toque a écrit:Malheureusement c'est pas seulement une question législative.
En fait ce n'est même pas législatif.
Pour être plus clair :
Les chaînes passent un contrat pour avoir le droit de diffuser, on peut supprimer les droits de diffusion pour non respect du contrat (par exemple non respect de la diversité des opinions). Je ne connais pas le terme juridique, mais c'est l'équivalent d'un contrat de délégation ou de concession.
CNews sans l'Etat n'existe pas, c'est l'Etat qui possède les moyens de diffusion.
C'est "juste" du droit commercial.
Exactement comme un Veolia passe un contrat pour distribuer de l'eau dans le réseau d'une ville. Veolia n'est pas propriétaire des tuyaux, la collectivité les vire du jour au lendemain sans souci s'ils ne respectent pas le contrat de concession (ça s'est fait par le passé).
Et cela n'a absolument rien à voir avec un journal qui est une entreprise privée qui diffuse par ses propres moyens.
Pour interdire un journal il faut passer par la justice.
P.S : évidemment que le politique entre largement en compte et que cela sera très compliqué. Ce sujet traine par ailleurs depuis la création des M6 et TF1 où on a laissé filer les contrats de diffusion comme si les canaux leurs appartenaient (péché originel de l'Etat face à la télé privée)