C'est la crise ? Auteurs et monde de l'édition - 2010-2021

[BHop]

Message précédent :

Alors, pour la première catégorie, ceux qui ne veulent rien entendre, pourquoi le SNAC ne dresserait-il pas une liste noire de ces éditeurs problématiques à disposition des auteurs, le tout sérieusement cadré par des personnes venant d’horizon différent.

Je relance sur cette partie. Ayant lu hier, en visitant un collègue, un jugement récent du TGI condamnant un éditeur indélicat à payer illico en référé 2 ans de DA de retard aux auteurs, ( chiffres des dus reconnus par avocat de l'éditeur, par l'éditeur lui même, le tribunal s'est basé sur ce chiffre pour la condamnation sans même y ajouter intérêts de retards ) et bien ... Le dit éditeur vient de faire appel
Même les avocats des 2 parties avaient écarté l'éventualité de cet appel, estimant déjà le jugement assez light!

L'éditeur doit, il reconnait qu'il doit, son avocat aussi, il est condamné à payer ce qu'il doit, et refuse de le faire. N'est pas une mauvaise foi évidente, là, et la vraie volonté de nuire ou la réelle malfaisance ?

Condamné aussi sous astreinte à ne plus commercialiser les BD en numériques, comme il le faisait sans même avertir les auteurs, il a osé dire au tribunal par son avocat que c'était une " tempête dans un verre d'eau ", donc que les chiffres étaient trop bas pour qu'on en tienne compte Il y a un degré de " vol ou pas " ?? A partir de quelle somme " volée " y a t il vol ? un oeuf ou un boeuf ?

C'est ce même éditeur qui utilisait déjà des contrats avec loi 1886 abrogée, visiblement pour abuser les auteurs hexagonaux, donc les non belges peu au fait des lois du pays sur le DA, et qui avait ainsi abusé, ( hors moi déjà à l'époque ) 5 ou 6 autres auteurs hexagonaux. ( A notre avis, beaucoup d'autres auteurs des pays de l'est ou africains de cet éditeur, doivent eux ausi être traités de manière identique aux Français, hop hop, loi abrogée et roule... )

Il y a là, un exemple flagrant, comme disait plus haut David C., de certains éditeurs, petits par la taille, mais grand par leur capacité de nuisance. Je repose donc la question comme Edgarmint dans le quote cité plus haut,
Ce ne doit pas être évident de dire ou mentionner les gens " à éviter " formellement, mais si celà n'est pas fait d'une manière ou d'une autre, et bien d'autres auteurs se retrouveront immanquablement dans cette même panade dans un futur + ou - proche.

[steff-L]

Ce ne doit pas être évident de dire ou mentionner les gens " à éviter " formellement, mais si celà n'est pas fait d'une manière ou d'une autre, et bien d'autres auteurs se retrouveront immanquablement dans cette même panade dans un futur + ou - proche.

Euh, c'est pas diffamer, puisque c'est avéré l'utilisation de ces faux contrats, et ce n'est pas diffamation que d'avertir les auteurs pouvant être en contact avec cet éditeur bien borderline, de faire super attention à ces vrais/faux contrats 1886, alors que la vraie loi est celle de 1994, le SNAC peut le faire, sans grand risque.

Dans le milieu littéraire, il est bien expliqué comment faire la différence entre vrai contrat d'édition, et faux/vrais contrats à compte ... d'auteurs, avec les noms en plus.

[Martin Juneau]

Condamné aussi sous astreinte à ne plus commercialiser les BD en numériques, comme il le faisait sans même avertir les auteurs, il a osé dire au tribunal par son avocat que c'était une " tempête dans un verre d'eau ", donc que les chiffres étaient trop bas pour qu'on en tienne compte Il y a un degré de " vol ou pas " ?? A partir de quelle somme " volée " y a t il vol ? un oeuf ou un boeuf ?

On peut dire que celui qui vole étant jeune va voler toute sa vie. Et certains éditeurs ne font pas exception à la règle.

