Coldo3895 a écrit:adricube a écrit:Et bien entendu je trouve toujours hallucinant le système de "niches fiscales".
C'est un non sens de parler de "niches fiscales" dans leur ensemble.
Il y a des mesures incitatives qui permettent de baisser ses impôts. On peut être en faveur de certaines et contre d'autres. C'est pas le principe même de la niche fiscale qu'il faut juger.
Par exemple tu fais des travaux d'économie d'énergie chez toi, eh bien tu peux déduire des trucs de tes impôts. C'est une niche fiscale. Est-ce vraiment si horrible ?
je suis pas débile non plus, je sais ça ; je le sais si bien que quand j'ai fait changer ma chaudière je suis tombé pile poil l'année où l'avantage fiscal passait sous condition de ressources (et donc dans mon c...) ; avant que ça redevienne sans condition l'année suivante (ou celle d'après).
je connais ton discours sur le livret A, l'emploi à domicile, le quotient familial, etc. Et je sais que j'en profite (un peu).
Et malgré tout ça le principe des niches me gêne un peu, la complexité me gêne beaucoup, l'instabilité me gêne énormément.
De manière générale -c’est mon côté libéral- je pense qu'il serait plus sain de laisser chacun faire ce qu'il veut de son argent, plutôt que de l'inciter à ceci ou celà (parfois à raison, d'autres fois c'est moins évident).
Du point de vue de la complexité, qui niera que c'est une jungle ? Et quant à l'instabilité, tout le monde sait que particulier ou entreprise, il est impossible de savoir quelles seront les règles dans 2 ans.
Alors admettons que l'état veuille favoriser tel domaine, l'économie d'énergie par exemple. Pourquoi pas ; mais alors - prévoir un début et surtout une fin du programme, faire une évaluation finale de son impact (combien cela a couté, combien de personnes en ont profité, quelles entreprises en ont profité, etc.) ; avec impossibilité de renouveler la mesure tant que cet audit n'a pas été fait, et a prouvé un réel intérêt (ce qui est complexe je l'admets).
Pour des cas plus généraux comme l'emploi à domicile, qui n'est pas destiné à promouvoir une filière en particulier, on pourrait prévoir une durée illimité, mais en s'engageant sur une durée fixe pour les règles (on n'en change que maximum tous les 5 ans) et en gardant l'idée des audits.
- limiter le nombre de mesures incitatives, que chacun sache exactement ce qui existe
- et enfin, même si ça existe déjà, prévoir un plafond clair et simple. Du genre "nul ne pourra prétendre à payer moins de 50% de l'impôt calculé avant prise en compte des dispositifs de réduction"
![[:kusanagui:6]](./images/smilies/kusanagui.gif "MDR")
).
) mais cela ne se traduirait pas du tout dans les urnes, a priori.
