Ventes aux Enchères (Planning , Infos & débats)

sur 2DGalleries · de **syndicien** » 25/02/2009 15:31

Message précédent :
Nul n'est censé ignorer la Loi... mais la Loi oblige également tout vendeur ou intermédiaire à montrer le cout total des frais, à l'instar des pourboires inclus dans les restaurants !

Dans cette logique, si rien n'est mentionné au préalable, la déduction se fait automatiquement et il en découle que les frais de droits de suite sont inclus dans les frais de la salle de vente indiqué à l'entrée de cette dernière et sur les catalogues préalablement imprimés... Non ?

de **tzynn** » 25/02/2009 15:35

Dans cette logique, si rien n'est mentionné au préalable, la déduction se fait automatiquement et il en découle que les frais de droits de suite sont inclus dans les frais de la salle de vente indiqué à l'entrée de cette dernière et sur les catalogues préalablement imprimés... Non ?

Sauf qu'ici, c'est indiqué au préalable. Si ce n'était pas fait, on est tous d'accord que c'est à charge du vendeur.

Ca touche en pratique une quinzaine de pièces de la vente.

Galerie 2DG · de **Philemon** » 25/02/2009 15:52

Sauf qu'ici, c'est indiqué au préalable.

Mais ça ne me semble pas le rendre plus légal pour autant.
Je ne vois pas comment des clauses définies par un professionnel pourraient contredire et prendre le pas sur un texte de loi. Ca me semble évident.

En pratique, les salles de vente pourraient très bien prendre en compte le montant de ces droits de suite dans les "frais de vente", ce qui reviendrait au final à faire payer ces droits de suite à l'acheteur. Ce serait une façon de respecter la loi... tout en la détournant.

de **tzynn** » 25/02/2009 15:59

En pratique, les salles de vente pourraient très bien prendre en compte le montant de ces droits de suite dans les "frais de vente", ce qui reviendrait au final à faire payer ces droits de suite à l'acheteur. Ce serait une façon de respecter la loi... tout en la détournant.

ça risque de devenir compliqué, avec des frais fonctions des résultats et du type de lot.

de **Busch** » 25/02/2009 16:05

Nul n'est censé ignorer la Loi [url]http://rylfr.free.fr/smiley/panneaux/panneaux0450.gif[/url]

Une bonne nouvelle...
Dans tous les cas, le montant total du droit exigible lors de la vente d'une œuvre ne peut excéder 12 500 euros.
...

Prix de vente minimal et modalité de calcul
Selon l'article R122-4 du CPI, l'exercice du droit de suite, aura lieu pour les ventes de chaque œuvre, dont le prix est supérieur à 750 euros. Le prix qui sera pris en compte (hors taxes), sera le prix d'adjudication en cas de vente aux enchères publiques et, pour les autres ventes, le prix de cession perçu par le vendeur.

Sanctions
Pour que le respect de droit de suite soit garantie, le décret prévoit des sanctions dans le cas où il n'est pas respecter. Les sanctions et leurs conditions particulières sont prévues dans [url=http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069414&idArticle=LEGIARTI000020085863&dateTexte=20090225]l'article R122-11[/url] du Code de la propriété intellectuelle.
Dans tous les cas, la sanction est pécunaire : il s'agit du paiement de l'amende qui est prévue pour les contraventions de la troisième classe. Cette dernière est entre 150 et 450 euros selon le Code pénal.

Source : http://fr.jurispedia.org/index.php/Droi ... DADVSI_(fr)#Application_du_droit_de_suite

Ça c'est la loi française, donc à la Banque dessinée -, ils s'en fichent

De toutes façons, tournez cela comme vous voulez, c'est l'acheteur qui le paiera, consciemment ou inconsciemment...

Galerie 2DG · de **Philemon** » 25/02/2009 16:08

ça risque de devenir compliqué, avec des frais fonctions des résultats et du type de lot.

Aujourd'hui, à quoi correspondent les "frais de vente" ?
A un % plus ou moins pifométrique qu'il faut facturer pour rentabiliser une activité.
Tu y ajoutes 1% de plus qui te servent à règler les droits de suite, et voila (tu peux aussi chercher à déterminer le % exact, ce n'est jamais que quelques exercices mathématiques et statistiques...).

de **carbonnieux** » 25/02/2009 16:38

Au titre d'acheteur chez Artcurial , je n'ai jamais été plombé au delà des 20,... % de frais sur mes achats.
N'y ayant jamais été déposant , je ne puis rien vous dire sur les conséquences en la matière :mrgreen:

