Hollandie II - Alerte à Malibu

[pabelbaba]

Message précédent :
Ben oui. Un fonctionnaire qui démissionne, il n'a plus de taf. Un haut fonctionnaire qui démissionne, il faut le recaser. Seule une procédure disciplinaire pourrait les déboulonner, mais ça n'arrive jamais si t'as un appui politique.

[Coldo3895]

C'est la faute au gouvernement si à chaque fois qu'il pond un projet, y'a des cris d'orfraies dans les médias, dans la rue, si au moindre truc de réforme, les syndicats, les lobbys foutent tout le monde dans la rue ?

Sérieux ?

Si le gouvernement avait fait preuve d'un peu de solidité, de cohérence, s'il avait dit clairement ce qu'il y a dans la loi, s'il n'avait pas menti sur la GPA, oui je pense que ça se serait mieux passé.

Mais ça n'enlève pas les responsabilités de la droite bien sûr.

[Brian Addav]

La GPA n'est pas dans la loi.

Mais bon.

[ET]

Si q1 a la réponse, ce serait bienvenu, car je pense qu'il y a une réelle différence dans la loi entre les fonctionnaires et les hauts fonctionnaires.

A ma connaissance, haut-fonctionnaire n'existe pas juridiquement, dès lors il ne peut y avoir de différence dans la loi.
Cependant, une distinction existe pour les "hauts-fonctionnaires" nommés par le gouvernement, et pour lesquels des règles peuvent être différentes de celles du statut général.
Pour ce qui concerne la révocation, un peu de lecture :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F510.xhtml
http://www.dalloz.fr/documentation/lien?famille=revues&dochype=AJFP/CHRON/2012/0082

[adricube]

La GPA n'est pas dans la loi.

Mais bon.

non, elle est juste dans les instructions de Taubira aux tribunaux, dans les dernières décisions des dits tribunaux, dans l'arrêt de la CEDH

Autrement dit, en France la GPA est interdite, mais y recourir n'est absolument pas puni n'y même découragé ; donc la prochaine étape c'est évidemment sa légalisation, pas tout de suite certes mais au plus tard à la prochaine législature de gauche, au nom encore une fois de "l'égalité". Puis son remboursement par la SS (bon là c'est moins crédible vu le peu de chances qu'il reste une sécu capable de rembourser quoi que ce soit dans 10 ou 15 ans).

Je rejoins Coldo sur l'exemple que nous donne la petite Irlande : un référendum, ça a quand même de la gueule. Proposer ça en réponse aux opposants plutôt que les traiter de tous les noms pendant 6 mois, ça me parait plus digne, plus constructif et surtout plus efficace.
D'ailleurs les dits opposants -dont moi- réclamaient assez peu le référendum, parce que le "oui" l'aurait très probablement emporté s'il avait été proposé rapidement.

[Coldo3895]

La GPA n'est pas dans la loi.

Mais bon.

C'est pour ça que c'est génial !... Valls nous a répété sans cesse que la GPA restait interdite et à l'arrivée, si tu y as recours, eh bien.... tu ne risques absolument rien.

Typique de ce gouvernement.

[Brian Addav]

La GPA est interdite en France. Point.

Y'a même pas à discuter.

Tu peux faire le parallèle avec plein d'autres choses interdites en France et autorisées dans d'autres pays.

[Olaf Le Bou]

C'est pour ça que c'est génial !... Valls nous a répété sans cesse que la GPA restait interdite et à l'arrivée, si tu y as recours, eh bien.... tu ne risques absolument rien.

Typique de ce gouvernement.

y propose quoi Sarko contre les parents français qui ont recours à la GPA à l'étranger ??

et pour les gosses ainsi conçus ??

[Brian Addav]

attends, Sarko il croit qu'il y a des fonctionnaires qui portent le voile aux guichets, alors....

[Gorkh]

C'est pour ça que c'est génial !... Valls nous a répété sans cesse que la GPA restait interdite et à l'arrivée, si tu y as recours, eh bien.... tu ne risques absolument rien.

Typique de ce gouvernement.

y propose quoi Sarko contre les parents français qui ont recours à la GPA à l'étranger ??

et pour les gosses ainsi conçus ??

En étant imaginatif, on peut leur coller sans doute un procès pour trafic d'organes et exploitation du corps humain.
Quant au produit, le parcours merveilleux de l'ASE les attend sans doute.

[Coldo3895]

La GPA est interdite en France. Point.

Y'a même pas à discuter.

Tu peux faire le parallèle avec plein d'autres choses interdites en France et autorisées dans d'autres pays.

Sauf que le "produit" du délit, dans ce cas précis, les parents le ramènent en France et veulent faire comme si de rien n'était...

Donc la GPA est de fait autorisée en France. Point aussi.

Imagine un pays qui autorise le trafic d'esclave. Tu pourrais rentrer en France avec un esclave en disant "c'est bon, je l'ai acheté à l'étranger !"... ?

Eh bien du fait de Valls et Taubira, on peut aujourd'hui acheter un être humain à l'étranger, le ramener en France, et rester totalement peinard...

Moi j'appelle ça "autorisé".

[logan1973]

La GPA est interdite en France. Point.

