toque a écrit:Je rejoins Olaf, c'est à Paris d'interdire le dumping.
Le proposition de Méluche (désolé encore lui) me semble très intéressante. A soir tu paie tes impôts dans le pays ou tu es domicilié, mais si tu paie moins qu'en France tu doit versé la différences à l’État Français.
Cela existe déjà , Cela s'appuie sur les conventions internationales fiscales qu'à signé la France avec nombre de pays de part le monde.
https://www.impots.gouv.fr/portail/les-conventions-internationalesCes textes fixent les modalités de fiscalisation en France et avec le pays concernés sur tous les aspect négociés.
La même mesure existe aux USA il me semble.
Non aux US c'est autre chose. c'est le principe de l'imposition universel. Le principe est qu'un américain, où qu'il vive de part le monde doit payer l'impôt aux US sur ses revenus d'où qu'ils proviennent, et ce même s'il ont déjà payé de l'impôt pour ces mêmes revenus.
encore une fois d'accord avec coldo là-dessus. et c'est d'ailleurs au nom de ce principe qu'il convient de légiférer pour que les entreprises contribuent là où elles opèrent physiquement, pas là où elles sont planquées fiscalement.
Toutes les entreprises ne sont pas planquées fiscalement. C'est une abbération de penser que parce que quelque uns ont monté un système de minimisation de l'impôt légal, elles sont toutes aux iles vierges où à Guernesey.
L'exemple type est le transport routier.
En effet le transport de marchandises à travers notre pays coûte très cher à la collectivité et très peu aux transporteurs. En effet, le simple coût du péage ne compense pas l'entretien du réseau, le carburant est acheté à la frontière et bien souvent les routes secondaires sont plus empruntés que les autoroutes. Pourtant la fiscalité d'un transporteur espagnol, belge ou italien n'est particulièrement peu cher. les suisse ont réglé le problème il y a 30 ans => trains obligatoire si tu traverse, sinon tu fais le tour !
Enfin le vrai problème n'est pas l'impôt qui est payé (faible ou non), c'est surtout l'abus qui est fait des charges non justifiées.
je m'explique. Une entreprise, internationale ou non, génère un chiffre d'affaires, duquel elles déduisent des charges (salaires, impôts, loyer). Or l'impôt est calculé chiffre d'affaires - charges = bénéfice avant impôt - impôt = bénéfice réel.
Ce qu'il se passe en général, c'est que vous avez une société A de production en france (salarié inclus ou non) qui loue des locaux à une société B située à l'étranger (c'est elle qui possède le bien et paie la taxe foncière en france). La société B fait un beau bail bien cher, qui permet à la société A de déduire le loyer de son chiffre d'affaires et donc mécaniquement son impôt. La société B déclare à son pays les loyers perçus en France et paye son impôt selon la fiscalité local.
Et vous pouvez faire la même chose pour les services administratifs, le marketing, etc... selon la fiscalité de chaque pays.
C'est normal, c'est simple, c'est légal.
Et je base cette phrase sur le simple fait que beaucoup de gens en France jouissent des services publics sans payer d'impôts EDIT [à hauteur des services reçus] !
Je paye pour eux parce que je peux le faire et que sur le fronton de ma mairie est écrit "fraternité"
en effet, 56% des français ne paient pas d'impôts.
mais tu paies de l'impôt parce que la loi te le commande et que l'administration se fait fort de venir te le réclamer.
Pas parce que t'en a envie.
Donc à la base, le problème c'est la disparité fiscale d'un pays à l'autre.
on pourrais dire cela, mais ton analogie est erronée.
Ton vendeur de chaussure ne fait rien de plus ou de moins qu'amazon. C'est un commerçant qui vend un produit quelque part. Mais l'opération de vente est faite dans le pays du vendeur de chaussure. Donc la fiscalité est celle du vendeur de chaussure.
rien n'est donc différent depuis que l'impôt ou les taxes ont été inventés, chez les babyloniens, il me semble
Facebook ou Google sont des acteurs qui jouent sur une nouvelle situation. Ils ne te vendent rien ils polluent juste ton écran.
De plus, il sont aux US, leurs utilisateurs sont dans le monde entiers et les échanges se font sur des serveurs informatiques situés ont ne sais où de part le monde (France, US, norvège), etc... où se situe l'acte fiscalisable ? Sur mon écran, sur le serveur, sur les ordinateurs de facebook.
Personne n'étant capable de vraiment le définir, google et facebook indiquent que l'a fiscalités qui s'applique et dans l'état où se situe la société qui gère les serveurs (qui peut être dans un autre pays que le serveur).
les états disent : c'est au niveau de l'écran, parce qu'ils réfléchissent avec la fiscalités des babyloniens
Rien n'étant tranché encore, c'est la foire d'empoigne et pour l'instant ils gagnent (faut dire aussi que le pactole est gras).
Comme en plus ils rajoutent les éléments de loyers ou services vus plus avant, bin c'est 0 l'impôt ou tout du moins quelques miettes.
C'est juste ridicule. La voiture tu la domicilies dans une société étrangère, pouf ISF 0
le bateau pareil, mais si tu veux le drapeau français, tu l'immatricule aux Iles kergelen, et pouf la réglementation du travail française disparaît, la fiscalité est aménagée, etc...
On peut critiquer autres, mais on fait de même face à réalité économique et au fait qu'avoir des bateaux avec un drapeau Français ça fait bien à l'étranger...
Crois tu sincèrement que le type qui a les moyens de se payer et entretenir un yacht, il a pas aussi les conseils pour lui permettre de réduire ce petit inconvénient ?