Macronia I - La loi du marché

[mandrake57]

Message précédent :

A la une du Canard de demain : "Les deux extraits du compromis de vente qui font plonger Ferrand "

Tu t'es basé sur cet article pour ta relation des faits, mandrake ?

J'attends demain pour lire le Canard, comme chaque semaine, grosse rigolade annoncée

Non, pas encore lu le canard; c'est une compil. de ce que j'ai trouvé sur divers sites d'info ...

[Aigle Solitaire]

Son cas s'aggrave.

L'affaire du local loué aux Mutuelles de Bretagne se complique pour Richard Ferrand. Alors que le ministre de la Cohésion des territoires a toujours assuré que l'affaire était parfaitement légale et morale, le compromis de vente que s'est procuré Le Canard Enchaîné montre un grand souci de dissimulation.
Dans son édition du 31 mai, le Canard Enchaîné met à mal la défense du ministre de la Cohésion des territoires.

Dure journée pour Richard Ferrand. Après les révélations du Monde mardi matin, le ministre de la Cohésion des territoires fait l'objet, pour la deuxième semaine consécutive, d'un article dans Le Canard Enchaîné (mercredi dans les kiosques). L'hebdomadaire satirique est parvenu à se procurer le compromis de vente du local loué par Richard Ferrand aux Mutuelles de Bretagne, au coeur de la polémique depuis une semaine. Un document de 16 pages dont plusieurs éléments ont éveillé les soupçons des journalistes. Comme l'avait révélé dès hier Le Parisien, le document de vente est ainsi signé directement de la main de Richard Ferrand... alors que ce dernier s'apprête à le louer en qualité de directeur général des Mutuelles de Bretagne. Une clause du document précisait que la vente ne pourrait s'effectuer que si le bail était signé par une SCI qui prendrait ensuite la place de Richard Ferrand. Une clause suspensive, qui permettait ensuite d'effectuer le montage au profit de Sandrine Doucen, la compagne de Richard Ferrand sans prendre aucun risque financier inconsidéré.

Cette subtilité dans le montage de l'opération semble traverser l'ensemble de la transaction immobilière. Car le Canard Enchaîné met l'accent sur deux autres pans de ce compromis de vente. Tout d'abord, le vendeur, un expert-comptable, particulièrement confiant semble-t-il, n'exige aucun dépôt de garantie pour sceller ce compromis. Pas un sou à débourser donc. Et deuxième étrangeté de ce compromis: les parties renoncent expressément à toute publicité foncière. Or, cette publicité à la conservation des hypothèques est d'ordinaire une protection pour l'acquéreur. Manifestement, dans cette affaire, la discrétion était de mise.

[Coldo3895]

On appréciera le terme habituel "L'hebdomadaire satirique est parvenu à se procurer"...

"se procurer" ça veut dire qu'une bonne âme, certainement totalement désintéressée, a passé un coup de fil au Canard pour leur proposer le document.

Certainement par souci d'honnêteté et pour faire éclater la vérité...

Comment voulez -vous prendre au sérieux de telles "informations" ?...

[toque]

On appréciera le terme habituel "L'hebdomadaire satirique est parvenu à se procurer"...

"se procurer" ça veut dire qu'une bonne âme, certainement totalement désintéressée, a passé un coup de fil au Canard pour leur proposer le document.

Certainement par souci d'honnêteté et pour faire éclater la vérité...

Comment voulez -vous prendre au sérieux de telles "informations" ?...

C'est quoi ton point de vue sur les lanceurs d'alertes ?

(vrai question, je lis Denis Robert en ce moment)

[arcarum]

On sent tout de même dans cette histoire que la notion de commerce, bénéfice, investissement n'est pas quelque chose que vous voyez souvent
Je prend l'exemple du texte de mandrake car il réunit tout le sujet.

C'est l'histoire d'un mec qui est président d'une mutuelle.
Cette même mutuelle qui décide de louer des locaux à une SCI, qui ne les possède pas encore, puisqu'elle n'existe pas encore...

