Tous les livres d'avant 2001 plus dispos peuvent désormais être numérisés et gratos sans consentement de l'auteur
http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0825.asp
Oncle Hermes a écrit:L'arrêt de MegaUpload, c'est une décision américaine. Là, c'est du droit français.
rahoul a écrit:A condition que ces droits soient distincts de ceux dont parlait précédement David Chauvel:
" ...Les auteurs ont signé cet appel d'un seul main, l'autre sur le coeur, s'engageant "à ne pas céder leurs droits numériques tant que les éditeurs n'auront pas accepté la négociation".
Deux ans plus tard, ils ont à peu près tous et tout cédé.
Mort et enterré, l'Appel du Numérique (la pelle du Numérique, du coup)..."
nexus4 a écrit:Oncle Hermes a écrit:L'arrêt de MegaUpload, c'est une décision américaine. Là, c'est du droit français.
Entre celui qui m'explique ce que c'est que le suspens de bas de page et l'autre qui m'apprend que le FBI est américain, je me demande si je suis estimé à ma juste valeur ici.
nexus4 a écrit:Sinon, si l'éditeur n'existe plus il ne reste plus que l'auteur. Il faut qu'ils soient massivement avertis sinon c'est n'importe quoi. C'est la BNF qui recherche les ayants droits ? Ou c'est à l'auteur de deviner que son oeuvre est éligible pour la numérisation gratos. Et la rémunération se fait sur quelle base ?
Oncle Hermes a écrit:nexus4 a écrit:Oncle Hermes a écrit:L'arrêt de MegaUpload, c'est une décision américaine. Là, c'est du droit français.
Entre celui qui m'explique ce que c'est que le suspens de bas de page et l'autre qui m'apprend que le FBI est américain, je me demande si je suis estimé à ma juste valeur ici.
J'ai failli mettre un smiley ... j'aurais dû !nexus4 a écrit:Sinon, si l'éditeur n'existe plus il ne reste plus que l'auteur. Il faut qu'ils soient massivement avertis sinon c'est n'importe quoi. C'est la BNF qui recherche les ayants droits ? Ou c'est à l'auteur de deviner que son oeuvre est éligible pour la numérisation gratos. Et la rémunération se fait sur quelle base ?
Il est question de "sociétés agréées" dans lesquelles les auteurs et les éditeurs sont représentés, et qui auront le droit d' "ester en justice", c'est-à-dire d'initier une procédure judiciaire, pour défendre les droits qu'elle a la charge de défendre. Je suppose que ce sont ces sociétés qui feront le travail d'information auprès des auteurs et éditeurs qu'elles représentent...
choregraphe a écrit:par contre cette loi a été ecrite par les editeurs, mais elle peut etre tournée via la jurisprudence
Croaa a écrit:Avant de dire que cela ne vaut rien, peut-être pourrais-tu demander les sources ou des précisions, non ?
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