C'est la crise ? Auteurs et monde de l'édition - 2010-2021

[tzynn]

Message précédent :

Bein il suffit de le comparer au statut du travailleur indépendant, qui est à peu de choses près dans les mêmes conditions face aux institutions de sécurité sociale, réglementaires et à ses clients que les auteurs.

"Il suffit", ça simplifie un peu les choses qui ne le sont pas du tout.

Un indépendant est un entrepreneur qui possède sa propre entreprise et qui, par principe, ne se trouve pas en état de subordination face à un client. Le créateur au régime social des auteurs (j'exclue les pures graphistes), même s'il possède une EI pour céder ses droits patrimoniaux, est contraint dans son organisation de travail par son diffuseur (qui paient même des cotisations sociales pour son auteur). De fait, les relations sont assez différentes d'un fournisseur à un client.

Je suis moi-même diffuseur, je rémunère toute l'année des auteurs, et je n'ai pas à faire à des entrepreneurs.

Heuuu... En Belgique en tout cas, l'indépendant n'est pas derrière une entreprise, et son mode de fonctionnement est proche de celui des auteurs dans bcp de cas. Et bcp n'ont qu'un seul client qui contratualise avec eux. Le travailleur indépendant est également considéré comme indépendant au niveau de la sécurité sociale. Contrairement aux salariés du secteur privé ou public, il doit donc veiller à s’affilier à une caisse d’assurances et à payer des cotisations sociales. Il devra en outre s'affilier à une mutualité.

[cedd79]

Heuuu... En Belgique en tout cas, l'indépendant n'est pas derrière une entreprise, et son mode de fonctionnement est proche de celui des auteurs dans bcp de cas. Et bcp n'ont qu'un seul client qui contratualise avec eux. Le travailleur indépendant est également considéré comme indépendant au niveau de la sécurité sociale. Contrairement aux salariés du secteur privé ou public, il doit donc veiller à s’affilier à une caisse d’assurances et à payer des cotisations sociales. Il devra en outre s'affilier à une mutualité.

Les modèles sont très proches, de souvenir.

Je ne sais pas si c'est le cas, mais en France, il est interdit, pour un entrepreneur individuel, d'avoir un seul client et d'en être économiquement dépendant. En cas de contrôle des services de l'URSSAF, cela peut être requalifié de salariat déguisé ; plus globalement, en tant que chef d'entreprise, proposé une collaboration commerciale à un entrepreneur alors qu'on lui impose horaires de travail, organisation de travail, ou qu'on a déjà des salariés qui effectuent les mêmes tâches, est prohibé. Par contre, aucune contrainte avec un auteur, qui ne peut être assimilé à un salarié (même s'il y a, en effet, des fonctionnements similaires, comme le précompte des droits versés).

[tzynn]

En Belgique, bcp d'indépendants sont des freelance, par exemple des développeurs IT qui ne travaillent que pour un client, pendant une période déterminée qui dure parfois 20 ans.

[cedd79]

En Belgique, bcp d'indépendants sont des freelance, par exemple des développeurs IT qui ne travaillent que pour un client, pendant une période déterminée qui dure parfois 20 ans.

Ma être freelence, c'est forcément être indépendant, avec sa propre entreprise.

En France aussi, de nombreux indépendant n'ont qu'un seul client. De nombreuses sociétés proposent même des collaborations commerciales, plutôt que salariales, dans le cadre d'offres d'emploi. Ce qui est formellement interdit (enfin en France, hein !). Mais on s'écarte un poil du sujet, là, je crois...

[tzynn]

En Belgique, bcp d'indépendants sont des freelance, par exemple des développeurs IT qui ne travaillent que pour un client, pendant une période déterminée qui dure parfois 20 ans.

Ma être freelence, c'est forcément être indépendant, avec sa propre entreprise.

En France aussi, de nombreux indépendant n'ont qu'un seul client. De nombreuses sociétés proposent même des collaborations commerciales, plutôt que salariales, dans le cadre d'offres d'emploi. Ce qui est formellement interdit (enfin en France, hein !). Mais on s'écarte un poil du sujet, là, je crois...

Non, c'est très différent, parce qu'un indépendant n'a pas sa propre entreprise. On peut être seul employé de sa propre entreprise et c'est l'entreprise qui contractualise, et on peut être indépendant et on est alors en personne physique.

mais on s'écarte en effet du sujet qui tourner en rond depuis des années

[cedd79]

Non, c'est très différent, parce qu'un indépendant n'a pas sa propre entreprise. On peut être seul employé de sa propre entreprise et c'est l'entreprise qui contractualise, et on peut être indépendant et on est alors en personne physique.

mais on s'écarte en effet du sujet qui tourner en rond depuis des années

Pour le coup, on n'est pas d'accord sur la définition d'indépendant.

