de Thierry_2 » 06/12/2011 14:44
Q64 a écrit:JAUNE a écrit:
Sinon vu que le taux TVA sera désormais plus haut en france (7%) qu'en Belgique (6%), ça diminuera la différence de prix de vente public, c'est le (seul) point positif du truc, apriori.
Heu, nonc'est même le contraire
Si le prix éditeur est le même en Belgique qu'en France, une TVA plus élevée ici va accroitre la différence
Et je ne parle pas de la remise magasin de 5% ici et jusqu'à 20% en Belgique
de Olaf Le Bou » 06/12/2011 15:18
de JAUNE » 06/12/2011 15:30
Q64 a écrit:JAUNE a écrit:
Sinon vu que le taux TVA sera désormais plus haut en france (7%) qu'en Belgique (6%), ça diminuera la différence de prix de vente public, c'est le (seul) point positif du truc, apriori.
Heu, non
Si le prix éditeur est le même en Belgique qu'en France, une TVA plus élevée ici va accroitre la différence
Et je ne parle pas de la remise magasin de 5% ici et jusqu'à 20% en Belgique
bap a écrit: merci mr le président pour la tva
Au fait qui va la payer ?
Le consommateur évidemment, car la TVA se calcule sur les ventes
Le commerçant n'est que le collecteur de l'impôt , mais quelle est la position des éditeurs ?
Si la remise libraire n'augmente pas, c'est clairement les libraires qui vont la payer
Je pense que depuis l'annonce, la grande distrib, les GSS et les gros distributeurs du net doivent batailler ferme pour conserver leur marge
de bap » 06/12/2011 15:46
de Thierry_2 » 06/12/2011 15:53
de JAUNE » 06/12/2011 17:23
de nexus4 » 08/12/2011 11:23
de bap » 08/12/2011 14:23
JAUNE a écrit:Tabelle, tu veux dire
Ah ouais donc en fait, les prix sont aussi augmenté pareil en Belgique, donc ça change rien :s
de reddef » 08/12/2011 21:50
De la justice fiscale, et de la chaîne du Livre dans cette galère
La discipline budgétaire pour les mal-comprenants
mardi 6 décembre 2011
par Gilles Suchey
Tout le monde ne sait pas forcément que l’achat d’un livre est assujetti à une TVA de 5,5%. Un taux réduit qui se verra relevé de 1,5 point le premier janvier prochain si les décisions gouvernementales vont à leur terme. Contrairement à ce qu’affirme le ministère de l’Économie, ce relèvement n’aura aucune incidence bénéfique sur les finances de la nation, son seul effet étant de fragiliser un secteur culturel qui n’en demandait pas tant. Pour s’en convaincre, on lira d’abord un résumé des épisodes fiscaux précédents. Allez courage, c’est parti.
ON ne saurait reprocher à Nicolas Sarkozy d’avoir trop attendu avant de se préoccuper des comptes de l’État.
Un communiqué du ministère des Finances donnait le cap dès septembre 2007 : « Christine Lagarde et Eric Woerth maintiennent l’objectif de réduction de la dette publique en 2008 ».
Cependant, quelques semaines avant ce communiqué et l’introduction des débats sur le budget, le parlement avait adopté [1] la fameuse « Loi en faveur du Travail, de l’Emploi et du Pouvoir d’Achat », dite TEPA, dite paquet fiscal, dont le premier effet ne pouvait être que de réduire les recettes de l’État. But de cette Loi, en tous points conforme à la stratégie du candidat Sarkozy qui avait annoncé, dans son programme présidentiel, « je n’augmenterai pas les impôts mais au contraire ferai tout pour les baisser » : dynamiser la « confiance », la croissance économique et l’emploi. La ministre de l’Économie Christine Lagarde estimait alors que le paquet fiscal coûterait chaque année 13,7 milliards d’euros à la France. À titre de comparaison, l’impôt sur le revenu en rapporte 45 [2] : l’impact du paquet fiscal n’est pas marginal.
Depuis, à cause de (grâce à ?) la crise, Sarkozy et Fillon ont dû se résoudre à retoucher leur Loi, car aucune croissance n’est venue combler le manque à gagner. Pour autant, la défiscalisation des heures supplémentaires — composante essentielle du système — coûte encore 4,5 milliards d’euros à la France en 2011 selon le rapporteur général de la Commission des affaires sociales du Sénat (Yves Daudigny, socialiste). Cette évaluation n’est pas contestée par la nouvelle ministre de l’Économie Valérie Pécresse. L’argumentation gouvernementale est d’ailleurs à la peine, d’autant que le doute s’est progressivement installé au sein de la majorité quant à l’efficacité du dispositif. Des ténors de l’UMP ont œuvré pour la révision, à tout le moins partielle, du paquet fiscal.
