Macronistan VII - Ce n'est pas toi que j'attendais

[corbulon]

Message précédent :
Honnêtement je ne pense pas que vous ayez besoin d’avis de gens d’autres pays francophones pour réaliser que plus le pouvoir est absolu, plus il corrompt absolument. Et la cinquième république ne pouvait que tendre qu’à ça, vu que la modération ne dépend pas de la structure politique mais de la personne qui la dirige. Et quand on finit par avoir un enfant roi à sa tête , fatalement ça ne peut que mal se passer.

[pabelbaba]

Le plus fort c'est qu'il est jugé pour avoir usé de ses pouvoirs de ministre contre des juges. Kafka tire son chapeau.

[Anianka]

Le plus fort c'est qu'il est jugé pour avoir usé de ses pouvoirs de ministre contre des juges. Kafka tire son chapeau.

pour info la composition de la CJR :
Les membres élus par l’Assemblée nationale sont l’Insoumise Danièle Obono et le RN Bruno Bilde, ainsi que Philippe Gosselin (LR), Laurence Vichnievsky (MoDem), Émilie Chandler et Didier Paris (Renaissance). Ceux élus par le Sénat sont Catherine Di Folco (LR), Gilbert Favreau (LR), Jean-Luc Fichet (PS), Jean-Pierre Grand (Horizons), Thani Mohamed Soilihi (Renaissance) et Évelyne Perrot (UCI).
la plupart sont à la botte du gouvernement, directement ou indirectement ...

[corbulon]

Source IDEA :

[ubr84]

L’illégalisme de Darmanin épisode 8453 :

Donc les Soulèvements de la Terre sont bien une organisation légitime et légale.

Franchement vu l'ambiance en ce moment, j'avais une vraie crainte, les contres-pouvoirs diminuent sans cesse mais sont toujours là dans ce pays, c'est rassurant.

J'espère que tous ceux qui soutenaient cette dissolution ont bien lu le jugement et compris pourquoi ils avaient tort.

Même si...

le juriste Nicolas Hervieu s’inquiète des arguments avancés par le Conseil d’État dans les quatre décisions rendues en même temps. En réalité, « l’administration, par cette décision, pourrait avoir plus de latitude pour agir contre des associations écologistes ».

La décision sur les Soulèvements de la Terre est un peu l’arbre qui cache la forêt. Car, in fine, la loi de 2021 telle qu’interprétée par le Conseil d’État élargit considérablement la possibilité de dissolution.

La prise de position du Conseil d’État limite l’idée, espérée par certains, que l’action environnementale, même parfois violente, échappe aux mesures administratives du fait de la légitimité de leur action. L’administration, par cette décision, pourrait ainsi avoir plus de latitude pour agir contre des associations écologistes. Le bouclier qu’aurait pu constituer la désobéissance civile est fortement remis en cause.

https://www.mediapart.fr/journal/france ... la-pyrrhus

[ubr84]

Et on a la conclusion pour l'affaire des étoiles de David bleues.

Commanditées par la Russie pour exacerber les tensions en Europe.
On pourra remercier Darmanin d'avoir sauté à pieds joints

En étant trèèèès optimiste on peut se dire que les deux sujets (SLT et manipulation médiatique) vont nous apprendre à être un peu plus prudents sur nos avis et nos lectures à chaud de l'actualité.

[marone222]

C'est un revers pour Darmanin, c'est évident, mais le Conseil d'ETat a quand même validé la dissolution de 3 autres associations. A noter également que l'extrême-droite met en avant cette annulation pour contester la dissolution de leur association Civitas.
Perso, je pense que ça ne sert pas à grand-chose de dissoudre des associations. L'histoire a montré que, comme les mauvaises herbes finissent toujours par repousser, elles se recréent sous une autre forme. Si des individus commettent des exactions, au nom ou pas d'une association, que la justice fasse son job et s'occupe d'eux

[pabelbaba]

La prise de position du Conseil d’État limite l’idée, espérée par certains, que l’action environnementale, même parfois violente, échappe aux mesures administratives du fait de la légitimité de leur action. L’administration, par cette décision, pourrait ainsi avoir plus de latitude pour agir contre des associations écologistes. Le bouclier qu’aurait pu constituer la désobéissance civile est fortement remis en cause.

Nan mais ça c'était vraiment illusoire. Le Conseil d'Etat, c'est le droit et rien que le droit. Ils ne vont jamais permettre à quiconque d'enfreindre un texte si ce n'est pas appuyé par un autre texte.

[ubr84]

La prise de position du Conseil d’État limite l’idée, espérée par certains, que l’action environnementale, même parfois violente, échappe aux mesures administratives du fait de la légitimité de leur action. L’administration, par cette décision, pourrait ainsi avoir plus de latitude pour agir contre des associations écologistes. Le bouclier qu’aurait pu constituer la désobéissance civile est fortement remis en cause.