En remplaçant mutuelle par entreprise lambda, vous êtes en présence de ce que 100% des entreprises mondiales font chaque jour. Une boite cherche un local où installer son siège. Le chef d'entreprise achète le local et le loue à sa propre boite.
L'objectif étant bien sûr que les loyers perçus par la location du bien permettent de rembourser le crédit.
Cela permet aussi, si la société déménage, de ne pas traîner comme un boulet un local dont elle ne se sert pas et qui n'est pas son coeur de métier.

Cette même SCI qui se créera pour l'occasion au nom de sa femme et d'un prête nom lors de l'achat des locaux pour un montant de 402 000€.

encore une fois normale de constituer une société ad hoc pour l'occasion car fiscalement il ne faut jamais mélanger des activités à fiscalités différentes au sein d'une entreprise (on ne met pas tous les oeufs dans le même panier)
Enfin la fiscalité de la revente du bien immobilier en droit fiscal français pour pour une société à l'IS est très élevé alors que cela est bien moins douloureux à l'impôt sous le revenu au bout de 30 ans (fiscalité dégressive sur la plus-value).
enfin l'activité d'une mutuelle n'est pas de louer des biens et percevoir des loyer. Il s'agit donc d'une hérésie juridique, comptable et fiscal d'agir ainsi.

Ces mêmes locaux évalués en dessous du prix du marché compte tenu de leur état .

Je ne sais pas comment interpréter cette phrase. Soit le prix de marché est élevé et le prix d'achat était bas car le local pourri ; soit le local était bon est le prix en dessous du prix du marché.

Ce même état qui va lui valoir d'être refait à neuf pour un montant de 184 000 au frais de la mutuelle dont il est président et cela sans contrepartie; ce qui portera le bien à une valeur de 586 000 €, finger in the nose ...

Dans un bail commercial, le propriétaire ne garantie que le clos et le couvert. Tous les frais d'embellissements c'est au choix du locataire.
Par contre le local étant pourri, cela signifie que le loyer ne pouvait être dément.
Enfin les travaux étant des charges, sont amortissables et déductibles pour l'impôt de la société. Pour l'instant je ne vois pas où est la mauvaise opération.

Cette même mutuelle qui va payer un loyer annuel de 42000€ à cette SCI.

42 000 € pour 379 m², cela fait 110 €/an/m²,soit 9.23 €/mois/m². Soit un loyer mensuel de 3 500 €/mois. Loyer démentiel s'il en est

Cette même SCI dont le prête nom avait investi initialement 1€ pour rendre possible l'opération (il faut être 2 personnes pour créer une SCI) et qui revendra ses parts à une des filles du président des mutuelles pour 3000€ 6 ans plus tard.

dans une sci il n'y a pas de capital minimum, et encore une fois l'emprunt est assis sur la capacité du locataire à rembourser. La garanti de remboursement pour la banque c'est le potentiel locataire ou la valeur du bien.

Si le locataire se casse la gueule ou s'en va, le château s'effondre et les associés doivent rembourser. Pour rappeledes associés d'une SCI sont responsables sur leur bien personnelles en cas de difficultés. Je traduis s'ils ne rembourse pas la banque saisi la maison ou le bien loué.

Enfin au bout de 6 ans le prêt n'est théoriquement pas remboursé. La valeur de 3 000 € constitue une valeur du bien déduit de ce qu'il reste à rembourser....
Toujours est-il l'objectif de transmission est bien présent puisqu'il fait entre au capital sa fille.
bof bof

Est-cet légal ... je ne sais pas ...

c'est parfaitement légal

Faudrait demander aux adhérents de cette mutuelle s'ils trouvent normal que leurs cotisations aillent enrichir la petite famille de notre président de mutuelle...

Argument étonnant. Que penses les salariés de la mutuelle d'avoir pu travaillé dans des locaux adéquats.
Quel été l'intérêt des membres de la mutuelle que la société détienne un bien immobilier ?
La question se serait vraiment posait si du fait des remboursement de l'emprunt, la mutuelle ne pouvait rembourser les soins. Là clairement il y aurait faute de gestion.