Celui-ci était déjà opérationnel quand le gouvernement a supprimé la taxe professionnelle, un impôt ciblant les entreprises au bénéfice des collectivités locales. Cette taxe est remplacée par la Contribution Économique Territoriale, insuffisante pour neutraliser la disparition de la précédente. Alors l’État verse aux territoires des sommes censées compenser ce qu’ils n’obtiennent plus du privé. Initialement, le ministère de l’Économie tablait sur 4,7 ou 4,8 milliards de coût annuel en régime de croisière, mais le Rapporteur général Gilles Carrez (UMP), à l’occasion de la préparation du budget 2011, a déclaré que la facture avait doublé. La Cour des comptes elle-même n’y retrouve pas ses petits. Laissons les experts s’affronter, l’essentiel étant d’admettre ici que l’initiative se chiffre une fois de plus en milliards d’euros.
Enfin, le gouvernement a imposé à l’été 2009 la réduction du taux de TVA dans la restauration. Selon la Cour des Comptes, ce passage de 19,6 à 5,5% coûte à l’État très cher, 3 milliards par an, tout en ayant un impact limité sur l’emploi. Bon d’accord, le secrétaire d’État au commerce Hervé Novelli admet plus facilement la somme de deux milliards et n’est pas du tout d’accord quant à l’(in)efficacité de la mesure. Mais la discipline budgétaire aura quand même eu raison de la détermination gouvernementale : en janvier 2012, le taux de TVA dans la restauration sera relevé à 7%. Conséquence : le patronat estime que ses engagements de 2009 sur l’emploi, la formation et les tarifs à la consommation sont caduques.
Bref, sans aller plus loin dans la liste [3] et en admettant les chiffres admis par le gouvernement, on conviendra que les principaux aménagements fiscaux du mandat Sarkozy ont grévé le budget de l’État de plusieurs dizaines de milliards d’euros depuis 2007 : soit par des recettes en moins, soit par des charges supplémentaires. Et c’est par l’emprunt que ces choses là se règlent. Le 27 juillet dernier, Le Monde publiait une édifiante infographie concernant l’évolution du déficit public sur 20 ans (réalisée à partir d’études de l’INSEE) :
« À la fin du deuxième trimestre 2011, la dette publique s’établit à 1.692,7 milliards d’euros », dit l’INSEE. Il y a tellement de chiffres dans ce nombre qu’on a du mal à percevoir si c’est un problème ou pas. Ce qui suit est peut-être plus explicite : en 2012, "la charge de la dette", c’est-à dire les intérêts que l’État devra régler à ses créanciers indépendamment du remboursement de la somme empruntée, s’élèvera, selon la Commission des finances du Sénat, à 48,8 milliards d’euros. Plus que ce que rapporte l’impôt sur le revenu !
En observant le graphique du Monde/INSEE, on constate que les initiatives fiscales des gouvernements Fillon n’ont pas vraiment favorisé la modération du déficit public depuis 2007. Quant à l’efficacité des dispositifs sur la confiance, sur l’emploi et sur le prix du café au comptoir du bistrot, nous laissons à chacun le soin de tirer les conclusions qu’il a envie de tirer.
Et le Livre, dans tout ça ?
Parlons de niche fiscale. Dans la chaîne du Livre, la TVA se règle à taux réduit. Cela concerne les deux maillons les plus extrêmes de la chaîne. L’acheteur, lecteur particulier ou médiathèque, qui profite de la TVA à 5,5% depuis 1989 [4]. Et puis l’auteur, dont les droits sont assujettis au taux réduit sauf exonération [5].
Le taux réduit contribue à l’équilibre d’un écosystème que tout le monde s’accorde à trouver très fragile. On se souvient du vibrant plaidoyer du ministre de la culture Frédéric Mitterrand en faveur des librairies indépendantes, exprimé à l’occasion des Rencontres nationales de la Librairie en mai dernier.
Dans les 356 pages de son rapport sur les dépenses fiscales et les niches sociales daté de juin 2011, l’Inspection Générale des Finances ne cite même pas la situation "privilégiée" du Livre. Un peu comme s’il n’existait pas, comme si on s’en foutait. Précisons que le rôle de ce document est d’évaluer l’efficacité des dispositifs fiscaux en pointant ceux qui ne servent à rien. Un outil commandé et prévu pour mâcher le travail des cabinets ministériels, qui élaborent ensuite une Loi de finances juste et équitable.
Pourtant, quand le gouvernement a dévoilé son plan de rigueur qui verra le taux de TVA réduit relevé à 7% dans un certain nombre de domaines mais pas tous, il n’a pas épargné les acteurs du Livre.
