Ventes aux Enchères (Planning , Infos & débats)

de **bronski** » 24/02/2009 20:48

Message précédent :

Hallucinants ces catalogues de Mars 2009 !
Il me faudrait 2 à 3 M€ pour assouvir mes premières envies.
Si jamais un généreux mécène trainait sur ce forum...

Un autre solution : utilisez un site internet qui fournit les résultats des prix atteints les plus hautes par les ventes aux enchères de planches originales

resultats des ventes des planche originale de bd

Cela donne une bonne idée pour éviter de faire des folies

de **stephane_** » 24/02/2009 20:56

Un autre solution : utilisez un site internet qui fournit les résultats des prix atteints les plus hautes par les ventes aux enchères de planches originales

[url]
http://www.bdartmuseum.org/resultats-en ... originale/[/url]

Cela donne une bonne idée pour éviter de faire des folies

Je ne vois pas en quoi le temps qu'il faisait hier nous donne le temps qu'il fera demain :wink:

(mais ce site est très utile)

de **bronski** » 24/02/2009 21:52

Je ne vois pas en quoi le temps qu'il faisait hier nous donne le temps qu'il fera demain

(mais ce site est très utile)

cela évite de payer trop cheres certaines de planches originales et aussi de savoir combien de planches ont déjà été vendues

de **bluebandco** » 24/02/2009 22:03

Je ne vois pas en quoi le temps qu'il faisait hier nous donne le temps qu'il fera demain

"Je ne vois pas en quoi le temps qu'il faisait hier nous donne le temps qu'il fera demain " (Catherine Laborde ) :mrgreen:

de **stephane_** » 24/02/2009 22:54

Si une pièce m'intéresse, ce n'est pas le prix atteint l'année d'avant par une pièce équivalente qui me freinera.
C'est ce que je voulais dire... :-)

de **depy99** » 25/02/2009 12:42

Et voici ce que je viens de leur demander:

Chère Madame,

Il est indiqué que le droit de suite doit être payé par le vendeur.

Comme cela se passe-t-il pour une salle de vente ?

Actuellement, nous demandons 4% supplémentaires à l’acheteur si l’œuvre dépasse les 2.000€. Est-ce légal ?

L’acheteur pourrait-il refuser de payer ces droits de suite ?

Wait and see...

Voici la réponse:

Cher Monsieur,

Nous accusons bonne réception de votre mail de hier concernant vos questions sur le droit de suite.

En réponse à vos questions, nous pouvons vous confirmer que la personne qui est redevable du droit de suite est en principe le vendeur. Le vendeur est la personne ou l'entreprise au nom de laquelle la vente est conclue.

Dans le cadre d’une vente publique, le professionnel du marché de l’art (intervenant à titre de vendeur, d’acheteur ou d’intermédiaire) et l’officier public sont , avec le vendeur, solidairement tenus de payer le droit de suite.

Le vendeur ou le professionnel du marché de l’art peut cependant dans ses conditions générales prévoir que c’est l’acheteur qui devra payer le droit de suite.
Nous espérons avoir répondu à vos questions.

de **jicebedehix** » 25/02/2009 12:52

Catalogue Artcurial reçu : Pavé luxueux :ok:

de **fluoxet** » 25/02/2009 13:43

Voici la réponse:

Cher Monsieur,

Nous accusons bonne réception de votre mail de hier concernant vos questions sur le droit de suite.

En réponse à vos questions, nous pouvons vous confirmer que la personne qui est redevable du droit de suite est en principe le vendeur. Le vendeur est la personne ou l'entreprise au nom de laquelle la vente est conclue.

Dans le cadre d’une vente publique, le professionnel du marché de l’art (intervenant à titre de vendeur, d’acheteur ou d’intermédiaire) et l’officier public sont , avec le vendeur, solidairement tenus de payer le droit de suite.

Le vendeur ou le professionnel du marché de l’art peut cependant dans ses conditions générales prévoir que c’est l’acheteur qui devra payer le droit de suite.
Nous espérons avoir répondu à vos questions.

