de tzynn » 17/02/2020 18:38
de marvin le rouge » 17/02/2020 19:14
Il y a des choses qui semblent logique, au point de se demander pourquoi ils ne l'ont pas demandé avant. Pour d'autres c'est plus flou. Par exemple "Création d'une taxe sur les transactions du commerce de l'art". Bein ça existe déjà il me semble, ça s'appelle le droit de suite...
de nexus4 » 17/02/2020 19:27
)
de tzynn » 17/02/2020 19:33
nexus4 a écrit:Vous voulez dire que le droit de suite permettrait de rémunérer un auteur si monsieur Duchmol vend une de ses planches acquise il y a 10 ans, par exemple. Et qu'à chaque vente de la même planche l'auteur touche un pourliche ?
de cronos59 » 18/02/2020 10:45
de nexus4 » 18/02/2020 11:08
de nexus4 » 18/02/2020 12:44
). Beaucoup de bonnes intentions et de vœux pieux. Les dédicaces d'auteurs BD : les festivals devront s'engager vers une plus grande programmation culturelle avec les auteurs.
Le CNL sera impliqué pour soutenir les manifestations avec financement pour partie
Le CSPLA examinera la question du contrat de commande, et vérifier s'il est applicable. Dans la perspective de protéger les créateurs.
Rémunération de l'acte initial de création et intéressement de la publication prise de risque commune entre créateur et producteur => renvoie vers des négociations collectives
Partage de la valeur : trouver les voies et moyens pour trouver des solutions satisfaisantes pour tous. Renforcer les chaines de création pour produire plus de valeur. Se retrouver pour partager plus équitablement
de nexus4 » 18/02/2020 13:34
Nous préparons une réaction commune des organisations professionnelles d’artistes-auteurs, mais pour résumer : de petits pas mais pas le changement de paradigme attendu. Un sentiment de déception profond des auteurs présents dans la salle, qui se sont réunis pour en parler.
Beaucoup de flou quand le #RapportRacine contenait des indications précises pour construire de profonds changements. L’Etat ne saisit pas son rôle de régulateur mais donne quelques outils pour la négociation collective qui restent à déterminer.
Certaines mesures ressortent évidemment mais sans le dispositif allant avec pour les mettre en place nous risquons de rester dans le même état de stagnation et d’asymétrie dans les rapports de force. Décryptage à venir.
de nexus4 » 18/02/2020 16:06
de cronos59 » 18/02/2020 16:14
de Thierry_2 » 18/02/2020 16:20
de nexus4 » 18/02/2020 16:57
Mais sinon il y a des idées vachement bien.de nexus4 » 18/02/2020 18:05
de nexus4 » 18/02/2020 20:34
de Bolt » 19/02/2020 13:24
Rapport Racine a écrit:Répondre à la demande de statut en définissant la professionnalité des artistes-auteurs
- Recommandation n°1 : Tenir compte de critères de professionnalité pour permettre aux auteurs de bénéficier d’une prise en charge de leurs surcotisations par les commissions d’action sociale de l’AGESSA et de la MDA, lorsqu’ils ne remplissent pas la condition de revenus et qu’ils en font la demande.
- Recommandation n°2 : Simplifier et assouplir les dispositifs de lissage pour tenir compte des revenus perçus par les artistes-auteurs (calcul des cotisations et des impositions) et leur permettre d’étaler leurs paiements.
- Recommandation n°3 : Étendre le champ des activités accessoires et rehausser le nombre annuel des activités permises ainsi que le plafond des revenus associés, afin de mieux tenir compte des activités de l’auteur dans la cité.
- Recommandation n°4 : Ouvrir le droit de vote à des élections professionnelles à tous les artistes-auteurs remplissant la condition de revenus (900 fois la valeur moyenne du SMIC horaire) au cours d’au moins une des quatre années écoulées ; dans un second temps, prévoir les modalités permettant d’associer aux élections les artistes-auteurs ne remplissant pas la condition de revenus mais pouvant être regardés comme professionnels au regard de critères objectifs, lorsqu’ils en font la
demande.
Renforcer les artistes-auteurs collectivement
- Recommandation n°5 : Organiser rapidement des élections professionnelles dans chaque secteur de création artistique afin de doter les artistes-auteurs d’organisations représentatives, financées par les organismes de gestion collective.
- Recommandation n°6 : Généraliser les instances de médiation sectorielles et renforcer leur rôle en leur permettant d’intervenir pour dénouer des litiges individuels opposant des artistes-auteurs aux acteurs de l’aval (éditeurs,
producteurs, diffuseurs).