Tout ça pour un gain estimé par Pécresse à 80 millions d’euros annuels, à une soixantaine de millions selon le Syndicat National de l’Édition.
Calculs rigolos
60 millions, c’est 1,33% de ce que coûte la défiscalisation des heures supplémentaires en 2011 (voir plus haut).
60 millions, c’est 0,32% des 18,6 milliards du Plan d’équilibre des finances publiques (celui que les intimes nomment deuxième plan de rigueur) dans lequel s’inscrit la hausse de la TVA réduite.
60 millions, c’est 0,12% de la charge annuelle de la dette [6].
Autrement dit : 60 millions c’est bagatelle, gnognotte et fifrelin.
Devant le Parlement, la ministre de l’Économie justifie sa décision : « le taux réduit fixé à 7 % s’applique à tous les biens culturels ; je ne vois pas pourquoi on devrait faire une différence pour le livre » [7].
Les professionnels du Livre ne s’attendaient pas à une telle brutalité (certains osent le terme connerie). Frédéric Mitterrand n’en revient pas non plus. Toute concentrée sur sa petite calculette à faire des petits calculs de petits bouts de ficelle, souhaitant impliquer le maximum de secteurs pour ne pas stigmatiser la restauration et le BTP, ses véritables cibles, Valérie Pécresse n’a pas eu le temps de réfléchir. Pour ne citer qu’un aspect collatéral affectant les librairies : si la TVA augmente à compter du premier janvier, il faudra que les libraires passent leur réveillon de la Saint Sylvestre à calculer les nouveaux prix et ré-étiqueter les ouvrages qui constituent leur fonds, à moins de vouloir assumer eux-mêmes le surplus de taxe, c’est à dire plomber une marge qui fait déjà rire les autres commerçants. Car « dans la "chaîne du livre", on relève peu de grandes marges bénéficiaires ; la faiblesse relative des marges de chacun est la contrepartie d’un paysage éditorial riche et varié », comme l’explique une vieille note émanant du Ministère de la culture. Pensée émue en cet instant, spéciale dédicace aux salariés de Gibert, enseigne parisienne comptant plusieurs centaines de milliers de livres en stock. Qu’on se rassure, Pécresse a depuis lancé une mission d’accompagnement chargée de trouver une solution au problème qu’elle a engendré ex-nihilo.
Le Syndicat National des Libraires a clairement exprimé ses inquiétudes : « si les libraires devaient absorber sur leur marge la hausse de la TVA - ce qui est un risque très réel sur les millions de livres qu’ils ont en stock -, cela reviendrait à diminuer la valeur de leur stock de 1,5 % et à faire passer leur bénéfice de 0,3 % du CA en moyenne à - 0,2 % ! Une majorité des librairies se retrouveraient ainsi en perte et menacées de fermeture ». Le Syndicat des Distributeurs de Loisirs Culturels (qui regroupe les grandes surfaces culturelles) n’en pense pas moins.
Du côté des éditeurs, comme on se sent moins concerné, on avance en ordre dispersé. Certains, comme l’École des Loisirs, ont déjà entériné une évolution des tarifs alors que la décision n’a même pas été débattue au Sénat. Car il n’y a pas de combat plus ennuyeux que celui qu’on se fiche pas mal de mener.
Et du côté des auteurs, ça hurle dans le vide. On s’en fout complètement, des auteurs. Nicolas Sarkozy, François Fillon, Valérie Pécresse et nombre de leurs amis sont bien placés pour le savoir : celui qui compte n’est pas l’auteur du livre, mais celui qui le signe.
Les taux de TVA en 2012
On en comptera un de plus par rapport à l’année précédente. Attention à l’interprétation du discours officiel : la TVA a 5,5% n’a pas été intégralement "relevée" puisqu’elle existe encore, le taux à 7% n’est qu’une strate supplémentaire. À notre connaissance, ni Fillon ni Pécresse n’ont évoqué la réinstallation du taux majoré qui existait avant 1995 (jusqu’à 33,3%), à destination des produits de luxe.
TVA normale : 19,6. Exemple, le disque.
TVA réduite : 7. Exemple, le livre.
TVA super réduite : 5,5. Exemple, les pâtes.
TVA méga réduite : 2,1. Exemple, le Figaro magazine.
de Brian Addav » 14/12/2011 13:05
de tofre » 14/12/2011 14:38
)
de LeMoineFou » 14/12/2011 16:11
tofre a écrit:Le Luxembourg est un pays dépendant en grande partie de ses voisins (import massif de main d’œuvre, énergie etc...) et pour lequel on ferme les yeux sur ses banques depuis longtemps. Je n'arrive pas à comprendre que personne ne mette ces gens devant leurs responsabilités.
de noxrom » 14/12/2011 17:29
de Martin Juneau » 14/12/2011 19:22
noxrom a écrit:Mazette vaste sujet que celui ci... Alors pour un non professionnel comme moi, je fais la comparaison avec un domaine que je connais (la pharmacie d'officine), quels sont les problèmes rencontrés:
- augmentation du prix (mais ca on est habitué)
- dematerialisation du produit
- changement des habitudes de consommation: Necessité d'avoir tout de suite l'objet convoité, a prix moins elevé, et de preference sans bouger de chez soi...