Il faut voir également que ce montage est classique car il permet au chef d'entreprise de se constituer un patrimoine et ainsi une retraite tout en permettant de stabiliser le coût des locaux et réduire l'impôt de la mutuelle.

de plus

[bla, bla, bla] Un document de 16 pages dont plusieurs éléments ont éveillé les soupçons des journalistes. Comme l'avait révélé dès hier Le Parisien, le document de vente est ainsi signé directement de la main de Richard Ferrand... alors que ce dernier s'apprête à le louer en qualité de directeur général des Mutuelles de Bretagne. Une clause du document précisait que la vente ne pourrait s'effectuer que si le bail était signé par une SCI qui prendrait ensuite la place de Richard Ferrand. Une clause suspensive, qui permettait ensuite d'effectuer le montage au profit de Sandrine Doucen, la compagne de Richard Ferrand sans prendre aucun risque financier inconsidéré.

La fameuse clause s'appelle une droit substitution, cela permet de préparer ou bloquer juridiquement une situation tout en permettant d'organiser l'opération.
Les journaleux viennent de découvrir le fil à couper le beurre.

Enfin, il ne faut pas oublier
1°) la mutuelle a déménagé dans les locaux, ce qui a été une décision des associés (actionnaires) de la mutuelle
2°) du fait de l'importance des travaux, il est certains que la direction de la mutuelle à été informé en amont.
3°) que la promesse avec ses clauses suspensives mentionnant le directeur, cela constitue une convention réglementée qui doit être approuvée par les organes dirigeant ou associés en amont
4°) Enfin il ne s'agit pas d'argent public, il n'y a donc pas d'appel d'offre, mais plutôt tendance à collecter des devis avant les travaux
5°) se procurer copie de l'acte n'est pas bien compliqué, il se trouve au service des hypothèques de la ville.

Franchement dans cette opération il y a tellement rien que s'en est risible.

Par contre l'emploi fictive de la femme de Lemaire, ça on en entend pas parler.

[Olaf Le Bou]

On sent tout de même dans cette histoire que la notion de commerce, bénéfice, investissement n'est pas quelque chose que vous voyez souvent
Je prend l'exemple du texte de mandrake car il réunit tout le sujet.

Merci de cet éclairage tout à fait pertinent pour le béotien que je suis (et pas mal d'autres ici aussi visiblement)

[Frannck]

Pour un entrepreneur, ok. Pour un dirigeant ça me semble moins moral. Même si la mutuelle avait bien besoin de ce local, Pompidou disait «pas d'affaire quand on est aux affaires».

[pabelbaba]

Mais ici on n'a pas une société mais une mutuelle, qui ne fait pas de bénef. Et on a un de ses dirigeants qui fait un montage pour en faire malgré tout (et exclusivement pour sa pomme). L'important c'est de savoir comment les autres ont été informés.

[Coldo3895]

On appréciera le terme habituel "L'hebdomadaire satirique est parvenu à se procurer"...

"se procurer" ça veut dire qu'une bonne âme, certainement totalement désintéressée, a passé un coup de fil au Canard pour leur proposer le document.

Certainement par souci d'honnêteté et pour faire éclater la vérité...

Comment voulez -vous prendre au sérieux de telles "informations" ?...

C'est quoi ton point de vue sur les lanceurs d'alertes ?

(vrai question, je lis Denis Robert en ce moment)

Je ne vois pas bien le rapport avec le sujet...

Le gars qui dénonce un largage de déchets toxiques dans un parc naturel, et celui qui appelle un journal pour dire "hé, si tu veux j'ai la feuille d'impôts de machin, je te la vends pour 5000€", je ne vois pas bien le rapport.

[ubr84]

C'est quoi ton point de vue sur les lanceurs d'alertes ?

(vrai question, je lis Denis Robert en ce moment)

Je ne vois pas bien le rapport avec le sujet...

Le gars qui dénonce un largage de déchets toxiques dans un parc naturel, et celui qui appelle un journal pour dire "hé, si tu veux j'ai la feuille d'impôts de machin, je te la vends pour 5000€", je ne vois pas bien le rapport.

Dénoncer un comportement frauduleux d'un élu me parait aussi sain que dénoncer un largage de déchets toxiques, Toque a raison là dessus !

Et franchement le débat de comment le canard a ses infos, on va le refaire à chaque fois ?
Si l'info est d'intérêt public, on s'en fout un peu non de qui a fuité non ?

