de rahoul » 03/08/2010 22:14
cdmdu a écrit:Donc, voilà, je trouve lamentable qu'on s'acharne sur ces pauvres mecs qui ne font que leur métier, pas toujours réjouissant, loin de là.
de cdmdu » 03/08/2010 22:35
de Brian Addav » 03/08/2010 22:53
cdmdu a écrit:Donc, il y a une loi française, qui a été voulue par le peuple (c'est à dire nous), par l'intermédiaire de ses représentants, et la loi dit que ces personnes occupent le squat illégalement et qu'ils doivent être expulsés. Le pays s'est donné les moyens de faire appliquer la loi, des gens s'y opposent, les CRS font appliquer l'ordre public avec une sérénité et un calme rarement vu. Crier au scandale pour cette histoire-là, c'est chier à la gueule de tous les mecs qui se font tabasser dans les commissariats, qui se prennent ds coups par les agents de la BAC, et qui, eux, sont réellement victimes de vraies violences policières! Là, franchement, je ne vois rien de choquant dans la méthode employée par les CRS, et surtout pas de "violence exagérée", ou de "violence volontaire" ou autre.
de Juho » 04/08/2010 04:13
de botachris » 04/08/2010 07:30
Xcorion a écrit:
Plus sérieusement: faut arrêter les excès, ce serait bien. Quant à ce que je dis à propos du rapprochement entre arguments juridiques nazis et tes arguments qui sont assez répandus, cela exige au contraire de ce que tu dis, une solide intelligence capable de déceler les correspondances par delà les apparences et les temps, ce qui n'est à la portée que des génies sublimes et solaires, loin du commun des mortels qui collent à l'éphémère de l'actualité par défaut de culture et qui ne parviennent pas à s'en extraire pour embrasser les grandes constantes de l'humanité.
de jefgaric81 » 04/08/2010 07:50
Juho a écrit:Moi je suis assez d'accord avec le dernier message de Cdmdu et je ne vois pas très bien ce que le nazisme vient faire la dedans
. Sinon, en effet, je ne vois pas trop ce que viennent faire les nazis dans cette histoire?. 
de rahoul » 04/08/2010 09:50
jefgaric81 a écrit:style de piège aussi à éviter et qui l'a été : Gentil Squatteur / méchant proprio et inversement
de Benji » 04/08/2010 10:01
de domisyl » 04/08/2010 10:03
de mathslm » 04/08/2010 10:11
Jacqueline Galant : la nationalité belge doit se mériter
La députée proposera également de déchoir de la nationalité les personnes qui ont commis "des faits graves" ainsi que les multirécidivistes.
BRUXELLES-La nationalité belge doit se mériter et "ne se brade pas", affirme la députée fédérale Jacqueline Galant (MR)
Elle planche pour septembre sur une proposition de loi destinée à durcir les conditions d'octroi de la nationalité belge. La députée proposera également de déchoir de la nationalité les personnes qui ont commis "des faits graves" ainsi que les multirécidivistes.
L'idée lui est venue en apprenant que la N-VA veut régionaliser -notamment- la politique migratoire, explique-t-elle au quotidien, ajoutant qu'il s'agit d'une "réaction à la politique laxiste menée jusqu'ici". "Chez nous, on n'ose jamais en parler de peur de se faire traiter d'extrémiste."
....
http://www.dhnet.be/infos/belgique/arti ... riter.html
de Yoda33 » 04/08/2010 10:25
de Brian Addav » 04/08/2010 10:25
domisyl a écrit:dites ,les défenseurs du bon droit , sans parler de méchants proprios /gentils squateurs (inversez les qualificatifs si vous le voulez, peu importe), je voulais juste poser une question.
Je lis bien qu'il est marqué "peut" et qu'il doit y avoir proposition du service municipal mais qui a déjà entendu parler d'application de cette loi ?
Quid de la réquisition des logements suivant l'article de loi 641-1?
