dod a écrit:Karzak a écrit:J'espère que la question "quelles libertés ont été sacrifiées depuis 20 ans ?" c'est une blague ou une provocation.
Ni l'un ni l'autre .... c'est une vraie question ... je veux bien des exemples même succints
Je précise que je vis en Belgique donc peut-être ne suis-je pas au courant de tout ce qui se passe en France
Alors, succintement, avec les exemples qui me viennent tout de suite à l'esprit :
1986 : extension de la durée de garde à vue, atteinte au droit à être assité d'un avocat en reportant son intervention à la 72 ème heure, perquisitions renforcées ;
1992/1994 : nouveau code pénal qui forge un régime dérogatoire pérenne (qui sera à de nombreuses reprises utilisé hors de son champ initial, à savoir le terrorisme) ;
1993 : apparition de la videosurveillance dans le slieux publics grâce à ce cher Balkany ;
1995 : Vigipirate, initialement créé pour lutter contre le terrorisme, très largement employé à d'autres finalités depuis et qui a notamment eu pour effet une militarisation de la focntion policière en France ;
1996 : extension de la DP et des perquisitions, notamment de nuit ;
1998 : création FNAEG, qui va connaitre des extensions nombreuses par la suite jusqu'à couvrir aujourd'hui tout sauf les contraventions ;
2006 : règlementation sur la conservation des données de connexion et retrait d'un controle judiciaire ;
2007 : amorce de la généralisation de la vidéosurveillance ;
2011 : gàv 96h et nouvelle atteinte au droit d'etre assisté par un avocat / captation des données informatiques :
2012 : surveillance des données de connexion à titre préventif autorisée ;
2015 : renforcement du régime exceptionnel (qui ne l'est plus trop) de l'état d'urgence ;
2017 : je ne te refais pas la liste de tout ce qui a changé en matière de perquisitions, assignations à résidence qui conduit à une forme d'intégration dans le droti commun de choses supposées être exceptionnelles.
En précisant au passage que pour le lois les plus récentes, nombreuses sont les mises en évidence du détournement des dispositifs législatifs votés de leur finalité initiale (le terrorisme) : ligue des droits de l'homme, Amnesty, syndicat de la magistrature, et j'en passe.
Tu excuseras mes imprécisions et manques, j'ai juste mis ce qui m'est venu spontanément, mais ça fait déjà pas mal de choses !