Sinon coldo je suis d'accord avec toi sur la différence moral/légal.
Sauf que ce sont bien nos hommes politiques (Fillon puis Macron) qui sont partis sur ce terrain là en voulant moraliser la vie publique. C'est bien naturel qu'il se prenne le retour de bâton et qu'on ne leur laisse pas passer !

De plus se poser la question permettra (peut-être) de faire bouger la loi qui elle s'occupe bien souvent de morale et s'adapte à son époque.

[Mr Degryse]

mais une mutuelle, qui ne fait pas de bénef.

Franchement dans cette opération il y a tellement rien que s'en est risible.

Bravo pour ton éclairage

[Le Tapir]

C'est quoi ton point de vue sur les lanceurs d'alertes ?

(vrai question, je lis Denis Robert en ce moment)

Je ne vois pas bien le rapport avec le sujet...

Le gars qui dénonce un largage de déchets toxiques dans un parc naturel, et celui qui appelle un journal pour dire "hé, si tu veux j'ai la feuille d'impôts de machin, je te la vends pour 5000€", je ne vois pas bien le rapport.

Dénoncer un comportement frauduleux d'un élu me parait aussi sain que dénoncer un largage de déchets toxiques, Toque a raison là dessus !

Et franchement le débat de comment le canard a ses infos, on va le refaire à chaque fois ?
Si l'info est d'intérêt public, on s'en fout un peu non de qui a fuité non ?

Sinon coldo je suis d'accord avec toi sur la différence moral/légal.
Sauf que ce sont bien nos hommes politiques (Fillon puis Macron) qui sont partis sur ce terrain là en voulant moraliser la vie publique. C'est bien naturel qu'il se prenne le retour de bâton et qu'on ne leur laisse pas passer !

De plus se poser la question permettra (peut-être) de faire bouger la loi qui elle s'occupe bien souvent de morale et s'adapte à son époque.

CQFD hélas! ( et ça fait tache et je suis fatigué)...

[ubr84]

Merci Arcarum, tu es clair et précis. Mais je crois bien que le problème vient de là :

En remplaçant mutuelle par entreprise lambda, vous êtes en présence de ce que 100% des entreprises mondiales font chaque jour.

On parle bien d'une mutuelle et non d'une entreprise lambda !

Et comme avec Fillon, c'est la défense par laquelle il creuse sa tombe :

Quand le mec dit

« Je ne suis pas partie à l’affaire, a surtout insisté le ministre. Je ne suis ni marié ni pacsé avec Sandrine Doucen. Nous ne vivons pas sous le régime matrimonial. Nous n’avons pas de patrimoine commun. On peut se séparer demain, chacun gardera ses biens. »

Il se fout clairement du monde : ils vivent ensemble, ont une fille, se sont Pacsé quelques années après. Aucune partie à l'affaire

Et le fait qu'il ait embauché son ex-femme pour refaire la déco : là aussi il n'avait aucune partie à l'affaire

[Mr Degryse]

On parle bien d'une mutuelle et non d'une entreprise lambda !

C'est une entreprise lambda dans son fonctionnement.

Vous imaginez que c'est quoi une mutuelle de nos jour : le secours populaire.............

Vous avez vu le chiffre d'affaires des mutuelles, le bénéfice moyen engrangé chaque année. Avez- vous la rémunération moyenne des dirigeants, des directeurs, etc?

C'est une entreprise qui essaie de gagner chaque année un max de pognons, qui essaie de tuer la concurrence ( avec des techniques interdites : publicité pour des dentistes mutualistes, liste interdite de dentistes affiliée aux mutuelles), toujours tirer les prix vers le bas non pas pour le bien être du patient mais pour augmenter les marges ( augmentation des cotisations mensuelles, etc), commerciaux vendant à des vieux des contrats soit disant mieux que les précédents mais en fait non etc

[ubr84]

On parle bien d'une mutuelle et non d'une entreprise lambda !

C'est une entreprise lambda dans son fonctionnement.

Vous imaginez que c'est quoi une mutuelle de nos jour : le secours populaire.............

Vous avez vu le chiffre d'affaires des mutuelles, le bénéfice moyen engrangé chaque année. Avez- vous la rémunération moyenne des dirigeants, des directeurs, etc?

