Lettre ouverte au Ministre de la Culture.

[nexus4]

Message précédent :
Sinon il y a l'option d'aborder la ministre à poil, le kiki à l'air, les poings sur les hanches :
http://www.lunion.presse.fr/accueil/vid ... 0b0n361113



Hop hop hop, qui se désigne ?

[Croaa]

Une auteure si possible...

[Damienandcoinc]

Bon, la lettre ouverte de Lindingre, je suis pas convaincu de l'utilité. Ca part dans tous les sens, ca ne peut au mieux que braquer la ministre, au pire décrédibiliser tout le reste.

Je ne supporte pas ce genre de texte sans queue ni tête. Conçu non pour faire passer un message mais uniquement pour mettre son auteur devant les feux de la rampe.

Et le "pire" est que ce monsieur/texte est taclé par DP sur ActuaBD qui est ZE grand spécialiste de ce genre d'écrits...

[LEAUTAUD]

Question à laquelle je n'ai pas de réponse précise :
Compte-tenu des revenus moyens de la profession et des ponctions obligatoires qui s'annoncent est-ce que le statut d'auto-entrepreneur ne présente pas des avantages supérieurs ?

[Matthaeus]

Question intéressante Par contre vis-à-vis des contrats d'éditeurs, çà poserait peut-être problème ?...

[LEAUTAUD]

Je viens de vérifier le statut d'auto-entrepreneur, et hélas il exclut les activités générant des droits d'auteurs. Sauf si l'éditeur acceptait de régler l'argent dû à l'auteur en honoraire, ce qui paraît difficile.
Dommage.

[PHILGUZZ]

Un auto-entrepreneur paie 15.10% de charges sociales quand il fait de la vente de marchandises
(ce régime "obligerai" à déclarer les ventes d'originaux)
et il paie 26.30 % sur les prestations de services BIC

Ces chiffres sont indiqués avec option prélèvement libératoire de l'impôt sur le revenu
si on enlève cette option c'est 14.10% pour les ventes de marchandises
et 24.60 % sur les prestations de services BIC

Je ne suis pas sûr que ce régime de l'auto-entrepreneur leur soit plus favorable si cette option était possible et il ne faut pas croire que les auto-entrepreneurs ne paient pas de charges sociales.

[LEAUTAUD]

La majorité des auteurs de BD gagnent moins que le smic annuel, en BRUT. Ajoutez à cela un abattement forfaitaire de 35%, vous aurez une somme NET sans payer les cotisations Agessa et Ircec.

Merci pour ton comparatif, Phil.
D'après ce que précise Alexe sur les taux qu'elle subit (35%) le statut d'auto-entrepreneur que j'évoquais semblerait assez avantageux...Mais il y a probablement d'autres paramètres fiscaux ou relatifs aux cotisations. Pas simple ! Et transformer ses droits d'auteur en honoraires ne l'est pas non plus.

Je suis par ailleurs entièrement solidaire du combat des signataires de la lettre pour ne pas se faire assassiner avec cette cotisation obligatoire de 8% sur leur revenu (pour une retraite future restant par ailleurs bien aléatoire...).

[PHILGUZZ]

Jean François,
Alexe parle d'abattement forfaitaire pas de charges.

Normalement l'abattement forfaitaire c'est ce que l'état déduit de tes revenus pour calculer la base d'imposition.

Pour un auto-entrepreneur c'est approximativement la même chose.
Exemple si tu déclares un CA de 25000 € et que tu fais de la vente, suivant l'option que tu as choisit tu paie 15.10 ou 14.10 % de charges.
et pour ta déclaration d'impôt tu déclares ton CA de 25000 € auquel l'état applique un abattement forfaitaire d'environ 71%
qui correspond à tes charges + l'achat de ta marchandise et l'état considère donc que ce qu'il reste 29% c'est ton salaire.
Soit 7250 €

Ce régime de l'auto-entrepreneur est intéressant quand tu fais de la vente, si ta marge est suffisamment importante.

