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CONVENTION CITOYENNE POUR LE CLIMAT : BARBARA POMPILI ET EMMANUELLE WARGON ANNONCENT UN ELARGISSEMENT DE LA DEFINITION D’UN « LOGEMENT DECENT » PERMETTANT D’EXCLURE LES PREMIERES PASSOIRES ENERGETIQUES DU MARCHE LOCATIF
Le décret paru ce jour est la première étape vers cette interdiction, prévue en trois temps. Elle permettra à partir de 2023, date d’entrée en vigueur de ce décret, d’exclure du marché locatif les passoires thermiques les plus énergivores.
Le décret fixe le seuil de consommation maximale en énergie finale à 450 kWhEf/m2/an. Ce seuil a été rendu plus exigeant que le projet initial, qui était de 500kWhEf/m2/an, afin de tenir compte des retours de la consultation du public.