alambix a écrit:Mais bon, au moins çà clôt ces interminables débat : la loi est la loi.
Quand tu vends tes droits, c'est définitif. Dura lex sed lex.
Moralité pour les auteurs actuels : ne vendez pas vos droits si vous désirez en conserver le bénéfice.
Encore faut-il savoir de quelle loi on parle.
ActuaBD l'explique bien :
le droit moral est clairement inscrit dans le code du droit d’auteur français ( « Le droit moral est perpétuel, inaliénable et imprescriptible ». Ce qui signifie que l’auteur ne peut pas y renoncer, ni le céder à un tiers, même s’il est prêt à le faire. Toute clause d’un contrat qui prévoirait le contraire est nulle juridiquement),
Ici la faille réside dans le fait que le droit à appliquer est multiple puisque Dupuis est
belge et que la société Marsu Prod est régie par le
droit monégasque.
Mais peut-être qu'en plus du 19 en philo tu avais aussi eu une jolie note en droit
international Plus sérieusement, avec cette décision c'est un peu moins flou (l'album sortira) mais pas vraiment plus clair (que demandera Isabelle Franquin quant à la date, la numérotation, le contenu etc)...