[Damienandcoinc]

Très franchement, je prends, par MP, le nom de cet éditeur, histoire de mettre à jour ma liste, genre...

[nexus4]

Condamné aussi sous astreinte à ne plus commercialiser les BD en numériques, comme il le faisait sans même avertir les auteurs, il a osé dire au tribunal par son avocat que c'était une " tempête dans un verre d'eau ", donc que les chiffres étaient trop bas pour qu'on en tienne compte Il y a un degré de " vol ou pas " ?? A partir de quelle somme " volée " y a t il vol ? un oeuf ou un boeuf ?

Juste sur cette partie, sans rigoler, si le montant du chèque est inférieur au prix du timbre, c'est un peu ballot.
Bon, dans le contexte, ca charge encore un peu plus la barque mais faut pas se focaliser la dessus.
Par contre avertir l'auteur; c'est effectivement la moindre des choses.

[BHop]

Juste sur cette partie, sans rigoler, si le montant du chèque est inférieur au prix du timbre, c'est un peu ballot.
Bon, dans le contexte, ca charge encore un peu plus la barque mais faut pas se focaliser la dessus.
Par contre avertir l'auteur; c'est effectivement la moindre des choses.

Nexus : Tu as l'air mort de rire ?? Pour mon cas perso, énoncé plus haut, quand j'ai dégagé en force ma BD vendue en numérique directement auprès des 3 ou 4 sites, celà donnerait plus surement 240 timbres d'après ce que j'ai compté
J'ai jamais palpé la valeur de ces 240 timbres non plus

Pour ces ventes BD numérique à la sauvette, car on a bien discuté ( les auteurs ) tous ensemble sur FB ou twiter, il y a eu pire, je vous laisse lire le post des auteurs sur leur série stoppée en vente papier... et revendue 6 mois après en douce sur iphone PS / Encore des auteurs, là, avec vrai/faux contrat loi 1886, abrogée

[BHop]

Boarf, le mec qui a besoin de croûter et de payer le cartable du petit, si on lui dit "Tiens, tu va nous dessiner Chroniques des dragons d'Opale T.3", il va pas se précipiter en quête des mails des anciens auteurs pour leur demander si ils sont d'accord.

Là encore Nexus, la série était existante, et complètement publiée dans divers trucs 4 ans avant que ledit éditeur signe une licence d'exploitation, donc le droit ... d'exploiter seulement, pas de tenter de se l'approprier, en la déposant à l'INPI, en douce encore ni de la continuer en fouine ! Le droit moral des auteurs sur leur oeuvre, t'en fais quoi, là ? Et le Code de la propriété intellectuelle, t'en fais quoi ? Alors même s'il ont besoin d'acheter le cartable du petit, ils n'ont pas à "voler " le travail d'autrui

Là, les mecs étaient pas bien connus, mais, va t'amuser à faire en douce, une suite à Thorgal, si Van Hamme a décidé de stopper, et sans qu'il soit au courant de "ta" suite. Ca va pas être la même musique

Pour le nom, vous demandez au SNAC, qui "fait " des contrats avec loi abrogée de 1886, ils vous diront, car je crois qu'il y a 5 ou 6 gars qui ont gueulé déjà

[BHop]

Pour finir on pourrait écrire un livre entier sur les trucs louches qu'on a vu :

- Un auteur obligé lui même de faire sa promo, en achetant fichier des adresses mail et à qui on a conseillé d'envoyer 36.000 mails avec pièce jointe pour faire la promo de sa série ( trente six mille mails )
vous imaginez le temps pour mailez 36.000 trucs ???

