Oops, j'ai répondu sans voir qu'il y avait encore une page de discussions à lire, certains ont déjà répondu.
alambix a écrit:
Cf le procès Johnny Hallyday: la volonté de Johnny est claire (elle est même écrite devant notaire) : ne rien léguer à ses deux ainés. Alors pourquoi un procès ? Pas pour déterminer la volonté du défunt, mais juger si celle-ci respecte le droit.
AF a vendu les droits de Gaston pour des raisons financières évidentes et malheureuses (cf cet article). Peut-être a t'il vendu les droits la mort dans l'âme. Mais dans ce cadre, ce que les juges vont étudier ce n'est pas la volonté de Franquin, mais ses actes, et surtout ce contrat.
Sauf qu'en droit français, on n'a pas le droit de déshériter ses enfants. Donc quelque soit ta volonté, même écrite chez le notaire, ça n'a aucune valeur (on pourra questionner la compétence dudit notaire au passage...).
brunob26 a écrit:Merci de ne pas raconter n'importe quoi.
L'œuvre d'Agatha Christie est tombée dans le domaine public, donc, oui, n'importe quel tâcheron peut inventer une suite aux aventures d'Hercule Poirot, et personne ne pourra empêcher ça.
Cela n'a rien à voir avec l'œuvre de Franquin, à propos de laquelle sa fille détient un droit moral.
Mais il peut bien sûr y avoir des reprises en littérature (même si c'est quasiment toujours en littérature de genre) : San Antonio, Dune, etc.
Mais c'est aussi souvent réussi et digne d'intérêt qu'en BD, c'est-à-dire presque jamais !!
Difficile de comparer le droit d'auteur français du copyright anglo-saxon.
Mais dans tous les cas, si on considérait qu'Agatha Christie était française ou belge (j'ai cru comprendre qu'il n'y avait pas grand écart entre ces 2 législations), le droit moral des ayants-droits existe toujours :
Le droit moral est :
- un droit perpétuel. Cela signifie que le droit moral demeure après le décès de l’auteur, et même après l’extinction des droits patrimoniaux. Les ayants droit de l’auteur peuvent ainsi exercer ce droit, même si l’œuvre est tombée dans le domaine public.
- un droit inaliénable. Cela signifie qu’aucune clause de renonciation ne peut figurer dans un contrat sous peine de nullité, c’est-à-dire que l’auteur ne peut renoncer à son droit moral ni en céder l’exercice à un tiers.
- un droit imprescriptible. Cela signifie qu’il ne s'éteint pas avec le temps : tant que l’œuvre existe, et qu’elle soit exploitée ou non, l’auteur et ses ayants droit peuvent exercer leur droit moral.
Donc même tombé dans le domaine public, si on arrive à retrouver un ayant-droit, il pourra toujours contester l'utilisation d'une oeuvre de son aïeul.
J'espère que ça ne va pas trop le démolir cette affaire, et qu'il rebondira en cas d'arret.
