Gaston Lagaffe revient finalement en 2023… sans Franquin !?

[alambix]

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[Tireg]

Oops, j'ai répondu sans voir qu'il y avait encore une page de discussions à lire, certains ont déjà répondu.

Cf le procès Johnny Hallyday: la volonté de Johnny est claire (elle est même écrite devant notaire) : ne rien léguer à ses deux ainés. Alors pourquoi un procès ? Pas pour déterminer la volonté du défunt, mais juger si celle-ci respecte le droit.

AF a vendu les droits de Gaston pour des raisons financières évidentes et malheureuses (cf cet article). Peut-être a t'il vendu les droits la mort dans l'âme. Mais dans ce cadre, ce que les juges vont étudier ce n'est pas la volonté de Franquin, mais ses actes, et surtout ce contrat.

Sauf qu'en droit français, on n'a pas le droit de déshériter ses enfants. Donc quelque soit ta volonté, même écrite chez le notaire, ça n'a aucune valeur (on pourra questionner la compétence dudit notaire au passage...).

Merci de ne pas raconter n'importe quoi.

L'œuvre d'Agatha Christie est tombée dans le domaine public, donc, oui, n'importe quel tâcheron peut inventer une suite aux aventures d'Hercule Poirot, et personne ne pourra empêcher ça.

Cela n'a rien à voir avec l'œuvre de Franquin, à propos de laquelle sa fille détient un droit moral.

Mais il peut bien sûr y avoir des reprises en littérature (même si c'est quasiment toujours en littérature de genre) : San Antonio, Dune, etc.

Mais c'est aussi souvent réussi et digne d'intérêt qu'en BD, c'est-à-dire presque jamais !!

Difficile de comparer le droit d'auteur français du copyright anglo-saxon.
Mais dans tous les cas, si on considérait qu'Agatha Christie était française ou belge (j'ai cru comprendre qu'il n'y avait pas grand écart entre ces 2 législations), le droit moral des ayants-droits existe toujours :

Le droit moral est :

- un droit perpétuel. Cela signifie que le droit moral demeure après le décès de l’auteur, et même après l’extinction des droits patrimoniaux. Les ayants droit de l’auteur peuvent ainsi exercer ce droit, même si l’œuvre est tombée dans le domaine public.
- un droit inaliénable. Cela signifie qu’aucune clause de renonciation ne peut figurer dans un contrat sous peine de nullité, c’est-à-dire que l’auteur ne peut renoncer à son droit moral ni en céder l’exercice à un tiers.
- un droit imprescriptible. Cela signifie qu’il ne s'éteint pas avec le temps : tant que l’œuvre existe, et qu’elle soit exploitée ou non, l’auteur et ses ayants droit peuvent exercer leur droit moral.

Donc même tombé dans le domaine public, si on arrive à retrouver un ayant-droit, il pourra toujours contester l'utilisation d'une oeuvre de son aïeul.

[alambix]

message supprimé

[Tireg]

Cf le procès Johnny Hallyday: la volonté de Johnny est claire (elle est même écrite devant notaire) : ne rien léguer à ses deux ainés. Alors pourquoi un procès ? Pas pour déterminer la volonté du défunt, mais juger si celle-ci respecte le droit.

Sauf qu'en droit français, on n'a pas le droit de déshériter ses enfants. Donc quelque soit ta volonté, même écrite chez le notaire, ça n'a aucune valeur (on pourra questionner la compétence dudit notaire au passage...).

C'est bien ce que je dis : le juge ne se prononce pas sur la "volonté" du défunt mais sur la légalité de l'acte.

C'est à mon avis la différence entre une règle de droit qui est objective, et le droit moral, qui a un caractère plus subjectif.
Mais oui, Dupuis est dans la légalité puisqu'il a acquis les droits patrimoniaux du personnage de Gaston. Sauf qu'il doit respecter en plus une notion plus livrée à l'interprétation (le droit moral), contrairement au procès Johnny.

Merci de ne pas raconter n'importe quoi.

L'œuvre d'Agatha Christie est tombée dans le domaine public, donc, oui, n'importe quel tâcheron peut inventer une suite aux aventures d'Hercule Poirot, et personne ne pourra empêcher ça.

Cela n'a rien à voir avec l'œuvre de Franquin, à propos de laquelle sa fille détient un droit moral.

Mais il peut bien sûr y avoir des reprises en littérature (même si c'est quasiment toujours en littérature de genre) : San Antonio, Dune, etc.

