%, il faudrait fouiller dans les archives du Tribunal...

[Cooltrane]

put'....

ça encule sec ici!!

à sec en plus!!

insecte_mouche016.gif (1.5 Kio) Vu 625 fois

[marone222]

A sec et avec du gravier...

[Brian Addav]

Si tu fais une recherche rapide sur le Net, tu tomberas sur cet article de Libération :
"Le jugement explique que, pour ces 36 albums de collaboration, Morris et la famille Goscinny ont signé un contrat en 1976 prévoyant le paiement de droits d'auteur aux héritiers de Goscinny jusqu'en 1991, dette dont s'est acquitté Morris. Anne Goscinny est donc déboutée, et elle est, de plus condamnée à payer un franc symbolique de dommages-intérêts à Morris pour lui avoir causé un préjudice moral «en contestant la paternité de son oeuvre et en mettant en doute le respect des obligations qu'il avait contractées à l'égard de son ami Goscinny»."
Pour être sûr a 100%, il faudrait fouiller dans les archives du Tribunal...

Voilà, ça clôt le débat.

[marsunelle]

put'....

ça encule sec ici!!

à sec en plus!!

Tu peux te moquer
J'estime que d'apprendre que les ayants-droit Goscinny ne touchant plus de droits d'auteur sur la série Lucky Luke n'est pas anodin. C'est quand un des tous gros best-sellers de la BD, aux côtés d'Astérix et Tintin. Et je pense ne pas à être le seul à être surpris si cette information se révèle exacte.

[xof 24]

Le plus effarant, c'est qu'au final tu peux te dire que le succès de Lucky Luke est en partie lié a l'arrivée de Goscinny aux scenarii. Que Morris doit son passage chez Dargaud à feu Goscinny.
Alors certes niveau contrat c'était clair et net. Et dans le milieu de la BD il y a eu bien pire.
Il faudrait arriver a prouver que c'est l'apport des scénarios de Goscinny qui (a) fait le succès de Lucky Luke et que donc sans son apport , la série n'aurait jamais vendu autant.

[Blackfrag]

S' il s'avère que les ventes ont été meilleures depuis Goscinny à la sortie des albums et dans le temps ce peut être une preuve, non ? on a le nombre des ventes par album de l'époque ? ça pourrai être intéressant de savoir ou alors même si avec le temps ils s'avèrent faire partis des meilleurs albums de la série, peut être qu'a leurs sorties les gens les achetaient par principe ou complétisme aussi .

[Brian Addav]

Il faudrait arriver a prouver que c'est l'apport des scénarios de Goscinny qui (a) fait le succès de Lucky Luke et que donc sans son apport , la série n'aurait jamais vendu autant.

Sachant que les meilleures ventes sont des albums post-goscinny, c'est mal barré...

[zourbi le grec]

Nous revoilà donc revenu au point de départ pour savoir ce qui bloque la sortie du volume 4

[jerryspring]

Peut-être que cette nouvelle intégrale dont la plus-value est liée à des documents montrant l'apport de Goscinny fait peur aux héritiers de Morris qui craignent une mise en avant de Goscinny trop importante?

Elle permet peut-être également à la fille de Goscinny de faire valoir que ce n'est pas qu'une réédition mais une nouvelle œuvre à part entière et demander des droits?

Sinon je pense qu'il y a surtout que l'éditeur de l'intégrale en kiosque a eu peur que cette intégrale ne fasse baisser les ventes de la version kiosque. Il y a probablement un accord pour retarder l'intégrale patrimoine.

[Larry Bambell]

Sinon je pense qu'il y a surtout que l'éditeur de l'intégrale en kiosque a eu peur que cette intégrale ne fasse baisser les ventes de la version kiosque. Il y a probablement un accord pour retarder l'intégrale patrimoine.

Solution la plus simple en effet.... Et, malheureusement (?), la plus probable...

[Dumodum]

J’ai aussi tendance à penser cela, une sorte d’exclusivité qui aurait été négociée pour empêcher une forme de concurrence dans le contenu puisque je crois qu’il y a également un dossier dans chaque album.

[Genug]

Sinon je pense qu'il y a surtout que l'éditeur de l'intégrale en kiosque a eu peur que cette intégrale ne fasse baisser les ventes de la version kiosque. Il y a probablement un accord pour retarder l'intégrale patrimoine.

Est-ce bien compatible avec les propos dont Cabarezalonzo s'est fait le scrupuleux écho ici ?

[jerryspring]

C'est en effet incompatible
Il reste les 2 premières hypothèses...