Art. L. 641-1. Sur proposition du service municipal du logement et, sauf dans les communes de l'ancien département de la Seine, après avis du maire, le représentant de l'État dans le département peut procéder, par voie de réquisition, pour une durée maximum d'un an renouvelable, à la prise de possession partielle ou totale des locaux à usage d'habitation vacants inoccupés ou insuffisamment occupés en vue de les attribuer aux personnes mentionnées à l'article L. 641-2. Ce pouvoir s'étend à la réquisition totale ou partielle des hôtels, pensions de famille et locaux similaires, à l'exception des hôtels et pensions de famille affectés au tourisme
A titre transitoire, le représentant de l'État dans le département peut, après avis du maire, exercer le droit de réquisition prévu au présent article dans toutes les communes où sévit une crise du logement.
La durée totale des attributions d'office prononcées postérieurement au 1er janvier 1959 ne peut excéder cinq ans, sauf dérogation accordée à titre exceptionnel pour une durée supplémentaire de deux ans au plus dans des conditions fixées par décret.
Art. L. 641-2. Sont seules susceptibles de bénéficier des dispositions du présent titre:
-Les personnes dépourvues de logement ou logées dans des conditions manifestement insuffisantes;
- Les personnes à l'encontre desquelles une décision judiciaire définitive ordonnant leur expulsion est intervenue. etc...
et , même question concernant cette loi-ci , application ou pas ?
La loi contre les exclusions du 29 juillet 1998 a institué une taxe sur les logements vacants à compter du 1er janvier 1999.
Sont concernés les logements vacants depuis au moins deux ans (au 1er janvier de l'année d'imposition), situés dans certaines agglomérations de plus de 200 000 habitants.
Par analogie avec la taxe d'habitation, les logements vacants sont des logements dépourvus du mobilier nécessaire à l'habitation.
Le montant de la taxe est progressif : 10% de la valeur locative la première année, 12,5% la deuxième année et 15% à compter de la troisième.
Le propriétaire n'a pas de déclaration à faire : les services fiscaux utiliseront les informations en leur possession de la part de propriétaires, notamment ceux ayant demandé une exonération de taxe d'habitation pour vacance de logement.
Brian Addav a écrit:Bin en fait, souvent dans ces affaires, c'est le gvt qui est hors-la-loi.
Voir tous les papiers ou le dal ou jeudi noir rappellent au gvt la loi sur le réquisitionnement des immeubles inoccupés, où eux respectent la loi et où les préfets les virent quand même...
de Yoda33 » 04/08/2010 10:45
rahoul a écrit:cdmdu a écrit:Donc, voilà, je trouve lamentable qu'on s'acharne sur ces pauvres mecs qui ne font que leur métier, pas toujours réjouissant, loin de là.
je serais tenté de dire que justement, ça fait partie de leur boulot, ils sont dans leur rôle ( de "méchants" ), et en plus ils sont volontaires.
de domisyl » 04/08/2010 10:48
Brian Addav a écrit:
Je m'auto-cite...Brian Addav a écrit:Bin en fait, souvent dans ces affaires, c'est le gvt qui est hors-la-loi.
Voir tous les papiers ou le dal ou jeudi noir rappellent au gvt la loi sur le réquisitionnement des immeubles inoccupés, où eux respectent la loi et où les préfets les virent quand même...
Plus d'infos ici:
http://www.facebook.com/group.php?gid=33792602942
En gros la loi autorise des citoyens à prendre possession d'un lieu inoccupé, non utilisé depuis des années.
Tu t'installes, et ensuite à toi de prévenir et le commissariat et le propriétaire que puisque il ne fait pas vivre son bien, tu le réquisitionnes.
Le pb c'est que depuis cette loi, le gvt se met en tort. Souvent les commissariats, sous la pression politique, refile le bébé au préfet qui ordonne l'expulsion ce qui est contraire à la loi.
) les arguments foireux mis en avant par cdmdudonc obéir à des actes illégaux sans se poser de questions sur la légitimité de leurs actions?cdmdu a écrit:Les CRS sont des mecs qui agissent sur ordre, leur métier est d'obéir, ils n'ont pas à juger des motivations supérieures qui ont abouti au décret d'expulsion.
cdmdu a écrit:
Donc, il y a une loi française, qui a été voulue par le peuple (c'est à dire nous), par l'intermédiaire de ses représentants, et la loi dit que ces personnes occupent le squat illégalement et qu'ils doivent être expulsés. Le pays s'est donné les moyens de faire appliquer la loi, des gens s'y opposent, les CRS font appliquer l'ordre public avec une sérénité et un calme rarement vu.