[PHILGUZZ]

D'après ce que je comprends de ce que dit alexe
si tu gagnes 20000 € l'état t'impose sur 13000 € considérant que la différence ce sont tes charges sociales, matériel etc...

[Matthaeus]

Ce régime de l'auto-entrepreneur est intéressant quand tu fais de la vente, si ta marge est suffisamment importante.

Par exemple comme mandataire immobilier, c'est le cas de mon voisin.

[PHILGUZZ]

Mais peut-être que je me trompe ou qu'alexe ne c'est pas assez bien exprimée

[korrigandejardin]

D'ailleurs , quand Alexe, dans un de ses posts, parle d'une TVA sur le livre réévaluée à 10%, ce n'est pas ce que j'ai lu ou entendu... Ce n'est pas sur la chaîne entière du livre qu'elle devrait s'appliquer, éditeurs, libraires, etc... mais bien seulement sur les revenus des auteurs! Et évidemment, j'espère me tromper mais malheureusement, je n'en suis pas plus sûr que ça!... wait and see!

[darkbreizh]

Une petite question au passage, pour dessiner nos dessinateurs utilisent bien sur du papier, des crayons, etc...
Est-ce que c'est considérer comme des frais professionnels et déductible des impots ?

[nexus4]

Communiqué de La Charte :
http://la-charte.fr/magazine/actualites ... -deraapage

[HAL9000]

Tout dépend du régime fiscal auquel on est soumis donc au chiffre d'affaire, en dessous d'un certain seuil de CA il y a un abattement forfaitaire, donc la réponse est non. Au dessus de ce seuil (je n'ai plus le nombre en tête, dans les 30 ou 40k euros par an), il y a normalement obligation de tenir une comptabilité et de déclarer les frais, donc tout est pris en compte : le matériel, l'EDF pro, le téléphone pro, le loyer pro, etc et aussi la récupération de la TVA sur certains frais pro, auquel cas la réponse est oui.

[darkbreizh]

Ok, merci de vos réponses

[henscher]

Bon, la lettre ouverte de Lindingre, je suis pas convaincu de l'utilité. Ca part dans tous les sens, ca ne peut au mieux que braquer la ministre, au pire décrédibiliser tout le reste.

Je ne supporte pas ce genre de texte sans queue ni tête. Conçu non pour faire passer un message mais uniquement pour mettre son auteur devant les feux de la rampe.

Et le "pire" est que ce monsieur/texte est taclé par DP sur ActuaBD qui est ZE grand spécialiste de ce genre d'écrits...

Elle est très bien la lettre de Lindingre, je trouve.

Tout comme celle d'Achdé, d'ailleurs.


C'est très bien que de "gros" auteurs fassent entendre leur voix. Il nous en faudrait plus en fait.

[korrigandejardin]

Une petite question au passage, pour dessiner nos dessinateurs utilisent bien sur du papier, des crayons, etc...
Est-ce que c'est considérer comme des frais professionnels et déductible des impots ?

Si ils ne sont pas en micro BNC et qu'ils n'ont pas un abattement forfaitaire, ça doit être déductible, comme le loyer de leur atelier, le chauffage et l’électricité, etc... (et même, à la limite, leurs achats de BD qui doivent pouvoir passer pour de la documentation).

tout à fait! bien sûr les bds, les dvd, même un voyage, si tu arrives à justifier de l'aspect "documentation" dudit voyage pour un éventuel projet de livre! Tu optes au choix pour le forfait, si tes frais ne sont pas élevés, ou pour le réel, si tu dépasses le pourcentage attribué pour le forfait!...

[nexus4]

Ah mais oui dites donc, http://gribouillachde.blogspot.fr/2014/ ... de-la.html

Et puis écrit comme ça ca tue bien les yeux, bien fait pour elle .
On sent les grands communicants dans l'équipe quand même

C'est comme le nom, La charte, ca claque un peu plus que SNAC BD
Heureusement qu'on a la fine fleur des scénaristes francais réunie sous cette bannière.