C'est une entreprise qui essaie de gagner chaque année un max de pognons, qui essaie de tuer la concurrence ( avec des techniques interdites : publicité pour des dentistes mutualistes, liste interdite de dentistes affiliée aux mutuelles), toujours tirer les prix vers le bas non pas pour le bien être du patient mais pour augmenter les marges ( augmentation des cotisations mensuelles, etc), commerciaux vendant à des vieux des contrats soit disant mieux que les précédents mais en fait non etc

Et donc c'est donc bien normal que l'on s'en désole non !

Pour info, sur le site des mutuelles de Bretagne il y a écrit dans la rubrique bien nommée "qui sommes nous ?" ceci :

Les Mutuelles de Bretagne sont un organisme à but non lucratif. (...) Dès leur origine, les Mutuelles de Bretagne avaient pour objectif de réduire les inégalités et d'offrir à tous, quelle que soit la situation sociale, un accès à des soins et à des services de qualité et de proximité.

Les Mutuelles de Bretagne, c'est plus de 100 ans de militantisme social et d'engagements dans le domaine de la santé : ce secteur ne doit jamais devenir une marchandise.

[toque]

On appréciera le terme habituel "L'hebdomadaire satirique est parvenu à se procurer"...

"se procurer" ça veut dire qu'une bonne âme, certainement totalement désintéressée, a passé un coup de fil au Canard pour leur proposer le document.

Certainement par souci d'honnêteté et pour faire éclater la vérité...

Comment voulez -vous prendre au sérieux de telles "informations" ?...

C'est quoi ton point de vue sur les lanceurs d'alertes ?

(vrai question, je lis Denis Robert en ce moment)

Je ne vois pas bien le rapport avec le sujet...

Le gars qui dénonce un largage de déchets toxiques dans un parc naturel, et celui qui appelle un journal pour dire "hé, si tu veux j'ai la feuille d'impôts de machin, je te la vends pour 5000€", je ne vois pas bien le rapport.

Pourtant le rapport est pour moi évident.

Prenons l'exemple du documentaire sur le crédit mutuelle censuré par Bolloré.

Rappel du contexte :
L’enquête s'appuie sur le témoignage de trois anciens employés. Ceux-ci ont était viré de la banque pour raison économique (c'est le droit monégasque pas français), eux sont persuadé d'avoir était viré après avoir demandé un audit sur des versement en liquide douteux. Après leur licenciement ils ont fait part de ce qu'ils ont vécu aux journalistes.

Du coup c'est quoi pour toi ces gens ? Des aigris ? Des mauvais joueurs ? Des gens courageux ? De bon citoyens qui ont alertés sur des agissements douteux ? Des profiteurs qui essais de tirer profit un maximum de leurs connaissances ?

Cela rejoins pas mal de cas sur lesquels tu t'interroges souvent ici, non ?

[toque]

Ben tiens justement, puisqu'on parle de mutelle, regardez le ce documentaire, vous aller voir comme elle sont naïve

Donc évidement +1 Mr Degryse
Et +1 aussi urb, on peux s'en désoler.

[Mr Degryse]

Pour info, sur le site des mutuelles de Bretagne il y a écrit dans la rubrique bien nommée "qui sommes nous ?" ceci :

Les Mutuelles de Bretagne sont un organisme à but non lucratif. (...) Dès leur origine, les Mutuelles de Bretagne avaient pour objectif de réduire les inégalités et d'offrir à tous, quelle que soit la situation sociale, un accès à des soins et à des services de qualité et de proximité.

Les Mutuelles de Bretagne, c'est plus de 100 ans de militantisme social et d'engagements dans le domaine de la santé : ce secteur ne doit jamais devenir une marchandise.

Cela s'appelle de la pub.......... Qui comme tout le monde le sait dit toujours la vérité................

Oui les mutuelles étaient au départ des organismes à but non lucratif. Il y a des années que cela n'est plus le cas et que ce principe a été dévoyé...............

[ubr84]

Pour info, sur le site des mutuelles de Bretagne il y a écrit dans la rubrique bien nommée "qui sommes nous ?" ceci :

Les Mutuelles de Bretagne sont un organisme à but non lucratif.

