marone222 a écrit:Pour clore le débat, Anne Goscinny précise qu'elle ne touche aucun droit sur LL.
http://www.bodoi.info/anne-goscinny-une-oeuvre-survit-a-ses-auteurs/
Donc la raison du gel des intégrales LL n'est pas une question de droits
Il me semble que les droits d'auteurs (la somme revenant à l'auteur sur la vente de chaque exemplaire) sont incessibles, non ?marsunelle a écrit:Il est impossible que les ayants-droit Goscinny ne touchent aucun droits sur les albums écrits par celui-ci, impossible sauf si les ayants-droit cèdent ces droits, ce qui à ma connaissance n'est pas le cas.
Quel type de rémunération percevez-vous en tant qu’ayant droit (je ne vous demande bien évidemment pas le montant, qui m’intéresse peu, mais la nature) ?
S’agit-il uniquement d’un « droit de suite » (10% de la part normale de l’auteur décédé) ou existe-t-il d’autres formes de rémunération ?
Je perçois sur les albums de mon père la rémunération qu’il aurait perçue s’il avait vécu.
En ce qui concerne les albums qu’Albert Uderzo a écrit seul, de même d’ailleurs que pour les albums de Jean Tabary, je perçois un droit de suite.
Pour ce qui est des albums de Lucky Luke, bien que mon père soit à l’origine non pas du personnage, mais de l’univers qui souvent prend le pas sur le personnage lui-même, je ne perçois rien.
marsunelle a écrit:marone222 a écrit:Pour clore le débat, Anne Goscinny précise qu'elle ne touche aucun droit sur LL.
http://www.bodoi.info/anne-goscinny-une-oeuvre-survit-a-ses-auteurs/
Donc la raison du gel des intégrales LL n'est pas une question de droits
Tu as manifestement mal lu ou mal compris l'article. Celui-ci concerne la reprise d'une série après le décès de l'un de ses co-créateurs. Anne Goscinny dit qu'elle ne touche aucun droits sur les albums d'Astérix et d'Iznogoud réalisés après la mort de Goscinny et pour lesquels Uderzo et Tabary sont les uniques créateurs. Elle dit la même chose pour Lucky Luke en ajoutant que cela malgré le fait que l'univers dans lequel évolue le cow-boy depuis la mort de Goscinny a été co-créé par Goscinny (Ran Tan Plan, les Dalton deuxième formule, etc.)
Il est impossible que les ayants-droit Goscinny ne touchent aucun droits sur les albums écrits par celui-ci, impossible sauf si les ayants-droit cèdent ces droits, ce qui à ma connaissance n'est pas le cas.
Alexander a écrit:En tout cas, il y a bien eu une transaction entre Gilberte (pour le compte d'Anne -mineure-) et Morris suite au décès de René Goscinny.
On trouve quelques traces de cette histoire sur le net :
"En 1978 Mme Gilberte Pollaro-Millo, en sa qualité d'administratrice légale, a conclu une transaction pour le compte de sa fille mineure Anne Goscinny, avec Maurice de Bévère. Cette convention prévoyait le versement de redevances d'exploitation d'ouvrages réalisés en collaboration à la jeune fille jusqu’au 7 janvier 1991. Depuis les versements ont cessé en vertu de ce qui était prévu dans le contrat.
Anne Goscinny, majeure depuis le 19/06/1986, a, le 14 mars 1997, assigné Maurice de Bévère et les sociétés Beechroyd consultants et Lucky productions, en reprise des paiements. Appel étant interjeté, la Cour d'appel de Paris dans un arrêt du 23/06/1999 a refusé de déclarer la nullité de la transaction, malgré son défaut d'approbation par le juge des tutelles. Anne Goscinny a alors formé un pourvoi devant la première chambre civile de la Cour de cassation. La première chambre civile de la Cour de cassation dans un arrêt du 5/03/2002 répond par la négative. Elle rejette le pourvoi formé contre l’arrêt de la Cour d’appel de Paris au motif que la prescription de l'action en nullité ouverte à l'égard des actes faits par ou au nom d'un mineur court du jour de sa majorité ou émancipation et que l'exception de nullité n'est pas recevable à l'endroit d'un acte ayant déjà reçu exécution."