- Hé les gars, pour mon héroïne orpheline j'ai trouvé un super nom. Je vais l'appeler DRASS.
- Ah oué super ! Y en a la dedans !
- Et le gang de méchants ce sera COGIREC-Montargis
- ...
- Parce que ca se passe à Montargis.
- Aaaahhh, ok ! Bien vu !
- Et comme ca je pourrais décliner ca en série concept. COGIREC-Sarcelle, COGIREC-Orléans
- Tainnn, ca se voit que t'es scénariste, toi. Et pour notre groupement d'auteurs, t'aurais un nom ?


Et c'est comme ça qu'est né le SNAC-BD.

[nexus4]

Je la remets ici parceque c'est franchement illisible son truc.

Le 6 Juin 2014
Madame la Ministre,


Les temps changent, nous le savons tous. Il en va des modes comme de la société. Le rôle de nos gouvernants, élus par le peuple, est d’adapter les cadres juridiques, économiques et politiques à l’évolution du temps et des besoins qui en découlent et cela au service de ceux qui les ont élus. C’est leur rôle et leur devoir. Les auteurs BD et illustrateurs comme tout citoyen censé, le comprennent évidemment.

Je suis auteur de Bande Dessinée et illustrateur, vous êtes mon ministre de tutelle aussi je me permets aujourd’hui de vous alerter sur une situation dramatique qui se profile quant à la survie même de notre profession.

Après trente ans de métier, j’ai la chance de faire partie des auteurs vivant bien de leur art. Depuis plus d’une décennie, je m’efforce de poursuivre avec succès les aventures du plus célèbre des cowboys de papier : Lucky Luke.
Si ma situation personnelle est enviable à présent, elle ne fut pas immédiate. Comme vous le savez, le monde des arts est souvent difficile. Je n’oublie pas que j’ai été un jeune dessinateur qui, lui aussi, à ses débuts, a du batailler pour percer puis se maintenir dans un domaine culturel reconnu en Europe comme dans le monde entier et dont le rayonnement n’est plus à prouver. Si j’ai eu la chance de réussir vite et de vivre de mon art, il n’en est pas de même pour tous. Question de chance, d’opportunité, d’époque.

Aujourd’hui, comme beaucoup de pays, la France est confronté à une crise économique majeure qui engendre de nécessaires réformes, ce que personne ne peut contester. Le système de retraite général est en péril, nous le savons tous. Nous savons aussi que cela est en grande partie du à l’immobilisme des gouvernements depuis près de 25 ans, préférant le statut quo à une réforme de fond. Il y a le feu à la maison et à présent tout s’accélère et manifestement sans concertation. Elle devient arbitraire et brutale prioritairement sur des professions dont la masse d’acteurs ne posera aucun souci de nuisance en terme d’agitation sociale.