Pour moi (et mon comptable), un indépendant est un chef d'entreprise (quel que soit son régime, TNS ou affilié salarié comme en SAS). Un salarié est subordonné à un employeur, dans le cadre d'un contrat de travail. Il n'est pas indépendant, car dépendant économiquement de son employeur (c'est pour cela qu'il est protégé par le Code du Travail).

Et c'est là que le statut social de l'auteur (tout du moins en France), est très ambigu, puisque là il s'agit d'une personne physique qui se rémunère via une EI, et qu'une dérogation importante lui permet de se retrouver à être rémunéré en Traitements et Salaires, sans le lien de subordination, mais sans une contractualisation commerciale (hormis pour les graphistes qui créent des logos, par exemple, ou les photographes, par exemple).

Non, mais le statut social de l'auteur est un véritable foutoir !

[LeJoker]

J'ai des doutes sur l'existence réelle du comptable. Doutes sérieux, parce que c'est aussi l'avis de mes DEUX comptables.

[scubby]

Il y a en fait deux types de définitions d'indépendant qui se mélangent souvent.

La première est de type juridique et se caractérise par une absence de structure sociétale (sarl, sa). Un indépendant peut avoir sa boite enregistrée dans le registre des entreprises (formel; le salon de coiffure, le peintre) ou non (informel; le journaliste free-lance qui bosse depuis chez lui, la femme de ménage, un étudiant qui donne des cours de soutien). Un actif juridiquement indépendant peut travailler seul ou avoir des employés.

La seconde est de nature sociologique qui définit plutôt le comportement des travailleurs (sa façon d'influencer les décisions, conditions de travail,..) et dans cette définition beaucoup utilisée par l'INSEE sont considérés comme "indépendants" tous les salariés qui travaillent dans l'entreprise sa/sarl leur appartenant.

Entre-deux, il faut ajouter ce que l'on appelle le statut de pseudo-indépendant qui est en fait une personne qui a un statut juridique d'indépendant (mais aussi comportemental) mais qui n'a qu'un ou deux clients importants (les fameux cas interdit) faisant que l'indépendant n'a pas d'influence sur son travail mais en plus qu'il doit prendre à sa charge ses charges sociales.

Et tout l'enjeu aujourd'hui tourne autour de ces fameuses charges sociales: on externalise à tout bras pour éviter de prendre en charge ces dernières (qui grève sensiblement un budget). On veut vendre du rêve avec la possibilité d'organiser totalement son travail, mais c'est souvent peu le cas.

Après, on ne peut pas vouloir être auteur (ou n'importe que autre métier) avec un statut d'indépendant, obtenir plein de déductions fiscales si tout va bien et aller pleurer vers l'état quand tout va mal.

Je ne suis pas au courant de toute cette problématique, mais au lieu d'une hausse des droits, les auteurs devraient davantage se battre en premier lieu pour obtenir une pleine couverture de leurs charges sociales que ce soit pour l'accident, la maladie, la maternité, le chômage, la retraite, réduction d'horaire ou autre. Peut-être le font-il, je ne connais pas le dossier.

Enfin, il est difficile de trouver une information sur l'offre (équivalent plein-temps) d'auteur et la demande. Si l'offre est trop abondante, il faut aussi parfois laisser faire la loi du marché.

[cedd79]

:? J'ai des doutes sur l'existence réelle du comptable. Doutes sérieux, parce que c'est aussi l'avis de mes DEUX comptables.

On lance les paris ? Non mais sérieux...

Pour ceux que ça intéressent :

https://www.service-public.fr/professio ... oits/F1691

https://www.l-expert-comptable.com/a/53 ... ndant.html

https://www.legalplace.fr/guides/statut ... ndependant

https://www.lecoindesentrepreneurs.fr/f ... juridique/

Donc si vos comptables ne différencient pas salarié et entrepreneur indépendant, un conseil, changez de comptables.

[LeJoker]

Tu attaques mes deux comptables ?

[cedd79]

Tu attaques mes deux comptables ?

Dans l'absolu, je pense que c'est plutôt toi qui n'a rien compris à ce que t'ont expliqués tes comptables. Allez, j'arrête là, ça ma saoule. Cf. le Code du Commerce.

[LeJoker]

Bon, je vois.

Je monte à TROIS comptables alors.

[tzynn]

Tu attaques mes deux comptables ?

Dans l'absolu, je pense que c'est plutôt toi qui n'a rien compris à ce que t'ont expliqués tes comptables. Allez, j'arrête là, ça ma saoule. Cf. le Code du Commerce.

Relis bien ce qu'a écrit le Joker. Et relis son rang aussi
Perso je le trouve fort drôle...

[cedd79]

Relis bien ce qu'a écrit le Joker. Et relis son rang aussi
Perso je le trouve fort drôle...

Ah oui, c'est vrai. Donc, inintérêt. Passons, à autre chose.