Nan mais ça c'était vraiment illusoire. Le Conseil d'Etat, c'est le droit et rien que le droit. Ils ne vont jamais permettre à quiconque d'enfreindre un texte si ce n'est pas appuyé par un autre texte.

"le droit et rien que le droit" ça n'existe pas, le droit en France c'est aussi beaucoup la jurisprudence.
Toute décision de justice modifie le droit, parce qu'un texte est toujours imprécis et soumis à interprétations.

Et par ailleurs ici ce qui est mis en avant c'est que la dernière loi séparatisme est en contradiction avec le droit qui protège la désobéissance civile.
Donc la décision fait pencher la balance de l'interprétation d'un côté plutôt que de l'autre.

[pabelbaba]

Mais la jurisprudence ne sort pas de la culotte à Mireille, il s'agit d'interprétation de textes existants. La désobéissance civile n'est garantie par aucune norme, même internationale.

Le conseil constitutionnel et la cour de cassation ont par le passé été plus souples de ce côté, mais le conseil d'Etat beaucoup moins voire pas du tout.

[Philemon]

L’illégalisme de Darmanin épisode 8453 :

Donc les Soulèvements de la Terre sont bien une organisation légitime et légale.

Franchement vu l'ambiance en ce moment, j'avais une vraie crainte, les contres-pouvoirs diminuent sans cesse mais sont toujours là dans ce pays, c'est rassurant.

Relax, ton état de droit est bien là pour protéger le droit de casser...

Car comme l'écrit le Conseil d'Etat dans sa décision :
"Il juge en revanche que les Soulèvements de la Terre se sont bien livrés à des provocations à des agissements violents à l’encontre des biens, qui entrent dans le champ du 1° de l’article L. 212-1 du code de la sécurité intérieure."

[Alpaski]

Source IDEA :

C'est marrant toutes ces courbes qui chutent au moment du couillonavirus !

[ubr84]

Mais la jurisprudence ne sort pas de la culotte à Mireille, il s'agit d'interprétation de textes existants. La désobéissance civile n'est garantie par aucune norme, même internationale.

Le conseil constitutionnel et la cour de cassation ont par le passé été plus souples de ce côté, mais le conseil d'Etat beaucoup moins voire pas du tout.

Oui, la désobéissance civile est dans le flou du droit, c'est clairement quelque chose qui s'apprécie au vu de la jurisprudence.
Car elle est indispensable en démocratie. Il me semble qu'elle était définie dans des textes fondateurs (type droits de l'homme ou convention internationale) mais je ne retrouve pas là en 5 minutes, à priori non, je vais chercher un peu plus.
Mais je vois qu'il y a eu des décisions de la cour européenne des droits de l'homme qui font jurisprudence (je ne sais pas si Mireille était présente ce jour là ). Je vais essayer de les trouver pour lire en détails.

Ca rejoint ce que je disais l'autre jour sur le niveau de désordre acceptable pour une société.

Après j'avoue que la hiérarchie des coures et des conseils que tu semble maitriser sont dans le flou de mes connaissances

[nexus4]

"Ça n'est absolument pas un camouflet pour le gouvernement", a réagi Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique, ce vendredi sur franceinfo, alors que le Conseil d'Etat a annulé ce jeudi la dissolution du collectif écologiste les Soulèvements de la Terre prononcée en juin par le ministère de l'Intérieur.

[pabelbaba]

Mais la jurisprudence ne sort pas de la culotte à Mireille, il s'agit d'interprétation de textes existants. La désobéissance civile n'est garantie par aucune norme, même internationale.

Le conseil constitutionnel et la cour de cassation ont par le passé été plus souples de ce côté, mais le conseil d'Etat beaucoup moins voire pas du tout.

Oui, la désobéissance civile est dans le flou du droit, c'est clairement quelque chose qui s'apprécie au vu de la jurisprudence.
Car elle est indispensable en démocratie. Il me semble qu'elle était définie dans des textes fondateurs (type droits de l'homme ou convention internationale) mais je ne retrouve pas là en 5 minutes, à priori non, je vais chercher un peu plus.
Mais je vois qu'il y a eu des décisions de la cour européenne des droits de l'homme qui font jurisprudence (je ne sais pas si Mireille était présente ce jour là ). Je vais essayer de les trouver pour lire en détails.

Ca rejoint ce que je disais l'autre jour sur le niveau de désordre acceptable pour une société.

Après j'avoue que la hiérarchie des coures et des conseils que tu semble maitriser sont dans le flou de mes connaissances

Ta notion de désordre acceptable est pas mal et j'approuve complètement, mais ça reste pour l'instant sociologique et pas du tout intégré à notre droit. Ca a même plutôt tendance à avoir dégagé par la grande porte avec la nouvelle doctrine du maintien de l'ordre.