Donc si je comprend bien, c'est au vendeur de s'acquiter des 4% des droits de suite SAUF si il décide que c'est à l'acheteur de payer à sa place.... :fant2:

Donc les frais à la prochaine vente Millon seront de 25% + 4% soit 29 % du prix marteau à payer en plus, pour tout original dont le prix sans frais sera supérieur à 2000€ c.à.d. la majorité des pièces :fant2:

J'irai pour le plaisir des yeux mais pas pour enchérir :siffle:

de **depy99** » 25/02/2009 13:52

Donc si je comprend bien, c'est au vendeur de s'acquiter des 4% des droits de suite SAUF si il décide que c'est à l'acheteur de payer à sa place....

Donc les frais à la prochaine vente Millon seront de 25% + 4% soit 29 % du prix marteau à payer en plus, pour tout original dont le prix sans frais sera supérieur à 2000€ c.à.d. la majorité des pièces

J'irai pour le plaisir des yeux mais pas pour enchérir :siffle:

La TVA est de 21% en Belgique et non 19,6% comme en France...

sur 2DGalleries · de **syndicien** » 25/02/2009 14:17

Voici la réponse:

Cher Monsieur,

Nous accusons bonne réception de votre mail de hier concernant vos questions sur le droit de suite.

En réponse à vos questions, nous pouvons vous confirmer que la personne qui est redevable du droit de suite est en principe le vendeur. Le vendeur est la personne ou l'entreprise au nom de laquelle la vente est conclue.

Dans le cadre d’une vente publique, le professionnel du marché de l’art (intervenant à titre de vendeur, d’acheteur ou d’intermédiaire) et l’officier public sont , avec le vendeur, solidairement tenus de payer le droit de suite.

Le vendeur ou le professionnel du marché de l’art peut cependant dans ses conditions générales prévoir que c’est l’acheteur qui devra payer le droit de suite.
Nous espérons avoir répondu à vos questions.

de **tzynn** » 25/02/2009 14:33

Voici la réponse:

Cher Monsieur,

Nous accusons bonne réception de votre mail de hier concernant vos questions sur le droit de suite.

En réponse à vos questions, nous pouvons vous confirmer que la personne qui est redevable du droit de suite est en principe le vendeur. Le vendeur est la personne ou l'entreprise au nom de laquelle la vente est conclue.

Dans le cadre d’une vente publique, le professionnel du marché de l’art (intervenant à titre de vendeur, d’acheteur ou d’intermédiaire) et l’officier public sont , avec le vendeur, solidairement tenus de payer le droit de suite.

Le vendeur ou le professionnel du marché de l’art peut cependant dans ses conditions générales prévoir que c’est l’acheteur qui devra payer le droit de suite.
Nous espérons avoir répondu à vos questions.

Merci bien pour le suivi... Je me demande maintenant: en tant que salle de vente, quel est votre intérêt de faire porter les frais à l'acheteur au lieu du vendeur? Avoir le moins de frais possibles pour le vendeur pour essayer de l'attirer, en se disant que de toute façon l'acheteur paiera s'il veut? Mais ne risquez vous pas de faire peur aux acheteurs, qui s'ils n'enchérissent pas font perdre également au vendeur? Pourquoi ne pas diviser les frais entre vendeur et acheteur?

Galerie 2DG · de **Philemon** » 25/02/2009 14:33

Voici la réponse:

Cher Monsieur,

Nous accusons bonne réception de votre mail de hier concernant vos questions sur le droit de suite.

En réponse à vos questions, nous pouvons vous confirmer que la personne qui est redevable du droit de suite est en principe le vendeur. Le vendeur est la personne ou l'entreprise au nom de laquelle la vente est conclue.

Dans le cadre d’une vente publique, le professionnel du marché de l’art (intervenant à titre de vendeur, d’acheteur ou d’intermédiaire) et l’officier public sont , avec le vendeur, solidairement tenus de payer le droit de suite.

Le vendeur ou le professionnel du marché de l’art peut cependant dans ses conditions générales prévoir que c’est l’acheteur qui devra payer le droit de suite.
Nous espérons avoir répondu à vos questions.

Joli foutage de gueulle cette réponse...
Confirmation de ce qui dit la loi de façon claire et explicite, c'est bien au vendeur (et la salle de vente, solidairement) de payer les droits de suite.
Mais que bon... parfois... ça peut arriver que...il arrive que... les conditions générales s'assoient sur la loi pour faire payer l'acheteur. (de toute façon, pour eux, du moment qu'il y a qqn qui crache...)
Sans être spécialisé en droit, il y a un truc qui me parait moyennement légal là-dedans...

