Brian Addav a écrit:The Maze Echo a écrit:Brian Addav a écrit:Je vous aide, une seule personne en France peut décider de la déclassification d'un doc secret défense.
Je vous laisse deviner qui
Cette personne, c'est l'autorité classificatrice du document, c'est-à-dire le ministre du département concerné pour le document.
cf. IGI 1300, articles 39 et 9.
Tout à fait.
Pour expliquer ma phrase, il faut savoir queseule l'autorité émettrice est habilitée à déclassifier un document ou une information relevant du Secret ou du Très Secret Défense
Il faut aussi savoir qu'en France, le Président de la République est le Chef des Armées.
En temps de paix (et même si on nous dit qu'on est en guerre contre le terrorisme), il n'y a que lui qui peut décider d'une opération militaire (raid ou "homo"). (et non le Ministère de la Défense).
De ce fait, dans le cas présent, le Président est de facto l'autorité émettrice de ces documents secret défense...
Drôle non ?
Sauf que ce que tu dis là est faux...
L'autorité émettrice du document est celui/celle qui rédige un document et qui estime nécessaire de le protéger par une mention de classification. Pas le PR, pas le MINDEF, le rédacteur... Et personne d'autre ! Si le rédacteur est non-identifiable, tu demanderas alors au Commandement dont le document porte le timbre si il y en a un. Mais de là à croire que cela remonte au PR...
![[:kusanagui:6]](./images/smilies/kusanagui.gif "MDR")
Si cette autorité en l'espèce, ce n'est pas Hollande (Ce qui est plus que probable ! Et, au passage, non, tous les documents signés dans la Défense ne le sont pas sous délégation de signature du P.R et fort heureusement d'ailleurs !), et comme elle n'a, à priori, pas déclassé son document, peut demander des sanctions. Ce qu'elle ne fera pas pour des raisons évidentes !
Et la Justice me semble fondée à s'en charger, voire à s'en auto-saisir !
Ici, cela prouve surtout que la Justice est bien aux ordres du politique... N'importe quel non-politique qui en aurait fait de même serait déjà en garde à vue dans les locaux de la DGSI...
Maintenant, tant que le PR est couvert par son immunité, cela devrait passer, mais ensuite...
D'ici à ce qu'il soit redevenu un simple justiciable, il s'écoulera sans doute un peu d'eau sous les ponts et on sera passé à autre chose !
Donc, non, désolé Brian, mais là ton analyse ne tient pas... Oui, il a bien commis une faute pour laquelle il pourrait être poursuivi...
Brian Addav a écrit:(Ce qui explique aussi pourquoi très peu d'experts ont été choqués par les propos de Hollande).
Cela encore, c'est toi que le dit... Et crois-moi, il y a pas mal de monde qui suit l'affaire car si il y a précédent, un certain nombre de personnes sauront s'en souvenir en cas de besoin...
Enfin, c'est surtout leurs avocats éventuels qui pourront utiliser le précédent... 
![[:fantaroux:2]](./images/smilies/fantaroux.gif "Au revoir")
Brian
