mandrake57 a écrit:..................................................................................................................
Si son travail est reconnu effectif... Et bien tout sera légal, côtisations, retraites, etc....
Si son travail est reconnu fictif... Alors en vertu du principe de justice selon lequel toutes les décisions et actes ayant découlés de décisions ou d'actes réputés illégaux sont sensés ne jamais avoir eu lieu, alors tout sera remis en question: remboursement salaires, cotisations employé, cotisations employeurs, droits acquis, etc... ; les émoluments versés induments seront alors reversé dans les enveloppes des parlementaires, et on leur appliquera ce qui était prévu pours les reliquats selon la rêglementation en vigueur à chaque période: reversé, réattribué au parlementaire ou au parti, etc... tout sera recalculé...
Houla ! Mais c'est l'avenir même du château de Sablé qui est en jeu, là !
En gros, si Fillon doit rembourser tout ( travail fictif établit) ça va tourner autour du million d'euros, c'est à dire la valeur du château ( à la louche tout ces calculs).
Le château saisit, il ne reste , pour héberger le couple dans la débine, que les 10 ans de prison évoqués plus haut.
Je comprends mieux pourquoi le gars s'accroche aux branches et refuse de lâcher prise.