Un projet de loi constitutionnel va être mis sur le chantier et devra être ratifié par une réunion du Parlement réuni en Congrès à Versailles. Il contiendra quatre mesures:
- Suppression de la Cour de justice de la République
- Fin de la présence des anciens présidents de la République au Conseil constitutionnel
- Limitation du cumul à trois mandats successifs pour les parlementaires et les présidents des grands exécutifs locaux
- Interdiction pour un ministre d'exercer une fonction exécutive locale
la limitation des mandants ne servira a rien, il feront un roulement à la Poutine ... en alternant avec leur suppléant une fois sur 4 ...
le reste ça semble pas plus mal de le faire en effet.
Et une loi simple pour :
- Interdiction du recrutement de membres de sa famille pour les ministres, parlementaires et élus locaux
- Suppression de la réserve parlementaire
- Création d'une banque de la démocratie pour assurer le financement de partis reconnus
- Les frais de mandat des parlementaires seront désormais remboursés au frais réels sur présentation de justificatifs
- Les Assemblées devront fixer des règles de prévention des conflits d'intérêt
- Encadrement des activités de conseils pour les parlementaires (et non interdiction)
- Interdiction pour les partis de recevoir des prêts de personnes morales autres que banques européennes
- Certification des comptes des partis politiques par la Cour des comptes
les mecs feront embaucher leur famille par leur collegue, ou le mec qui les remplacera (comme Fillon l'a fait)
y'a aucun contrôle d'activité des attachés parlementaire, donc ca ne va pas empecher de détourner le travail des attachés, qui pourront être fictif ou bosser pour le parti, comme maintenant.
les mecs vont etre remboursés au frais réel, ca va pas les empecher d'envoyer des notes de taxi faramineuse ou d'abuser de leurs voitures de fonctions (franchement, je leur retirait la plupart de leurs avantages en nature, qu'ils aillent bosser en metro ou en train, comme tout le monde)
les Assemblées devront elle même déterminer les regles de conflit d'interet : bon ba en fait y aura rien
Encadrement des activités de conseil : bon ba les pot de vin a coup de conseils bidons facturés à dizaines/centaines de milliers d'euro vont continuer
vu que moral ou physique, les dons sont limités à 7500 / ans, je vois pas a quoi sert la limitation pour els personnes morales ...
Certification des comptes : ha ba si c'est certifié comme els comptes de campagne de Sarkozy en 2007 et 2012, ça va ils auront de la marge pour faire d ela merde.
Il ny a aucun mécanisme de contrôle du travail effectif, des parlementaire ou des attachés, il n'y a rien de prévu pour vérifier les antécédents des élus, aucun controle des compte bancaires séparés sensés etre utilisés par les parlementaires, ...
en gros ca va pas nous avancer à grand chose, ca ne va regler ni les conflits d'interet, ni le lobbyisme, ni les emplois fictifs, ...