edgarmint a écrit:Alors, pour la première catégorie, ceux qui ne veulent rien entendre, pourquoi le SNAC ne dresserait-il pas une liste noire de ces éditeurs problématiques à disposition des auteurs, le tout sérieusement cadré par des personnes venant d’horizon différent.
Je relance sur cette partie. Ayant lu hier, en visitant un collègue, un jugement récent du TGI condamnant un éditeur indélicat à payer illico en référé 2 ans de DA de retard aux auteurs, ( chiffres des dus reconnus par avocat de l'éditeur, par l'éditeur lui même, le tribunal s'est basé sur ce chiffre pour la condamnation sans même y ajouter intérêts de retards ) et bien ... Le dit éditeur vient de faire appel
Même les avocats des 2 parties avaient écarté l'éventualité de cet appel, estimant déjà le jugement assez light!
L'éditeur doit, il reconnait qu'il doit, son avocat aussi, il est condamné à payer ce qu'il doit, et refuse de le faire. N'est pas une mauvaise foi évidente, là, et la vraie volonté de nuire ou la réelle malfaisance ?
Condamné aussi sous astreinte à ne plus commercialiser les BD en numériques, comme il le faisait sans même avertir les auteurs, il a osé dire au tribunal par son avocat que c'était une " tempête dans un verre d'eau ", donc que les chiffres étaient trop bas pour qu'on en tienne compte
Il y a un degré de " vol ou pas " ?? A partir de quelle somme " volée " y a t il vol ? un oeuf ou un boeuf ?
C'est ce même éditeur qui utilisait déjà des contrats avec loi 1886 abrogée, visiblement pour abuser les auteurs hexagonaux, donc les non belges peu au fait des lois du pays sur le DA, et qui avait ainsi abusé, ( hors moi déjà à l'époque ) 5 ou 6 autres auteurs hexagonaux. ( A notre avis, beaucoup d'autres auteurs des pays de l'est ou africains de cet éditeur, doivent eux ausi être traités de manière identique aux Français, hop hop, loi abrogée et roule... )
Il y a là, un exemple flagrant, comme disait plus haut David C., de certains éditeurs, petits par la taille, mais grand par leur capacité de nuisance. Je repose donc la question comme Edgarmint dans le quote cité plus haut,
Ce ne doit pas être évident de dire ou mentionner les gens " à éviter " formellement, mais si celà n'est pas fait d'une manière ou d'une autre, et bien d'autres auteurs se retrouveront immanquablement dans cette même panade dans un futur + ou - proche.
? Vous le nommeriez comment ?
)
![[youpi]](./images/smilies/joieintense.gif "joie intense")