Galerie 2DG · de **Philemon** » 25/02/2009 14:36

Pourquoi ne pas diviser les frais entre vendeur et acheteur?

question bête: Pourquoi ne pas respecter la loi, tout simplement ?

de **tzynn** » 25/02/2009 14:38

question bête: Pourquoi ne pas respecter la loi, tout simplement ?

parce que sinon le vendeur ne met plus chez eux?...

de **carbonnieux** » 25/02/2009 14:49

En résumé : vive les transactions entre collectionneurs :mrgreen:

de **bignemo** » 25/02/2009 14:51

En résumé : vive les transactions entre collectionneurs

et quid pour les ventes ebay ou dans les galeries........?
:shock:

Galerie 2DG · de **Philemon** » 25/02/2009 14:59

parce que sinon le vendeur ne met plus chez eux?...

Ahhhhh....ok.
Je comprends mieux, alors ça justifie bien de ne pas respecter la loi.

https://www.2dgalleries.com/profile/FDC · de **fandecosey** » 25/02/2009 15:18

Ahhhhh....ok.
Je comprends mieux, alors ça justifie bien de ne pas respecter la loi.

Mais cela ne t'interdit pas, après avoir payé, de déposer plainte contre la salle de vente pour escroquerie puisqu'il est bien stipulé que c'est au vendeur de payer.
Et là, je ne crois pas qu'il y ait solidarité entre le vendeur et la salle... :siffle:

sur 2DGalleries · de **syndicien** » 25/02/2009 15:20

Nul n'est censé ignorer la Loi [img]http://rylfr.free.fr/smiley/panneaux/panneaux0450.gif[/img]

Une bonne nouvelle...
Dans tous les cas, le montant total du droit exigible lors de la vente d'une œuvre ne peut excéder 12 500 euros.
... :fant2:

Prix de vente minimal et modalité de calcul
Selon l'article R122-4 du CPI, l'exercice du droit de suite, aura lieu pour les ventes de chaque œuvre, dont le prix est supérieur à 750 euros. Le prix qui sera pris en compte (hors taxes), sera le prix d'adjudication en cas de vente aux enchères publiques et, pour les autres ventes, le prix de cession perçu par le vendeur.

Sanctions
Pour que le respect de droit de suite soit garantie, le décret prévoit des sanctions dans le cas où il n'est pas respecter. Les sanctions et leurs conditions particulières sont prévues dans [url=http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069414&idArticle=LEGIARTI000020085863&dateTexte=20090225]l'article R122-11[/url] du Code de la propriété intellectuelle.
Dans tous les cas, la sanction est pécunaire : il s'agit du paiement de l'amende qui est prévue pour les contraventions de la troisième classe. Cette dernière est entre 150 et 450 euros selon le Code pénal.

Source : http://fr.jurispedia.org/index.php/Droi ... DADVSI_(fr)#Application_du_droit_de_suite

https://www.2dgalleries.com/profile/FDC · de **fandecosey** » 25/02/2009 15:27

[#ffe200]

Nul n'est censé ignorer la Loi http://rylfr.free.fr/smiley/panneaux/panneaux0450.gif

En fait, c'est comme à l'école primaire. Rien n'interdit de tricher. Il est juste interdit de se faire prendre...

Je ne connais pas les résultats des dernières ventes sur Bxl mais si j'avais été acheteur de choses à gros prix, je n'hésiterais pas à aller réclamer mon (mes) dû(s) à ceux qui n'ont pas bien appliqué la loi: les salles de vente. :siffle:

sur 2DGalleries · de **syndicien** » 25/02/2009 15:31

Nul n'est censé ignorer la Loi... mais la Loi oblige également tout vendeur ou intermédiaire à montrer le cout total des frais, à l'instar des pourboires inclus dans les restaurants !

Dans cette logique, si rien n'est mentionné au préalable, la déduction se fait automatiquement et il en découle que les frais de droits de suite sont inclus dans les frais de la salle de vente indiqué à l'entrée de cette dernière et sur les catalogues préalablement imprimés... Non ?