pabelbaba a écrit:marinacamille a écrit:Cela dit, ce ne sont pas des idées, ni des "pensées" mais des délits.
C'est quand même le plus important et le fond des arguments des gens de droite ici.
On ne parle pas de débat d'idées, mais de délits.
Techniquement, non, ce ne sont pas des délits. On peut avoir toutes les idées de la terre sans risquer quoique ce soit.
Les délits en France portent sur des cas précis concernant ces idées : l'incitation à la haine, la discrimination (et encore, dans certains cas uniquement), voire servent de circonstance aggravante.
Je ne crois pas, ou alors cela dépend de ce que tu nommes délit. On peut être raciste mais on n'a pas le droit de l'exprimer en France. L'expression raciste en France est un délit. Pas le temps de chercher, mais je suis quasi sure (car j'ai déjà cherché). DOnc bémol: c'est pas le racisme qui est un délit, mais son expression. Hors dans un débat, il s'agit bien de l'expression raciste
Je demanderai à un juriste.
Sinon, en attendant:
https://www.lozere.gouv.fr/content/down ... -Licra.pdfexemple, p.10, pour la presse:
De la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 (articles 10 et 11) à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales de 1950 (article 10), il est convenu d’admettre que la liberté d’expression, qui est un droit fondamental, peut faire l’objet, dans une société démocratique, de restrictions et de sanctions associées.
p. 11: La diffamation à caractère raciste
p. 12
Le caractère fondamental de la liberté d’expression explique la complexité de la loi de 1881 sur la presse. En effet, cette loi ne permet de condamner ceux qui abusent de cette liberté que dans de strictes conditions. Afin de caractériser le délit raciste, l’élément intentionnel, à savoir le mobile raciste, est déterminant. Il est le plus souvent présent dans le propos lui-même. Il suffit que le propos soit proféré contre une personne ou un groupe de personnes en raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion réelle ou supposée.
etc, etc
Mais on peut, par mp si tu le souhaites, partager tous les textes de loi et jurisprudence à ce sujet, ça risque d'être fastidieux.