Cela s'appelle de la pub.......... Qui comme tout le monde le sait dit toujours la vérité................

Oui les mutuelles étaient au départ des organismes à but non lucratif. Il y a des années que cela n'est plus le cas et que ce principe a été dévoyé...............

C'est ton "au départ" qui me laisse un peu d'espoir

Par contre les premiers mots "organisme à but non lucratif" c'est bien plus que de la pub, et ça va plaire à Coldo c'est légal et cela a des conséquences directes sur leur activité (au moins la comptabilité )!

Et complètement d'accord aussi avec Mirdhynn.

Mais surtout ne nous contentons pas du constat désespérant de la dérive, et ne l'acceptons pas comme un fait établi et immuable

[Anianka]

Pour info, sur le site des mutuelles de Bretagne il y a écrit dans la rubrique bien nommée "qui sommes nous ?" ceci :

Les Mutuelles de Bretagne sont un organisme à but non lucratif. (...) Dès leur origine, les Mutuelles de Bretagne avaient pour objectif de réduire les inégalités et d'offrir à tous, quelle que soit la situation sociale, un accès à des soins et à des services de qualité et de proximité.

Les Mutuelles de Bretagne, c'est plus de 100 ans de militantisme social et d'engagements dans le domaine de la santé : ce secteur ne doit jamais devenir une marchandise.

Cela s'appelle de la pub.......... Qui comme tout le monde le sait dit toujours la vérité................

Oui les mutuelles étaient au départ des organismes à but non lucratif. Il y a des années que cela n'est plus le cas et que ce principe a été dévoyé...............

je bosse dans une mutuelle où c'est encore le cas , mais bon faut pas se leurrer, les mutuelles ont un paquet de pognon, elles ne font pas de bénéfices car elles investissent l'argent reçu (souvent dans des locaux, c'est con, ce que n'a pas voulu faire Ferrand parce que c'est sa femme qui investissait dans le local ...)

[Coldo3895]

Dénoncer un comportement frauduleux d'un élu me parait aussi sain que dénoncer un largage de déchets toxiques, Toque a raison là dessus !

Et franchement le débat de comment le canard a ses infos, on va le refaire à chaque fois ?
Si l'info est d'intérêt public, on s'en fout un peu non de qui a fuité non ?

Sauf que justement, il semble bien qu'il n'y ait absolument rien de frauduleux dans l'affaire !!

Là, que ça soit le Monde ou le Canard, on est dans l'insinuation, la demi-information, le truc qui va te faire croire que... alors que tu si tu creuses en fait il n'y a rien.

Là où il y a eu une enquête le lendemain de l'article sur Fillon, là le parquet n'a absolument rien déclenché...

Du coup, on voit bien comment fonctionne ces journaux puisque toi même tu finis par croire qu'il y a eu fraude alors qu'en fait il n'y a rien.

C'est de la suspicion puante.

Sinon coldo je suis d'accord avec toi sur la différence moral/légal.
Sauf que ce sont bien nos hommes politiques (Fillon puis Macron) qui sont partis sur ce terrain là en voulant moraliser la vie publique. C'est bien naturel qu'il se prenne le retour de bâton et qu'on ne leur laisse pas passer !

Pas d'accord du tout.
Toi tu dis "moraliser la vie publique", moi je vois que le gouvernement veut faire une "loi sur la moralisation..." le terme important c'est "loi" !!...

Le gars qui prétend dire si ce qu'on fait est moral ou pas moral, je l'emmerde. Par contre celui qui dénonce une violation de la loi, validée par des poursuites judiciaires, celui là a toute ma sympathie.


Ce matin j'entendais encore sur BFM TV parler de la "pression médiatique". Mais on l'emmerde la pression médiatique !
Ca n'est pas à des journalistes pourris jusqu'à la moelle (et j'inclus le Monde et le Canard sur la même ligne que BFM) de décider qui peut ou pas être ministre !
Les journalistes, c'est la seule profession en laquelle les gens ont encore moins confiance qu'envers les politiques... C'est un signe quand même !

Il fut un temps où on disait qu'un ministre mis en examen doit démissionner... maintenant il faudrait dire qu'un ministre dont on parle dans les journaux doit démissionner ??

Faut pas déconner quand même !