- 2 autres auteurs n'envoyant pas leurs planches, pour tester si l'éditeur les lisait ou pas, et l'éditeur répondant, impec, très joli, ça roule, continuer ainsi

- Un auteur découvrant que sa bd était vendue en Finlande, Norvège, suéde, GB, corée, japon, sans qu'il le sache

Celà aurait pu continuer ainsi longtemps, comme le python KAA qui hypnotise dans le livre de la jungle
Personne ne voyait clairement toutes ces saletés juxtaposées, jusqu'a ce qu'un auteur connu, qui poste souvent içi ouvre les yeux de tout le monde !
Mille merci

Alors si vous voyez ce nombre maléfique : 1886 sur vos contrats, fuyez !

[steff-L]

-> Bhop, si tu expliques pas le coté nuisible de ces contrats 1886, personne ne va rien capter

Ces contrats sont couverts par une loi abrogée, la loi 1886 - elle a été remplacée par la loi sur le Droit d'auteur de 1994 qui est beaucoup plus strict sur les cessions futures, la France par exemple l'interdit directement par son CPI, qui stipule que la cession globale des oeuvres futures est nulle !

L'utilisation de cette loi abrogée de 1886 permet par un "seul et unique " contrat de gérer de manière illimitée
TOUTES LES OEUVRES FUTURES des auteurs, une cession gloable et sans limites dans le temps et sans limites en nombre d'albums non plus. D'ou des tas d'auteurs s'étonnant de ne pas avoir de contrats pour les tomes suivants!

Le truc vicieux est là : et si les auteurs ne fournissent pas leur oeuvre suivante, ( ou au moins des planches ) dans les 6 mois suivants le rendu de l'album précédent, un certain article 4 alinéa 2 de cette loi, permet à l'éditeur de faire aussitôt continuer la série par d'autres auteurs de son choix, sans même consulter les auteurs originaux, et sans les dédommager. Il s'approprie donc, à peu de frais ( zéro ) par cet usage d'une fausse loi ... une série, créée par des tiers, qu'il fera continuer par d'autres auteurs ( Venant des pays de l'est surtout )

Bien sur, un tribunal, va déglinguer cette entourloupe,si on lui soumet l'affaire; mais ce sera très long, et qui, parmi les auteurs, peut se permettre d'aller faire procès à l'étranger, avec des avocats spécialisés à 400 euros de l'heure et entre 20 et 25.000 euros de frais d'avocats minimum, et encore si l'indélicat ne fait pas appel à tour de bras, comme à son habitude ... Personne ! Enfin, j'en connais pas, sur les 6 séries concernées, ils ont simplement tous jeté l'éponge n'ayant pas le 1er centimes pour faire procès

Voilà pourquoi il fallait expliquer AUSSI cette fausse vraie loi 1886,ses effets néfastes, afin de vite l'éviter

[Martin Juneau]

Le vol de propriété intellectuelle est un sujet qui doit être pris très au sérieux. Pas seulement pour la BD mais tout ce qui est relié aux médias en général. C'est rendu que le Canada prend des grandes mesures pour prendre le matériel d'autrui sans leur dire. J'ai même su il y a quelques mois qu'une chaîne Canadienne populaire avait crée un nouveau concours de projet Pilote qui n'était qu'une diversion pour "voler" ce que les concurrents ont crée et en faire ce qu'ils voulaient. Je sais, la première mouture qui contenait 10 pilotes retenus ne m'a pas beaucoup plus. Et ils ont sélectionné finalement un pilote qui ne mérite pas d'avoir une série.

[steff-L]

Le vol de propriété intellectuelle est un sujet qui doit être pris très au sérieux. Pas seulement pour la BD mais tout ce qui est relié aux médias en général.

En France, on est mal loti aussi, N'importe quel lascar peut déposer un truc à l'inpi, que ce soit une série BD, ou des fixations révolutionnaires pour le BTP, comme je l'ai constaté avec un client, qui s'est fait piquer 6 protos d'un coup
et que ça va lui couter une blinde pour dégommer ces dépots ! L'inpi ne vérifie rien de rien, le premier qui b....
( dépose ) et bien il e...... l'autre. Cet organisme est tout à fait farfelu et inutile, par contre retrouver SA propriété est un parcours du combattant hallucinant.