Quels sont les grands pôles de dépenses sur un livre: (a modifier si erreur il y a)
- l'editeur (20%?)
- le distributeur (20%)
- le libraire (30%)
- auteur + taxes + cout de fabrication: 30%
Quels sont les acteurs essentiels et ceux le plus menacés?
auteur: il ne s'en sort deja pas
éditeur: heu... je sais pas trop
distributeur: a prioris pas de souci pour lui
libraire: est confronté a une baisse des ventes.
A prioris si rien ne change les libraires vont etre en premiere ligne lorsque le marché va reelement se casser la gueule. Il faudrait revoir du coup l'organisation du système: proposer une valeur ajouté (les BD fugue ont bien compris, en proposant... un café: c'est tout con, mais pour moi ca a changé la donne). Ne serait il pas egalement possible de shunter le distributeur, en creant des centrales d'achat groupés avec plusieurs libraires? C'est ce qui se fait de plus en plus en pharmacie, ou les marges sont encore plus basses (6% pour le distributeur, 20% pour le pharmacien sur des produits perissable...). J'en discutait recemment avec un ami qui ne jure que par le manga: le principal interet est d'avoir une pré-publi sur le web de facon régulière, puis si cela lui plait il achete le manga (de preference sur amazon pask'il a pas a se deplacer), alors que pour lui la BD ne se resume qu'a lucky luke et asterix. Si le libraire ne va pas chercher les clients, ces derniers ne viendront pas a lui, et seules les grosses structures ayant un large choix vont survivre, les petites structures étant desertés pour plusieurs raisons. Pourquoi ne pas faire un petit magasine de prepubli mensuel avec qq page de crayonné au fur et a mesure des albums, et dispo uniquement dans un reseau de librairie? Ne pas integrer a certains manga quelques planches de bd a la fin pour essayer de rameuter un nouveau public? se regrouper à plusieurs libraires pour essayer d'offrir une plus grande surface avec plus de choix (BD et livres illustrés jeunesse par exemple) et plus de services (on accole le tout à un salon de thé...). Certes cela va necessiter des investissements, des efforts, mais a un moment ya plus trop le choix non?
de noxrom » 14/12/2011 19:38
parce que sinon autant aller a la fnac, ou c'est 5% moins cher, ou rester chez soi et se faire livrer en 48h (bien que la il faille attendre et que l'on ne vois pas l'etat de l'album).de Q64 » 16/12/2011 10:12
LeMoineFou a écrit:tofre a écrit:Le Luxembourg est un pays dépendant en grande partie de ses voisins (import massif de main d’œuvre, énergie etc...) et pour lequel on ferme les yeux sur ses banques depuis longtemps. Je n'arrive pas à comprendre que personne ne mette ces gens devant leurs responsabilités.
Pourtant notre président a tapé de son petit poing sur la table pour dire que les paradis fiscaux, c'était fini, non?
de Yoda33 » 16/12/2011 12:27
noxrom a écrit: proposer une valeur ajouté (les BD fugue ont bien compris, en proposant... un café: c'est tout con, mais pour moi ca a changé la donne).
de tofre » 16/12/2011 14:44
Yoda33 a écrit:noxrom a écrit: proposer une valeur ajouté (les BD fugue ont bien compris, en proposant... un café: c'est tout con, mais pour moi ca a changé la donne).
Ouais ... enfin ce n'est pas le volume de leurs ventes de cafés et quelques croque monsieur qui peut les sauver ... c'est un plus si le livre marche, sinon, ça ne servira à rien ...
de HubIguane » 16/12/2011 14:52
de pabelbaba » 16/12/2011 15:16
de noxrom » 17/12/2011 19:37
tofre a écrit:Yoda33 a écrit:noxrom a écrit: proposer une valeur ajouté (les BD fugue ont bien compris, en proposant... un café: c'est tout con, mais pour moi ca a changé la donne).
Ouais ... enfin ce n'est pas le volume de leurs ventes de cafés et quelques croque monsieur qui peut les sauver ... c'est un plus si le livre marche, sinon, ça ne servira à rien ...
Oui mais les marges sur le café sont plus importantes que sur le livre, donc en plus d'être convivial c'est une diversification pour faire remonter la marge moyenne c'est malin.
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