Mais c'est aussi souvent réussi et digne d'intérêt qu'en BD, c'est-à-dire presque jamais !!

Difficile de comparer le droit d'auteur français du copyright anglo-saxon.
Mais dans tous les cas, si on considérait qu'Agatha Christie était française ou belge (j'ai cru comprendre qu'il n'y avait pas grand écart entre ces 2 législations), le droit moral des ayants-droits existe toujours :

Le droit moral est :

- un droit perpétuel. Cela signifie que le droit moral demeure après le décès de l’auteur, et même après l’extinction des droits patrimoniaux. Les ayants droit de l’auteur peuvent ainsi exercer ce droit, même si l’œuvre est tombée dans le domaine public.
- un droit inaliénable. Cela signifie qu’aucune clause de renonciation ne peut figurer dans un contrat sous peine de nullité, c’est-à-dire que l’auteur ne peut renoncer à son droit moral ni en céder l’exercice à un tiers.
- un droit imprescriptible. Cela signifie qu’il ne s'éteint pas avec le temps : tant que l’œuvre existe, et qu’elle soit exploitée ou non, l’auteur et ses ayants droit peuvent exercer leur droit moral.

Donc même tombé dans le domaine public, si on arrive à retrouver un ayant-droit, il pourra toujours contester l'utilisation d'une oeuvre de son aïeul.

Dans le cas Agatha Christie, la reprise émane d'une volonté des ayants-droits.
Mais le point que tu soulèves est intéressant et nous laisse imaginer tous les recours juridiques que ne manquera pas d'effectuer Moulinsart lorsque les droits de Tintin seront tombés.

Ca nous promet des jours heureux !

[yannzeman]

J'ai du mal à accepter l'idée que de simples juges (c'est à dire ne connaissant sans doute rien à la BD ; c'est une probabilité crédible) décident si Delaf a respecté le travail de Franquin.
Ici, nous ne sommes pas tous d'accord sur ce fait, alors de simples juges "ignares" sur le sujet...

A titre personnel, si j'étais un de ces juges, je déciderai que Delaf a respecté le travail de Franquin, ne serait-ce qu'en décidant d'ancrer ses histoires dans le passé, et non de nos jours où bien des choses sont différentes (notemment d'un point de vue sociétal). Mais je ne suis pas un de ces juges.

"De simples juges" ? Voilà bien un dénigrement de cette fonction fort osé !
Car qui peut résoudre cette affaire sinon ? Des forumeurs dont les compétences ès-Gaston restent à prouver (je n'ai jamais vu de diplôme en fac ou en école supérieure sur le sujet) ? Le Roi de Belgique ? La Reine d'Angleterre (vu que Delaf est québécois, donc commonwealthien) ?
Donc à moins de remettre en cause la séparation des pouvoirs (mais yannzeman a certains penchants qui...), c'est bien aux juges de trancher puisque les parties ne sont pas parvenues à un accord.
Ca sera aux parties d'être des plus convaincants, et l'affaire sera peut-être décidée sur un aspect purement juridique n'ayant rien à voir avec l'opportunité ou le respect de l'oeuvre de Franquin.

Oui, de simples juges, qui n'y connaissent rien à la BD.
Et qui feront appel, ou pas, à des experts.

Au moins, nous autres ici sur ce forum, nous savons détecter dans la reprise de Gaston par Delaf la "patte" Delaf (la secrétaire brune ), ce qu'un juge ne verra pas.
Il faut des années de lecture pour que l'oeil détecte ces différences. Un juge n'a pas le temps pour ça.

Après, sur le respect de l'esprit Franquin/Gaston, oui ce sera une bataille d'experts contre experts, et des juges au milieu, sans compétence particulière.

Les juges sont parfois complètement à l'ouest ; dans ma profession, ça s'est vu, et je ne leur en veux pas, personne ne peut tout savoir.

Et puisque vous semblez bien informé, quels sont mes penchants en rapport avec la séparation des pouvoirs ?

[Marapelisse]

Les juges sont parfois complètement à l'ouest ; dans ma profession, ça s'est vu, et je ne leur en veux pas, personne ne peut tout savoir.

yannzeman tu en dis trop ou pas assez, dans ta profession

[Croaa]

Avant de vous précipiter pour ajouter cet argument important à la discussion, merci de bien vouloir préciser à qui s'adressait le message de bruno26.

il ne m'était pas adressé, comme alambix l'a bien compris...