Y'a même pas à discuter.

Tu peux faire le parallèle avec plein d'autres choses interdites en France et autorisées dans d'autres pays.

Sauf que le "produit" du délit, dans ce cas précis, les parents le ramènent en France et veulent faire comme si de rien n'était...

Donc la GPA est de fait autorisée en France. Point aussi.

Imagine un pays qui autorise le trafic d'esclave. Tu pourrais rentrer en France avec un esclave en disant "c'est bon, je l'ai acheté à l'étranger !"... ?

Eh bien du fait de Valls et Taubira, on peut aujourd'hui acheter un être humain à l'étranger, le ramener en France, et rester totalement peinard...

Moi j'appelle ça "autorisé".

à la limite on pourrait admettre que tu exploites un esclave dans le pays où c'est autorisé mais si tu le fais venir en France tu tomberas sous le coup de la loi. Sinon pour l'histoire des gamins de Nantes y a pas un truc en France qui dit que tu peux pas créer des apatrides par décision de justice?

[ironben]

Pas question de punir les enfants, bien sûr...
Mais il faut décourager les "parents" par des fortes peines....

[pierrew]

La GPA est interdite en France. Point.
Y'a même pas à discuter.

En tout cas on voit que la censure n'est pas interdite ici

[logan1973]

sauf que là la question c'est pas de savoir si les parents ont contrevenu à la loi ou pas, c'est de filer la nationalité française aux gamins ou pas.

[pierrew]

sauf que là la question c'est pas de savoir si les parents ont contrevenu à la loi ou pas, c'est de filer la nationalité française aux gamins ou pas.

le conseil d'état a validé la circulaire Taubira de ne pas interdire ls tribunaux à reconnaitre la nationalité française pour les enfants nés en GPA à l'étranger. Il y a eu aussi forte pression de l'Europe !

[Frannck]

C'est pour ça que c'est génial !... Valls nous a répété sans cesse que la GPA restait interdite et à l'arrivée, si tu y as recours, eh bien.... tu ne risques absolument rien.

Typique de ce gouvernement.

y propose quoi Sarko contre les parents français qui ont recours à la GPA à l'étranger ??

et pour les gosses ainsi conçus ??

En étant imaginatif, on peut leur coller sans doute un procès pour trafic d'organes et exploitation du corps humain.
Quant au produit, le parcours merveilleux de l'ASE les attend sans doute.

Ce n'est certainement pas le bonheur, mais je crois que ce devrait-être le cas.

[Gorkh]

C'est pour ça que c'est génial !... Valls nous a répété sans cesse que la GPA restait interdite et à l'arrivée, si tu y as recours, eh bien.... tu ne risques absolument rien.

Typique de ce gouvernement.

y propose quoi Sarko contre les parents français qui ont recours à la GPA à l'étranger ??

et pour les gosses ainsi conçus ??

En étant imaginatif, on peut leur coller sans doute un procès pour trafic d'organes et exploitation du corps humain.
Quant au produit, le parcours merveilleux de l'ASE les attend sans doute.

Ce n'est certainement pas le bonheur, mais je crois que ce devrait-être le cas.

...
Ca me sidère tellement que je ne vois pas quoi dire à ça. J'imagine qu'il ne faut pas avoir connu l'ASE pour le "souhaiter" à quelqu'un.
Non parce que ce n'est pas que 18 ans de difficulté. Mais une vie entière d'isolement. La plupart des gosses placés à l'ASE n'ont pas le lien complètement rompu avec leur famille. Là, si on fait ça, on dénie complètement à quelqu'un le droit d'avoir une famille.

[Philemon]

sauf que là la question c'est pas de savoir si les parents ont contrevenu à la loi ou pas, c'est de filer la nationalité française aux gamins ou pas.

Nationalité pour les enfants.
Et très très grosse amende dissuasive pour les parents.

La loi ne pourra pas empêcher la reconnaissance des enfants (belle démonstration d'hypocrisie de Valls).
Il faut donc que la loi dissuade très fortement les parents à y avoir recours. Et comme on ne met plus personne en taule, il ne reste plus qu'à frapper très fort là où ça fait le plus mal, au portefeuille.

[Coldo3895]

sauf que là la question c'est pas de savoir si les parents ont contrevenu à la loi ou pas, c'est de filer la nationalité française aux gamins ou pas.

Nationalité pour les enfants.
Et très très grosse amende dissuasive pour les parents.

La loi ne pourra pas empêcher la reconnaissance des enfants (belle démonstration d'hypocrisie de Valls).
Il faut donc que la loi dissuade très fortement les parents à y avoir recours. Et comme on ne met plus personne en taule, il ne reste plus qu'à frapper très fort là où ça fait le plus mal, au portefeuille.

Mon idée étant que... certes on accorde la nationalité française aux enfants, mais on met les parents en prison pour trafic d'êtres humains, et les enfants - s'ils sont suffisamment jeunes - rentrent dans un processus d'adoption normal qui leur permettra d'avoir des parents auxquels ils ne seront pas liés par une transaction financière.

Quand on prétend interdire la GPA, c'est ça qu'il faut faire. La situation actuelle est un mensonge.

[Choci Loni]

1966 France
les poncifs sont éternels...