- Recommandation n°7 : Créer un Conseil national composé des représentants des artistes-auteurs, des organismes de gestion collective et des représentants des producteurs, éditeurs et diffuseurs, chargé de formuler des propositions et de conduire les négociations collectives sur tout sujet intéressant la condition des artistes-auteurs ainsi que leurs relations avec les exploitants des oeuvres.
- Recommandation n°8 : Renforcer la représentation des auteurs au sein du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) et étendre les missions de celui-ci à l’étude de la condition des artistes-auteurs.
- Recommandation n°9 : Créer une délégation aux auteurs au ministère de la Culture en tant que point d’entrée unique, chargée de coordonner la politique des artistes-auteurs du ministère de la culture et de ses établissements publics, de piloter la concertation territoriale animée par les DRAC, de préparer les réformes concernant les artistes-auteurs et d’assurer le secrétariat du Conseil national des artistes-auteurs.
- Recommandation n°10 : Organiser la concertation et la négociation collective en vue de parvenir, d’ici la fin 2021, à :
la détermination d’un taux de référence de rémunération proportionnelle pour les auteurs selon les secteurs,
la mise en place d’une transparence accrue sur les résultats de l’exploitation de leurs oeuvres, en premier lieu sur le suivi des ventes,
l’introduction dans le code de la propriété intellectuelle d’un contrat de commande rémunérant en droits d’auteur le temps de travail lié à l’activité créatrice,
la diffusion des bonnes pratiques professionnelles, dans le sens d’un meilleur équilibre des relations entre les artistes-auteurs et l’aval de la création, ainsi que d’un encouragement à la diversité dans la création.
- Recommandation n°11 : Créer un observatoire au sein du Conseil national des artistes-auteurs afin de mettre en oeuvre un suivi statistique et qualitatif affiné et fiable.
Conforter l’artiste-auteur individuellement
- Recommandation n°12 : Accroître par redéploiement la part des aides accordées directement aux artistes-auteurs dans l’ensemble des aides publiques allouées à la culture.
- Recommandation n°13 : Préciser l’article L. 324-17 du CPI en prévoyant une part minimum des crédits d’action artistique culturelle devant être employée par les OGC en soutien direct des auteurs.
- Recommandation n°14 : Faciliter l’accès aux règles applicables aux artistes-auteurs en créant un portail d’information géré par le ministère de la culture en liaison avec la direction de la sécurité sociale et le ministère de l’économie et des finances.
- Recommandation n°15 : S’assurer que tous les organismes de sécurité sociale connaissent les règles applicables aux artistes-auteurs et disposent d’une personne ressource identifiée comme référent.
- Recommandation n°16 : Généraliser sans délai le droit de représentation à l’ensemble des expositions temporaires dans les institutions publiques.
- Recommandation n°17 : Instaurer de manière partenariale avec le CNL et la SOFIA une rémunération des auteurs de bande dessinée et littérature jeunesse, dans le cadre de leur participation à des salons et festivals.
- Recommandation n°18 : Conditionner l’allocation d’aides publiques au respect des règles et bonnes pratiques relatives aux artistes-auteurs.
- Recommandation n°19 : Identifier les facteurs d’inégalités parmi les artistes-auteurs, selon l’origine sociale, géographique ou le sexe, et mettre en place des mesures adaptées pour en neutraliser les effets.
- Recommandation n°20 : Veiller à ce que les étudiants des établissements d’enseignement artistique bénéficient de formations relatives aux aspects juridiques, administratifs et commerciaux de leur future carrière.
- Recommandation n°21 : Prévoir des dispositifs d’aides susceptibles d’accompagner les artistes-auteurs dans la durée et étudier en particulier, dans les secteurs où ce serait pertinent, la possibilité de mettre en place un système comparable aux commissioners des pays scandinaves.
- Recommandation n°22 : Renforcer et multiplier les programmes d’échanges internationaux au bénéfice des artistes-auteurs, des critiques d’art, des commissaires d’exposition et des conservateurs.
- Recommandation n°23 : Organiser une manifestation ou un cycle d’expositions d’ampleur nationale autour de la création contemporaine en France visant notamment à montrer sa vitalité et sa diversité territoriale.