Ah oui.
Au temps pour moi.
Mais bon, tu nous habitues tellement aussi...

[yannzeman]

Les juges sont parfois complètement à l'ouest ; dans ma profession, ça s'est vu, et je ne leur en veux pas, personne ne peut tout savoir.

yannzeman tu en dis trop ou pas assez, dans ta profession

Et pour cause, je n'ai pas la liberté d'en parler.
Comme tout fonctionnaire, je suis tenu au devoir de réserve, façon bien pratique de museler les fonctionnaires qui pourraient, sinon, dévoiler les coulisses de la tambouille...

[Croaa]

Alors ne dis rien. Parce que les trucs du genre "alala, je ne peux rien vous dire mais si vous aviez... Moi tout ce que je sais, blblbla, mais c'est top secret, vous resterez dans le flou". A part se faire mousser et se la péter, cela ne mène pas très loin.

Si tu avais vraiment ce devoir de réserve, tu n'aurais pas dit un mot.

[szut29]

Bon il sort quand alors l'album ?

[Marapelisse]

Alors ne dis rien. Parce que les trucs du genre "alala, je ne peux rien vous dire mais si vous aviez... Moi tout ce que je sais, blblbla, mais c'est top secret, vous resterez dans le flou". A part se faire mousser et se la péter, cela ne mène pas très loin.

Si tu avais vraiment ce devoir de réserve, tu n'aurais pas dit un mot.

en 1973 Pierre Richard sortait "je sais rien, mais je dirai tout"

sur bdgest on a "je sais tout, mais je dirai rien"

[Croaa]

Ne parle pas des années 70' yannzeman execre cette periode, les sous-pulls qui grattent et la libération des moeurs, toussa, toussa...

[Thierry_2]

Les juges sont parfois complètement à l'ouest ; dans ma profession, ça s'est vu, et je ne leur en veux pas, personne ne peut tout savoir.

yannzeman tu en dis trop ou pas assez, dans ta profession

[Selow]

Les juges n'ont pas à dire si Delaf a respecté ou non le travail de Franquin.

Leur rôle est juste de faire appliquer la loi et de dire qui détient les droits de la licence et qui décide donc s'il peut y avoir une suite ou pas. Point.

Ça s'arrête là.

[yannzeman]

Les juges n'ont pas à dire si Delaf a respecté ou non le travail de Franquin.

Leur rôle est juste de faire appliquer la loi et de dire qui détient les droits de la licence et qui décide donc s'il peut y avoir une suite ou pas. Point.

Ça s'arrête là.

Ce n'est pas mon domaine, mais il s'agit aussi pour le juge de s'assurer que le droit moral a été respecté. Ce n'est pas qu'une question de clauses de contrat.
Je vous engage à relire les pages précédentes, certains l'ont très bien expliqué.

[Tireg]

J'ai du mal à accepter l'idée que de simples juges (c'est à dire ne connaissant sans doute rien à la BD ; c'est une probabilité crédible) décident si Delaf a respecté le travail de Franquin.
Ici, nous ne sommes pas tous d'accord sur ce fait, alors de simples juges "ignares" sur le sujet...

A titre personnel, si j'étais un de ces juges, je déciderai que Delaf a respecté le travail de Franquin, ne serait-ce qu'en décidant d'ancrer ses histoires dans le passé, et non de nos jours où bien des choses sont différentes (notemment d'un point de vue sociétal). Mais je ne suis pas un de ces juges.

"De simples juges" ? Voilà bien un dénigrement de cette fonction fort osé !
Car qui peut résoudre cette affaire sinon ? Des forumeurs dont les compétences ès-Gaston restent à prouver (je n'ai jamais vu de diplôme en fac ou en école supérieure sur le sujet) ? Le Roi de Belgique ? La Reine d'Angleterre (vu que Delaf est québécois, donc commonwealthien) ?
Donc à moins de remettre en cause la séparation des pouvoirs (mais yannzeman a certains penchants qui...), c'est bien aux juges de trancher puisque les parties ne sont pas parvenues à un accord.
Ca sera aux parties d'être des plus convaincants, et l'affaire sera peut-être décidée sur un aspect purement juridique n'ayant rien à voir avec l'opportunité ou le respect de l'oeuvre de Franquin.

Oui, de simples juges, qui n'y connaissent rien à la BD.
Et qui feront appel, ou pas, à des experts.

