marone222 a écrit:ubr84 a écrit:
Par contre ma news sur Jacques Toubon j'ai l'impression que tout le monde s'en fout, ça devient clairement de l'aveuglement !
Tu parles de la décision du défenseur des droits du 12 mai ?
Si oui, je n'ai pas retrouvé trace de cette décision sur leur site. tu l'as ?
Si j'ai bien compris c'est dans le cadre d'une affaire judiciaire en cours, je ne suis pas sûr que le document soit public.
C'est un peu comme si tu me demandais la source des documents lybiens dans l'affaire Sarkozy; je ne l'ai pas désolé...
[url=https://www.mediapart.fr/journal/france/020620/le-defenseur-des-droits-denonce-la-discrimination-systemique-pratiquee-par-la-police]
Pour rappel[/url]
Après avoir obtenu, en avril 2018, la condamnation à des peines de prison avec sursis pour violences aggravées de trois policiers (ces derniers ont fait appel), ces mêmes jeunes ont assigné le ministre de l’intérieur et l’agent judiciaire de l’État pour « faute lourde », en l’occurrence des faits de « harcèlement discriminatoire » (à lire ici).
Dans le cadre de cette procédure, le Défenseur des droits a été saisi en qualité de « amicus curiae », « ami de la cour », personne qui n’a aucun lien avec les parties et qui apporte une expertise objective susceptible d’aider les juges.
Selon le Défenseur des droits Jacques Toubon, les contrôles d’identité répétés et abusifs, ainsi que les violences commises à leur encontre, relevaient non pas d’initiatives individuelles mais d’un système, d’une « discrimination systémique ». Il demande dès lors à la justice « d’interroger le ministre de l’intérieur sur la justification […] de telles violations », sur ce « harcèlement discriminatoire » mis en place.