Franck Riester a écrit:1. Je veux garantir et développer les droits sociaux fondamentaux des artistes-auteurs
- Un décret sera rapidement présenté aux artistes. Il traduira la réalité et la diversité de leurs revenus et il permettra de simplifier l'ouverture de leurs droits sociaux. (-> Recommandation n°3)
- Le décret relatif au régime de retraite complémentaire obligatoire des artistes auteurs entrera en vigueur rapidement. Il reproduira les termes de la concertation engagée et qui a associé artistes-auteurs et producteurs.
2. Je veux faire évoluer les modèles pour améliorer la situation économique des artistes-auteurs
- La question du partage de la valeur doit faire l'objet de concertations. Je propose donc aux acteurs des différentes filières créatives de se réunir. (-> Recommandation n°10)
- Je demanderai au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique d'évaluer l'opportunité d'un encadrement du contrat de commande. (-> Recommandation n°10)
- Mieux protéger les artistes-auteurs, c'est aussi veiller à ce qu'ils soient formés aux aspects économiques et juridiques de leurs futures carrières. Nous veillerons à généraliser rapidement ce type de modules de professionnalisation. (-> Recommandation n°20)
- Accroître le soutien économique direct de l'Etat aux artistes-auteurs. La part des aides directement versées aux artistes-auteurs par les opérateurs sectoriels continuera d'augmenter. (-> Recommandation n°12)
- Créer un cycle d'exposition d'ampleur nationale valorisant la création contemporaine. (-> Recommandation n°23)
- Le versement des aides publiques doit être conditionné au respect des règles et bonnes pratiques qui concernent les artistes-auteurs, qu'il s'agisse par exemple des questions de rémunération ou de la place des femmes. (-> Recommandation n°18)
- l'Etat se doit aussi d'être exemplaire en matière de droit de représentation. J'adresserai prochainement un courrier aux établissements publics du ministère de la Culture et aux DRAC pour rappeler le nécessaire respect de ce principe.
Nommer un médiateur pour les arts visuels : il permettra de finaliser la structuration de la filière. (-> Recommandation n°16)
- Les festivals de bande dessinée doivent s'engager dans une programmation qui donne plus de place aux auteurs. (-> Recommandation n°17)
- Développer les dispositifs d'aides permettant d'accompagner les artistes-auteurs dans la durée.
3. Je veux donner aux artistes-auteurs les moyens d’être mieux représentés, mieux associés aux réflexions et négociations qui les concernent directement
- Il est indispensable que la totalité des filières de la création dispose dès que possible d'une représentation des auteurs qui soit légitime et incontestable. (-> Recommandation n°5)
- Nous avons besoin d'une instance transversale de dialogue social. (-> Recommandation n°7)
4. Faire évoluer l’organisation du @MinistereCC au service d’un pilotage et d’un suivi plus efficace de la situation des artistes-auteurs :
- A compter du 1er septembre prochain, chaque opérateur sectoriel sera doté d'un "référent artistes-auteurs". Une entité spécifique au sein de la DGCA aura en charge le parcours de l'artiste et du créateur. (-> Recommandation n°9)
- Identifier un coordonnateur des sujets relatifs aux artistes-auteurs dans chaque ministère concerné (-> Recommandation n°15)
- Un dialogue interministériel doit aboutir à moyen terme à la création d'une interface de communication commune à destination des artistes-auteurs. (-> Recommandation n°14)
- La question des dispositifs de lissage doit être rapidement discutée dans un cadre interministériel afin de tenir compte de la spécificité des revenus artistes-auteurs. (-> Recommandation n°2)
- Le ministère de la Culture sera doté d'un baromètre complet de la situation sociale des artistes-auteurs. Il devra permettre d'identifier les facteurs d'inégalité. (-> Recommandations n°11 et 19)
de Anianka » 19/02/2020 13:40
de Pouffy » 19/02/2020 13:51
Anianka a écrit:e que je vois c'est que ça va donner un paquet de commissions, rapports, réunions diverses et qu'en pratique ca a pas l'air de proposer grand chose.
donc en gros, comme ces dernières années, beaucoup de blabla et 0 actions : on reporte le problème à dans 2 ans quand on aura tout plein de nouveaux rapports, et on replanifiera alors de nouvelles commissions pour étudier les résultats ...
de nexus4 » 19/02/2020 14:03
Autre point, la réponse du Syndicat des éditeurs alternatifs au rapport Racine et au SNE :Le SEA et le Rapport Racine
17 février 2020
Le Syndicat des Éditeurs Alternatifs (SEA) a été créé en 2014 pour défendre une vision de l’édition ouverte à des livres différents, non formatés, durables dans le temps, régulièrement distingués dans les grands festivals de bande dessinée.