zourbi le grec a écrit:Et en français, cela veut dire quoi ?
yannzeman a écrit:
Sa contestation en nullité de cette transaction a été rejetée en appel, et ce rejet a été confirmé en cassation :
la raison étant que la transaction a déjà été exécutée, donc ne pouvait pas être déclarée nulle
(car la nullité est rétroactive, c'est à dire que le tribunal qui prononce une nullité décide que l'acte - la transaction - n'a jamais existé, alors que les sommes ont été versées, et donc l'acte a existé)
J'en conclus que Anne Goscinny ne perçoit plus rien des rééditions des albums ou intégrales de LL, depuis 1991.
marsunelle a écrit:yannzeman a écrit:
Sa contestation en nullité de cette transaction a été rejetée en appel, et ce rejet a été confirmé en cassation :
la raison étant que la transaction a déjà été exécutée, donc ne pouvait pas être déclarée nulle
(car la nullité est rétroactive, c'est à dire que le tribunal qui prononce une nullité décide que l'acte - la transaction - n'a jamais existé, alors que les sommes ont été versées, et donc l'acte a existé)
J'en conclus que Anne Goscinny ne perçoit plus rien des rééditions des albums ou intégrales de LL, depuis 1991.
Cette décision de justice concerne le bien-fondé du paiement d'une redevance. Elle n'enlève en rien la perception des droits d'auteurs.
Et Brian a très bien fait plus haut de faire le distingo entre les droits de suite et les droits d'auteur qui sont deux choses bien distinctes
marone222 a écrit:marsunelle a écrit:yannzeman a écrit:
Sa contestation en nullité de cette transaction a été rejetée en appel, et ce rejet a été confirmé en cassation :
la raison étant que la transaction a déjà été exécutée, donc ne pouvait pas être déclarée nulle
(car la nullité est rétroactive, c'est à dire que le tribunal qui prononce une nullité décide que l'acte - la transaction - n'a jamais existé, alors que les sommes ont été versées, et donc l'acte a existé)
J'en conclus que Anne Goscinny ne perçoit plus rien des rééditions des albums ou intégrales de LL, depuis 1991.
Cette décision de justice concerne le bien-fondé du paiement d'une redevance. Elle n'enlève en rien la perception des droits d'auteurs.
Et Brian a très bien fait plus haut de faire le distingo entre les droits de suite et les droits d'auteur qui sont deux choses bien distinctes
Tu es têtu...
Le jugement de 1998 porte sur les droits d'auteur des albums faits en commun (36) et non les droits de suite.
marone222 a écrit:Le jugement de 1998 porte sur les droits d'auteur des albums faits en commun (36) et non les droits de suite.
marone222 a écrit:marsunelle a écrit:Cette décision de justice concerne le bien-fondé du paiement d'une redevance. Elle n'enlève en rien la perception des droits d'auteurs.
Et Brian a très bien fait plus haut de faire le distingo entre les droits de suite et les droits d'auteur qui sont deux choses bien distinctes
Tu es têtu...
Le jugement de 1998 porte sur les droits d'auteur des albums faits en commun (36) et non les droits de suite.
marone222 a écrit:Si tu fais une recherche rapide sur le Net, tu tomberas sur cet article de Libération :
"Le jugement explique que, pour ces 36 albums de collaboration, Morris et la famille Goscinny ont signé un contrat en 1976 prévoyant le paiement de droits d'auteur aux héritiers de Goscinny jusqu'en 1991, dette dont s'est acquitté Morris. Anne Goscinny est donc déboutée, et elle est, de plus condamnée à payer un franc symbolique de dommages-intérêts à Morris pour lui avoir causé un préjudice moral «en contestant la paternité de son oeuvre et en mettant en doute le respect des obligations qu'il avait contractées à l'égard de son ami Goscinny»."
Pour être sûr a 100%, il faudrait fouiller dans les archives du Tribunal...
Cooltrane a écrit:put'....
ça encule sec ici!!
à sec en plus!!
xof 24 a écrit:Il faudrait arriver a prouver que c'est l'apport des scénarios de Goscinny qui (a) fait le succès de Lucky Luke et que donc sans son apport , la série n'aurait jamais vendu autant.
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