)de rahoul » 04/08/2010 11:31
Yoda33 a écrit:[mais quand on vote pour un président on prend parfois aussi une responsabilité qu'on n'avait pas forcément prévue en tant qu'électeur ...
de vich » 04/08/2010 12:00
de cdmdu » 04/08/2010 12:15
domisyl a écrit:Brian Addav a écrit:
Je m'auto-cite...Brian Addav a écrit:Bin en fait, souvent dans ces affaires, c'est le gvt qui est hors-la-loi.
Voir tous les papiers ou le dal ou jeudi noir rappellent au gvt la loi sur le réquisitionnement des immeubles inoccupés, où eux respectent la loi et où les préfets les virent quand même...
Plus d'infos ici:
http://www.facebook.com/group.php?gid=33792602942
En gros la loi autorise des citoyens à prendre possession d'un lieu inoccupé, non utilisé depuis des années.
Tu t'installes, et ensuite à toi de prévenir et le commissariat et le propriétaire que puisque il ne fait pas vivre son bien, tu le réquisitionnes.
Le pb c'est que depuis cette loi, le gvt se met en tort. Souvent les commissariats, sous la pression politique, refile le bébé au préfet qui ordonne l'expulsion ce qui est contraire à la loi.
Merci Brian, cela me conforte dans mon opinion
en fait , ma question avait surtout pour but de démonter (avec la tête froide, comme il le souhaitaitdonc obéir à des actes illégaux sans se poser de questions sur la légitimité de leurs actions?cdmdu a écrit:Les CRS sont des mecs qui agissent sur ordre, leur métier est d'obéir, ils n'ont pas à juger des motivations supérieures qui ont abouti au décret d'expulsion.
Vive la vieille blague russe du flic qui s'est trompé de porte en toquant à la tienne, comble du soulagement .
de domisyl » 04/08/2010 12:22
vich a écrit:Sauf que je ne vois pas très bien en quoi tu démontes l'argumentation de cdmdu ?
Ce qu'il dit, c'est que l'intervention des CRS n' pas été particulièrement brutale, ce en quoi je suis d'accord avec lui, et que les CRS faisaient juste leur boulot, ce qui me semble tout aussi exact après lecture de différents articles sur le sujet.
La barre Balzac n'est pas un bâtiment sous-occupé, c'est un bâtiment en cours d'expropriation (restait 25 familles à reloger sur un total de 285 en avril) en vue de démolition fin d'année et afin de pouvoir reconstruire autre chose (école et logements sociaux, apparemment). Il n'est donc pas visé par les A.L. que tu cites et l'intervention des CRS est à priori parfaitement légale.
On ne peut quand même pas reprocher aux autorités que des marchands de sommeil aient ensuite piraté les compteurs électriques pour pouvoir relouer les cages d'escaliers (!) à des occupants illégaux ...
Et on ne peut pas non plus exiger des autorités qu'elles relogent d'abord ces derniers (en plus des occupants "légaux" précédents) avant de pouvoir faire évacuer, parce qu'on entre là dans un cercle vicieux.
de domisyl » 04/08/2010 12:32
cdmdu a écrit:
Le CRS, il reçoit un papier ayant valeur légale lui demandant de procéder à l'expulsion de ces gens. Si le papier est écrit dans les règles, il a valeur d'ordre, et le fonctionnaire de police se doit de le respecter.
Comment peut-il savoir que cet acte est illégal (ce qui, apparemment, n'était pas le cas ici)?
Et je suppose qu'avant de retirer les gens par la force, il y a eu plusieurs sommations, un avis d'expulsion par huissier, etc.
de vich » 04/08/2010 12:49
domisyl a écrit:"Des policiers qui délogent des squatteurs à La Courneuve (Seine-Saint-Denis), à la cité des 4000. Ils ont improvisé un campement après avoir été expulsés de l’immeuble Balzac qu’ils squattaient et refusé la solution, certes extrêmement temporaire, qu'on leurs offrait. "
domisyl a écrit:De toute façons, ce n'est qu'un cas particulier alors que je démontais l'argument de cdmdu dans un sens général: ce n'est pas parce qu'un proprio demande qu'on mette dehors des squatteurs que la loi le lui permet d'un claquement de doigts avec l'aide de la force publique.
de lutindesbois » 04/08/2010 14:02
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