Au moins, nous autres ici sur ce forum, nous savons détecter dans la reprise de Gaston par Delaf la "patte" Delaf (la secrétaire brune ), ce qu'un juge ne verra pas.
Il faut des années de lecture pour que l'oeil détecte ces différences. Un juge n'a pas le temps pour ça.

Après, sur le respect de l'esprit Franquin/Gaston, oui ce sera une bataille d'experts contre experts, et des juges au milieu, sans compétence particulière.

Les juges sont parfois complètement à l'ouest ; dans ma profession, ça s'est vu, et je ne leur en veux pas, personne ne peut tout savoir.

Et puisque vous semblez bien informé, quels sont mes penchants en rapport avec la séparation des pouvoirs ?

"Les" juges, c'est comme "les gens". Parler en termes généraux permet de dissimuler que les juges sont aussi spécialisés en fonction des matières qu'ils traitent. Un juge aux affaires familiales ne pourra pas juger une affaire criminelle, tout comme un juge de la fameuse 17ème chambre du Tribunal de Grande Instance de Paris (affaire Charlie Hebdo) ne jugera pas une affaire financière.
Croire que le juge qui va se pencher sur cette affaire ne saura pas faire la différence entre un dessin de Franquin et un dessin de Delaf, c'est méconnaître le fonctionnement de la Justice.
Alors oui, bien entendu, les juges peuvent faire des erreurs dans la mesure où celle-ci est humaine. Mais c'est à eux, et eux seuls de dire et d'interpréter le droit.

[Marapelisse]

Un juge aux affaires familiales ne pourra pas juger une affaire criminelle,

Je ne souscris absolument pas aux propos de yannzeman mais ce que tu dis est faux: un JAF peut parfaitement faire parti des 2 assesseurs au côté du président lors d'un procès d'assises

[yannzeman]

Un juge aux affaires familiales ne pourra pas juger une affaire criminelle,

Je ne souscris absolument pas aux propos de yannzeman mais ce que tu dis est faux: un JAF peut parfaitement faire parti des 2 assesseurs au côté du président lors d'un procès d'assises

Mais surtout, Tireg confond la fonction de juge avec la personne qui l'exerce.
Une personne ne demeure pas juge d'un tribunal d'instance toute sa vie, par exemple. Il change de fonctions, de région, prend du galon, etc...

Et donc, je le répète, il existe des juges qui ne connaissent rien au sujet qu'ils sont chargés de juger, parce qu'on ne peut pas demander à quelqu'un de tout savoir, tout connaitre, et que les juges changent de fonction au cours de leur carrière.

Ecrasé par le nombre de de dossiers qu'il a à juger, il a peu de temps à consacrer à chaque dossier, peu de temps pour se former à la matière, et pas toujours le réflexe de demander conseil à ceux qui pratiquent cette matière.
Le juge n'est pas aidé non plus par la loi, qui est parfois d'une invraisemblable lourdeur, pour des dossiers pourtant très simples.

[arnaze]

Et donc, je le répète, il existe des juges qui ne connaissent rien au sujet qu'ils sont chargés de juger, parce qu'on ne peut pas demander à quelqu'un de tout savoir, tout connaitre, et que les juges changent de fonction au cours de leur carrière.

Ecrasé par le nombre de de dossiers qu'il a à juger, il a peu de temps à consacrer à chaque dossier, peu de temps pour se former à la matière, et pas toujours le réflexe de demander conseil à ceux qui pratiquent cette matière.
Le juge n'est pas aidé non plus par la loi, qui est parfois d'une invraisemblable lourdeur, pour des dossiers pourtant très simples.

C'est quoi cette prose qui ne veut rien dire? Qui es-tu pour juger les.juges? L'homme qui sait tout mais ne dit rien? C'est consternant!

[alambix]

message supprimé

[Marapelisse]

Et donc, je le répète, il existe des juges qui ne connaissent rien au sujet qu'ils sont chargés de juger, parce qu'on ne peut pas demander à quelqu'un de tout savoir, tout connaitre, et que les juges changent de fonction au cours de leur carrière.

Ecrasé par le nombre de de dossiers qu'il a à juger, il a peu de temps à consacrer à chaque dossier, peu de temps pour se former à la matière, et pas toujours le réflexe de demander conseil à ceux qui pratiquent cette matière.
Le juge n'est pas aidé non plus par la loi, qui est parfois d'une invraisemblable lourdeur, pour des dossiers pourtant très simples.

Quelle vision réactionnaire des juges et du contrôle par ces derniers de la bonne application du droit,

Pitoyable...