Pour Millon , on verra bien le 21 mars ce que donne cette vente en live ...
Question : vaut-il meiux se rendre à Paris pour enchérir :siffle:

de **jicebedehix** » 25/02/2009 19:23

Ou se rendre à Paris...pour regarder :mrgreen:

de **Bill Teski** » 25/02/2009 19:57

Ou se rendre à Paris...pour regarder

C'est vrai cela, on attend cette vente avec impatience :mrgreen:

faudra pas que j'oublie de passer chez le coiffeur !!

de **tzynn** » 25/02/2009 20:32

faudra pas que j'oublie de passer chez le coiffeur !!

refaire ta houpette blonde?

de **francois d** » 25/02/2009 20:54

réceptionné le catalogue Artcurial aujourd'hui
les originaux très bien mis en valeur, bravo
une petite parenthèse philatélique....

... on retrouve ce timbre de 2 francs (belges) dans la 4e case de la planche 30 de Pas de Salami pour Célimène (Macherot - lot 722). L'auteur avait mis ce timbre comme décoration dans l'abri souterrain des petites souris. Bref, une décoration bien d'époque et à la hauteur de la taille des habitants de cet abri !
Ce timbre a été produit du 10 septembre 1953 au 30 septembre 1957 ce qui correspond effectivement à la date de publication de cette planche dans le journal Tintin n°19 du 9 mai 1956.
il ne vous reste plus qu'à vérifier dans vos EO si le timbre colorisé par Macherot est également rouge carmin comme son original !
fd

de **Bill Teski** » 25/02/2009 21:01

refaire ta houpette blonde?

oui, la petite rouquine est fan de Tintin, elle n'arrête pas de faire monter la cote :wink:

de **carbonnieux** » 25/02/2009 21:33

il ne vous reste plus qu'à vérifier dans vos EO si le timbre colorisé par Macherot est également rouge carmin comme son original !
fd

de **bronski** » 25/02/2009 22:43

Si une pièce m'intéresse, ce n'est pas le prix atteint l'année d'avant par une pièce équivalente qui me freinera.
C'est ce que je voulais dire...

D'accord avec toi , j'adore les planches originales et des couvertures originales, mais pour éviter de se rendre compte plus tard que j'ai payé trop cher par rapport au marché, je préfère analyser et c'est pourquoi j'ai crée ce site avec le gardien des clefs de BD ART MUSEUM

de **stephane_** » 25/02/2009 22:49

D'accord avec toi , j'adore les planches originales et des couvertures originales, mais pour éviter de se rendre compte plus tard que j'ai payé trop cher par rapport au marché, je préfère analyser et c'est pourquoi j'ai crée ce site avec le gardien des clefs de BD ART MUSEUM

Ce site est une mine d'infos, merci de le rendre accessible à tous.
J'ai déja eu à le consulter plusieurs fois, pour voir si j'étais "dans les clous" lors de certains achats.
... mais il ne va pas jusqu'à différencier une belle page d'une page pas très intéressante, pour un album ou une série donnée (on ne peut pas lui en faire le reproche !) C'est pourquoi je disais que lorsqu'on accroche vraiment sur une pièce, c'est dommage de se mettre un frein parceque ce serait "au dessus" de ce qui s'est pratiqué auparavant :wink:

.

de **bignemo** » 26/02/2009 11:43

reçu le catalogue artcurial ce matin.......... :smile:

de **bignemo** » 26/02/2009 11:44

j attends celui de millon......... :smile:

de **bignemo** » 26/02/2009 11:45

et puis on choisis......... :shock:

de **bluebandco** » 26/02/2009 11:52

et puis on choisis.........

Ou pas ... :cry:

de **bronski** » 26/02/2009 12:08

j attends celui de millon.........

Moi j'attends les deux catalogues avec impatience pour mettre à jour le site des résultats des ventes aux enchères de planches originales

de **bronski** » 26/02/2009 12:12

Ce site est une mine d'infos, merci de le rendre accessible à tous.
J'ai déja eu à le consulter plusieurs fois, pour voir si j'étais "dans les clous" lors de certains achats.
... mais il ne va pas jusqu'à différencier une belle page d'une page pas très intéressante, pour un album ou une série donnée (on ne peut pas lui en faire le reproche !) C'est pourquoi je disais que lorsqu'on accroche vraiment sur une pièce, c'est dommage de se mettre un frein parceque ce serait "au dessus" de ce qui s'est pratiqué auparavant .

Merci pour le compliment de la mine d'info.
:arrow:

Pour l'aspect belle page, je trouve qu'il s'agit d'un point de vue subjectif et pas objectif, donc sujet à débat, ce qui n'est pas le but du site, mais seulement d'informer les gens de la situation du marché. De plus, il nous serait assez difficile de donner notre avis sur les 10000 planches référencées par le site.