[tzynn]

Non, c'est très différent, parce qu'un indépendant n'a pas sa propre entreprise. On peut être seul employé de sa propre entreprise et c'est l'entreprise qui contractualise, et on peut être indépendant et on est alors en personne physique.

mais on s'écarte en effet du sujet qui tourner en rond depuis des années

Pour le coup, on n'est pas d'accord sur la définition d'indépendant.

En Belgique être auteur est très avantageux, mais en indépendant - personne physique. Si tu es en personne physique (c'est à dire pas derrière une entreprise), tu ne paies pas de cotisations sociales sur les revenus des droits d'auteurs, et tu as un précompte de 7 à 11% et plafonné à 15% et rien de plus. Tu touches 50 000€ de droits d'auteurs sur l'année? Tu va payer environ 5000€ d'impots et c'est tout. Alors que si c'est via une entreprise, c'est 50%. Donc c'est essentiel

Après, faut cotiser à côté pour les assurances et mutuelles, mais le taux pour les auteurs c'est cadeau par rapport à une voie d'imposition normale qui - pour les mêmes montants - tourne plutôt du côté de 60/65%... Faut juste générer du chiffre...

[Sysy77]

Les ventes de BD au plus haut en 2020 (réservé aux abonnés) :
https://www.lemonde.fr/economie/article/2021/01/28/les-ventes-de-bd-caracolent-portees-par-les-mangas_6067950_3234.html


Un autre article paru plus tôt dans la journée, au sujet de la grève des auteurs (idem) :
https://www.lemonde.fr/culture/article/2021/01/28/les-auteurs-de-bande-dessinee-appellent-au-boycott-du-festival-d-angouleme_6067853_3246.html

Même si la photo qui illustre le deuxième a été modifiée depuis le début, on voit encore en vignette que (au choix) :
1) ils sont fainéants,
2) ils ont 1 photo pour parler de BD,
3) ils cherchent à faire mousser l'info.

lemonde.jpg (65.02 Kio) Vu 540 fois

[cedd79]

En Belgique être auteur est très avantageux, mais en indépendant - personne physique. Si tu es en personne physique (c'est à dire pas derrière une entreprise), tu ne paies pas de cotisations sociales sur les revenus des droits d'auteurs, et tu as un précompte de 7 à 11% et plafonné à 15% et rien de plus. Tu touches 50 000€ de droits d'auteurs sur l'année? Tu va payer environ 5000€ d'impots et c'est tout. Alors que si c'est via une entreprise, c'est 50%. Donc c'est essentiel

Après, faut cotiser à côté pour les assurances et mutuelles, mais le taux pour les auteurs c'est cadeau par rapport à une voie d'imposition normale qui - pour les mêmes montants - tourne plutôt du côté de 60/65%... Faut juste générer du chiffre...

Très intéressant, merci !

Sinon (je ne sais pas ça a été partagé, mais dans le doute, je partage), une intervention de Benoit Peeters, sur France Inter, 29/01/21, quand au statut justement des auteurs : "10% à 15% des auteurs et autrices de BD arrivent à vivre de leur métier"

https://www.franceinter.fr/emissions/l- ... nvier-2021

[icecool]

Où Vehlmann dit ouvertement ce que beaucoup pensent tout bas :

"La solution à mes yeux – elle n’engage que moi – est qu’il y ait peut-être moins d’auteurs publiés mais qu’ils soient bien payés."

https://www.francetvinfo.fr/culture/bd/ ... IUHArrRwQ0

[nexus4]

Où Vehlmann dit ouvertement ce que beaucoup pensent tout bas :

"La solution à mes yeux – elle n’engage que moi – est qu’il y ait peut-être moins d’auteurs publiés mais qu’ils soient bien payés."

https://www.francetvinfo.fr/culture/bd/ ... IUHArrRwQ0

Je l'ai dis maintes fois sur ce sujet.
Et à la question "Mais qui va choisir qui reste ou dégage", la réponse est "Les éditeurs, qu'ils recommencent à faire leur boulot".

[LeJoker]

Où Vehlmann dit ouvertement ce que beaucoup pensent tout bas :

"La solution à mes yeux – elle n’engage que moi – est qu’il y ait peut-être moins d’auteurs publiés mais qu’ils soient bien payés."

https://www.francetvinfo.fr/culture/bd/ ... IUHArrRwQ0

Je l'ai dis maintes fois sur ce sujet.
Et à la question "Mais qui va choisir qui reste ou dégage", la réponse est "Les éditeurs, qu'ils recommencent à faire leur boulot".

Cet auteur est sincère: il dit bien que beaucoup de ses collègues n'ont pas le niveau suffisant pour faire de la BD et devraient être dégagés.
Faudrait une liste. Pourquoi un jury bdgest'art n'en tenterait pas une ?

[vincentg]

Cet auteur est sincère: il dit bien que beaucoup de ses collègues n'ont pas le niveau suffisant pour faire de la BD et devraient être dégagés.

Personnellement, je ne vois pas pourquoi il faudrait l'exclure de la liste