Pour cette histoire de loi 1886 abrogée, je crois que Ministère de la Culture, et le directeur de la Direction générale des médias et des industries culturelles s'y penche dessus, et va voir celà avec son homologue Belge, le SNAC n'a aucun pouvoir hors des frontières.

[D H T]

D'accord avec Martin Juneau et steff-l: le respect de la propriété intellectuelle devrait être de rigueur, mais dans les faits il est bafoué. A l'instar du marché du travail en général, il semble que dans le milieu de la BD, c'est malheureusement le voyou qui fait la loi...

[steff-L]

il semble que dans le milieu de la BD, c'est malheureusement le voyou qui fait la loi...

Ils sont peu, très peu, pour avoir déjeuné plusieurs fois avec un des boss de Média-Participation, c'est pas répandu,
c'est rare même, les gros groupes ne peuvent pas se permettre le 100 eme de ces saloperies ! C'est l'apanage de quelques nuisibles / dictateur potentat absolu de leur république bananière d'édition. mais tombez dessus

[Martin Juneau]

Le vol de propriété intellectuelle est un sujet qui doit être pris très au sérieux. Pas seulement pour la BD mais tout ce qui est relié aux médias en général.

En France, on est mal loti aussi, N'importe quel lascar peut déposer un truc à l'inpi, que ce soit une série BD, ou des fixations révolutionnaires pour le BTP, comme je l'ai constaté avec un client, qui s'est fait piquer 6 protos d'un coup
et que ça va lui couter une blinde pour dégommer ces dépots ! L'inpi ne vérifie rien de rien, le premier qui b....
( dépose ) et bien il e...... l'autre. Cet organisme est tout à fait farfelu et inutile, par contre retrouver SA propriété est un parcours du combattant hallucinant.

Pour cette histoire de loi 1886 abrogée, je crois que Ministère de la Culture, et le directeur de la Direction générale des médias et des industries culturelles s'y penche dessus, et va voir celà avec son homologue Belge, le SNAC n'a aucun pouvoir hors des frontières.

Déja à l'époque de Napster (Rappelez-vous, le site gratuit de downloads mp3), les artistes de la chanson, auteurs-compositeurs et patrons de majors dénoncaient la pratique illégale de Napster, de pouvoir télécharger les chansons gratuites sur notre ordi, protégées par les droits d'auteur et de n'avoir pas été averti de toutes ces représailles. Ces plaintes ont été retenues en cour et le site web a été condamné pour atteinte aux lois de copyright et a été forcé de fermer boutique.

Quand à la BD, il y a malheureusement trop de va-et-vient pour les droits des auteurs. Je suis pour le respect des droits des auteurs et bédéistes mais ce que je n'apprécie pas est le fait que certains auteurs veulent se construire une série BD à tout prix, basée sur des tendances et veulent se faire de l'argent en vouloir créer tout de suite une franchise. Au détriment des éditeurs et autres auteurs qui ont appris les rudiments du métier à la base.

Mais cette loi de 1886 semble être en béton, si je peux me permettre l'expression.

[steff-L]

Mais cette loi de 1886 semble être en béton, si je peux me permettre l'expression.

( Cf : St Loup, avocat Belge en DA assez pointu, qui s'est penché sur la chose ) J'ai vu le projet de modernisation de la loi sur le DA de 1994, par le sénat Belge, il s'avère que les sénateurs ont constaté qu'il n'y a pas égalité entre auteurs et éditeurs, donc que l'auteur étant la partie "faible "il était nécessaire de mieux le protéger, ceçi afin de préserver la création contre les faiseurs d'argent et autres vautours.
Celà ne s'est pas fait suite au gouvernement qui a sauté à un moment.
Donc, si le sénat voulait "durcir " la loi existante, c'est parce qu'il jugeaient celle de 1994, déjà trop laxiste avait besoin d'un gros coup de nettoyage, vu le très grand nombre d'abus qu'ils avaient constaté eux même par enquête.