Nous sommes dans ce cas : Ainsi, nous apprenons par simple lettre de la RAAP, qu’à compter du 1er Janvier 2016, les auteurs BD et illustrateurs vont être dans l’obligation de cotiser pour leur retraite complémentaire à hauteur de 8% de leurs revenus en plus de leurs cotisations sociales habituelles.
L’argumentation de la RAAP pour expliquer cette décision brutale de leur conseil d’administration est tout de même nébuleux :
• Harmonisation européenne ( !) ; que vient faire l’Europe dans tout ça quand on connaît l’absence totale d’harmonisation des états membres.
• Équilibre de la caisse : elle est parfaitement saine comme ils le reconnaissent eux-mêmes.
• Un système non proportionnel serait critiqué: Quid de l’Argic-Arrco ou de la CIPAV ?
• Enfin, volonté d’œuvrer pour le bien être futur de ses adhérents( !), beau sentiment dont j’ai beaucoup de mal à croire la sincérité . Il semblerait que l’on veuille faire passer les auteurs, soit pour des cigales, soit pour inconscients.
Hors c’est là où je veux vous interpeller Madame la Ministre. Si bon nombre de mes collègues cotisent dans des classes basses (moins de 500 euros par an), c’est qu’ils n’ont pas la possibilité de faire plus. Il est surprenant de la part de la RAAP d’arguer que c’est pour pouvoir garantir une retraite décente et le bien-être futur de ses cotisants, quand d’un autre côté, cette même RAAP va surtaxer à outrance ces mêmes cotisants qui doutent de pouvoir un jour la toucher vu déjà l’état lamentable du régime général.
Combien d’auteurs touchent aujourd’hui moins que le seuil de pauvreté, combien perçoivent tout juste le SMIC ? Sans compter que notre profession, à la différence des intermittents du spectacle, ne reçoit aucun avantage sociaux de par les obligations de leur statut: pas de chômage, pas d’arrêt maladie, pas d’avantages fiscaux. Notre profession est sinistrée et peu valorisée socialement. Il a fallu attendre 2012 pour que le statut d’auteur et ses implications fiscales nous soit reconnu et cela, grâce à l’intervention de Monsieur Albert Uderzo, le père d’Astérix. Combien d’années avons nous du batailler pour obtenir les droits SOFIA ? On nous demande ici, une fois de plus, un effort quand les parlementaires, grands argumentaires sur ce « combat national » continue de percevoir une pension de retraite de 1200 euros après simplement 5 années de mandat et que l’on se refuse à repenser un système général toujours à géométrie variable ?

Si la crise touche les PME ou certaines entreprises du CAC 40, vous n’êtes pas sans savoir, Madame la Ministre, qu’il en est de même pour la BD et le livre illustré. Notre secteur génère pourtant des emplois, elle fait vivre des structures éditoriales, des imprimeurs, des transporteurs, des diffuseurs, des bibliothèques, le cinéma. Et que dire des libraires dont le département BD permet souvent d’équilibrer leur fin de mois. La paupérisation de notre profession par de telles décisions en plus de la crise économique actuelle, entrainera inévitablement un impact sur les autres professions induites du secteur. Quant à la RAAP, c’est une vue à court terme, car qui dit paupérisation de ses cotisants, dit disparition inévitable de professionnels qui n’alimenteront plus cette même caisse et entrainera son déséquilibre voir sa propre disparition.

Même si je fais partie des 5% d’auteurs les mieux rémunérés de la profession, je me sens solidaire de mes confrères. Je pourrais me satisfaire de certaines dispositions de la RAAP me permettant personnellement de ne pas m’inquiéter, mais ce serait oublier tous ceux qui font tant de sacrifices pour exercer le même métier que le mien, ceux qui débutent, ceux qui finissent, qui subissent la crise de plein fouet et qui peinent à vivre de leurs œuvres. Je n’aimerai pas que mon médium se restreigne, comme aux états unis, à quelques éditeurs produisant des blockbusters cinématographiques, payant des forçats qui, en studio, produisent à la chaine des aventures sur papier toilette, simples story-boards pour le cinéma hollywoodien et cela sans percevoir aucun droits d’auteur.

Les auteurs de BD français ont apportés plus au rayonnement culturel de notre pays et à son économie que bon nombre de secteurs industriels. Par l’acceptation de la décision de la RAAP et ses conséquences à plus ou moins brève échéance, c’est condamner à la fois ces créateurs et leur médium. Personnellement, un pays sans livres est un pays où je ne voudrais plus vivre.

C’est pour cela Madame, que je vous demande d’intervenir pour reprendre ce dossier, étudier avec les instances et acteurs représentatifs de notre métier toutes les possibilités pour réévaluer une réforme, sans nul doute nécessaire, mais cadrant avec un projet plus vaste des professions indépendantes avec leurs spécificité, qu’au bout du compte, que cette réforme du système de retraite complémentaire soit plus juste plus égalitaire dans ses effets et pérennisant une profession et un Art qui possède encore à mes yeux un bel avenir.