Un grand nombre des maisons d’édition aujourd’hui membres du SEA ont été créées par des auteurs ou des autrices souhaitant porter des projets singuliers en toute liberté. Qu’elles soient des sociétés, des associations ou des collectifs, toutes les structures du SEA accordent une importance prépondérante aux artistes.
Le rapport Racine nous paraît crucial pour rappeler que ces personnes travaillent sans véritable statut, souvent dans une précarité inacceptable et dans l’irrespect de leurs droits sociaux élémentaires (congés maladie, congés familiaux, retraite…). L’État français doit répondre concrètement à ces dysfonctionnements, accentués par les mauvaises gestions passées de l’AGESSA et de la MDA. La transmission à l’URSSAF doit se faire dans une plus grande écoute des associations représentant les artistes, et s’accompagner de mesures de réparations pour les errements passés.
Il est indispensable de mettre fin à des pratiques éditoriales abusives, que nous combattons notamment en proposant un modèle de contrat équitable depuis juin 2017, en libre accès sur notre site. Nos finances ne nous permettent certes pas toujours de verser des avances sur droit conséquentes, mais nous préconisons un partage juste du produit des ventes.
Aucune ni aucun artiste ne devrait signer un contrat d’édition si la part consacrée aux droits d’auteurs atteint moins de 10% du prix de vente public HT pour une version papier, moins de 50% des recettes éditeur pour une édition numérique. Aucune ni aucun artiste ne devrait être amené à céder ses droits sans limitation de temps sur tous les supports présents ou à venir. Les aides à l’édition devraient être conditionnées à de telles pratiques. Contrairement au SNE, nous ne pensons pas qu’une rémunération équitable soit une limite à la création.
Le livre est un domaine culturel particulier qui doit conserver sa richesse et sa diversité. Les maisons d’édition regroupées dans le SEA soutiennent des livres qui ne répondent pas uniquement à des critères de rentabilité. Les aides à l’édition devraient se concentrer sur des structures qui luttent pour défendre une édition de création, hors des chemins battus et rebattus, et qui ne sont pas adossées à des conglomérats financiers. Le rapport Racine met en lumière la situation alarmante des auteurs et des autrices, mais la chaîne du livre dans sa globalité mériterait une analyse aussi poussée : c’est en effet tous les maillons de la création qu’il faut préserver – il faut ainsi soutenir d’urgence les librairies indépendantes face aux menaces que des mastodontes numériques, pratiquant l’évasion fiscale et l’exploitation sociale, font peser sur le secteur.
2024, Adverse, Arbitraire, L’Articho, L’Association, Atrabile, Belloloco, Bien, monsieur, Biscoto, Çà et Là, La Cafetière, La Cerise, La Cinquième Couche, Cornélius, Croc en Jambe, Delirium, Éditions du Blouson Noir, L’Égouttoir, L’Employé du Moi, Flblb, FRMK, Hécatombe, Ici-Même, Ion, Insula, Lapin, Le Lézard Noir, Matière, Même pas mal, Misma, Na, Nada éditions, L’Œuf, La Pastèque, Polystyrène, PLG, Presque Lune, Rackham, Radio as paper, Les Requins Marteaux, Les Rêveurs, Six Pieds Sous Terre, Super Loto, Tanibis, The Hoochie Coochie, Une Autre Image, Vide Cocagne.
de tzynn » 19/02/2020 20:51
Anianka a écrit:e que je vois c'est que ça va donner un paquet de commissions, rapports, réunions diverses et qu'en pratique ca a pas l'air de proposer grand chose.
donc en gros, comme ces dernières années, beaucoup de blabla et 0 actions : on reporte le problème à dans 2 ans quand on aura tout plein de nouveaux rapports, et on replanifiera alors de nouvelles commissions pour étudier les résultats ...
de LeJoker » 20/02/2020 11:32
Les reco' qui ne règlent rien. Recommandation n°19 : Identifier les facteurs d’inégalités parmi les artistes-auteurs, selon l’origine sociale, géographique ou le sexe, et mettre en place des mesures adaptées pour en neutraliser les effets.
de nexus4 » 25/02/2020 13:28
La Ligue des auteurs professionnels vient de démissionner du CPE, le Conseil Permanent des Écrivains, dont le but est de rassembler les organisations d’auteurs du livre et de négocier avec le Syndicat National de l'Edition.
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