Si toi, tu trouves "béton" la loi d'encore avant celle de 1994, qui devait être modernisé en plus,
il y a un souci, non béton, oui, mais pour "entuber " le monde

Il est bien évident que celui qui utilise cette loi abrogée, ne le fait que pour les auteurs non belges, Français,
Portugais, Espagne, Afrique, et beaucoup de ressortissants des pays de l'est, parmi son cheptel.

Il sait qu'en cas de litige, l'auteur spolié devra aller à Bruxelles faire procès, avec un coup tellement faramineux que même pas 2% des auteurs le feront ( statistiques sénat Belges ), surtout si ce sont des étrangers forcé à un parcours du combattant hallucinant. d'ou des risques calculés, proche de .... zéro procès

C'est un procédé maffieux dans toute sa splendeur, point ! Qui doit être dénoncé haut et fort, au moins pour les auteurs hexagonaux (France). Celà est le rôle du SNAC, déjà, pour la France.

il apparait que XXXXX utilise POUR SES AUTEURS NON BELGES un contrat couvert par la loi de 1886 alors que celle-ci a été abrogée en 1994 par une loi toujours en vigueur à ce jour.
Différents auteurs français ayant également signés un contrat avec XXXXX peuvent en apporter la preuve. Il y a manifestement tromperie et celle-ci est la preuve manifeste de la volonté de nuisance et de dol des auteurs français !


Pour conclure, les temps sont déjà assez néfastes, pour les auteurs, avec la chute des avances, la baisse des prix etc, sans qu'on vienne y rajouter des "fausses lois" abrogées pour les farcir un peu plus

[David C]

Il exerce/sévit encore "l'éditeur" (énormes guillemets) en question ?

[steff-L]

Il exerce/sévit encore "l'éditeur" (énormes guillemets) en question ?

Editeur n'est pas le mot pour lui, maitre chanteur irait beaucoup mieux, ou procédurier professionnel, vu la rapidité pour sortir ses avocats plus vite que son ombre et menacer le monde

Si tu te souviens de l'astreinte qu'avait eu Bourgeon et son co-auteur, à l'époque ou ils ne voulaient pas créér " un fusil dans le dos ", lui a demandé bien pire contre ses auteurs au tribunal de commerce de Bruxelles, en dommages et intérêts, ceux-çi refusant de continuer après avoir découvert la fausse loi gérant les cessions futures illimitées, les bd numériques vendues à leur insu, des droits cédés à des sociétés tiers qu'il ne possédait même pas, et pour finir le dépot de leur série à l'inpi et j'en passe

Alors, sévit il encore? dans l'édition je sais pas, auprès des tribunaux, pour éviter de payer ce à quoi il a "été condamné, oui, là, il y a un hyper-pro pour filer entre les gouttes

[BHop]

Il exerce/sévit encore "l'éditeur" (énormes guillemets) en question ?

Il vient de bananer un ami, lui stoppant sa série par une fausse lettre recommandée, album à la 20eme planche, ( toujours contrat loi 1886, là aussi ) donc, oui, il sévit encore. Lui ait conseillé de demander en A/R, une vraie lettre recommandée d'arrêt de la série, pour pas qu'elle ressorte à son insu en numérique ... plus tard comme c'est déjà arrivé

[BHop]

Je ne comprend pas d'ailleurs pourquoi le SNAC ne contacte pas son homologue Belge pour avoir des éclaircissements sur cette fraude à la vraie loi en vigueur, ou le syndicat de l'édition Belge, car tant qu'a faire à prendre des lois périmées on peut revenir à avant Jaurès, ou même avant la loi sur l'abolition de l'esclavage

[Brian Addav]

question, le gars en question a déjà eu des jugements non ?
donc on devrait avoir le droit de publier l'ordonnance du tribunal ?
(si un juriste peut confirmer/infirmer)

[BDGest]

Ben oui, à partir du moment où il y a eu un jugement, on peut en parler ici.