[Alpaski]

Dans le cadre de l'examen du Budget 2024 à l'Assemblée nationale, la Première ministre, Élisabeth Borne, a dégainé mardi 7 novembre l’article 49.3 pour une adoption sans vote des députés. Livret A et Livret de développement durable et solidaire (LDDS) vont pouvoir financer nos entreprises de défense nationale.

https://www.francetvinfo.fr/replay-radi ... 44471.html

Malgré l'inéluctabilité de la victoire finale, ces grandes frileuses de banques ne veulent plus prêter.
Ce sont donc les Français eux-mêmes qui vont non pas prêter mais donner et assumer les risques en cas de faillite

[ubr84]

Ta notion de désordre acceptable est pas mal et j'approuve complètement, mais ça reste pour l'instant sociologique et pas du tout intégré à notre droit. Ca a même plutôt tendance à avoir dégagé par la grande porte avec la nouvelle doctrine du maintien de l'ordre.

J'ai trouvé ça :
https://www.sciencespo.fr/ecole-de-droi ... E_JETE.pdf

Super intéressant.
Ca répond à pas mal de nos questions : et donc pour moi, au vu de ces exemples cela démontre que le désordre acceptable est bien prévu dans notre droit, et la désobéissance aussi (par la bande, compliqué à démontrer justifié, mais ça existe et le doc liste les cas et les moyens).

Il faut tout lire, mais voici quelques exemples de droit, factuellement sans biais de mon avis ou de mon interprétation

- dans le cadre de liberté de réunion / d'expression

Plus récemment et dans une affaire de désobéissance civile, la Chambre criminelle a considéré
qu’une action des Femen menée dans le but de revendiquer leur liberté d’expression politique
pouvait faire échapper la militante en cause à la condamnation pour exhibition sexuelle,
soulignant que : « Le comportement de la prévenue s’inscrit dans une démarche de protestation,
politique, et que son incrimination, compte tenu de la nature et du contexte de l’agissement en
cause, constituerait une ingérence disproportionnée dans l’exercice de la liberté d’expression
» (Crim. 26 février 2020, n°19-81.827).

- dans le cadre de l'état de nécessité (même si le doc dit que "Une interprétation restrictive de la Cour de cassation des conditions de l’état de nécessité est venue limiter l’efficacité de cet article")

L’état de nécessité est prévu par l’article 122-7 du Code pénal :
« N'est pas pénalement responsable la personne qui, face à un danger actuel ou imminent
qui menace elle-même, autrui ou un bien, accomplit un acte nécessaire à la sauvegarde de
la personne ou du bien, sauf s'il y a disproportion entre les moyens employés et la gravité
de la menace. »

- le droit à la vie consacré par la CEDH (qui à priori a plutôt échoué en France pour l'instant mais qui sait de quoi demain le droit jurisprudentiel sera fait)

La Cour suprême des Pays-Bas a
ainsi considéré que le gouvernement néerlandais avait violé les articles 2 et 8 de la CEDH
consacrant des droits à la vie et au respect de la vie privée et familiale en ne respectant pas ses
objectifs de réduction d’émissions de gaz à effet de serre (Cour suprême des Pays-Bas, 20
décembre 2019, n° 19/00135). En effet, la Cour néerlandaise avait souligné que ces articles
consacrent une obligation positive de l’Etat de protéger sa population (incluant le fait de prendre
des mesures préventives en cas de danger réel et imminent, tel que le changement climatique)

[Alpaski]

Et on a la conclusion pour l'affaire des étoiles de David bleues.

Commanditées par la Russie pour exacerber les tensions en Europe.
On pourra remercier Darmanin d'avoir sauté à pieds joints

Oui, bien sûr. Contrairement aux fausses alertes à la bombe, les faux actes antisémites n'existent pas.
Si on ne trouve rien, c'est forcément que ça vient de la Russie.

[corbulon]

Source IDEA :

C'est marrant toutes ces courbes qui chutent au moment du couillonavirus !

C’est marrant ces gens qui sont incapables de lire correctement un graphique

[toine74]

Source IDEA :

Il s'est passé quoi en 2014 ?

C'est quoi IDEA (un lien svp) ?

C'est quoi la méthodologie (c'est quand 1.0 ? Être en dessous, c'est bien ou mauvais ?)

de la métadonnée, que diable. (sérieusement)

[corbulon]

Source IDEA :

Il s'est passé quoi en 2014 ?

C'est quoi IDEA (un lien svp) ?

C'est quoi la méthodologie (c'est quand 1.0 ? Être en dessous, c'est bien ou mauvais ?)

de la métadonnée, que diable. (sérieusement)

C’est quoi Google ?

Et pourquoi après 2020, ça remonte et qu’après 2014 non ? Le hasard aussi ?