Macronistan VII - Ce n'est pas toi que j'attendais

[Philemon]

Message précédent :

L’illégalisme de Darmanin épisode 8453 :

Donc les Soulèvements de la Terre sont bien une organisation légitime et légale.

Franchement vu l'ambiance en ce moment, j'avais une vraie crainte, les contres-pouvoirs diminuent sans cesse mais sont toujours là dans ce pays, c'est rassurant.

Relax, ton état de droit est bien là pour protéger le droit de casser...

Car comme l'écrit le Conseil d'Etat dans sa décision :
"Il juge en revanche que les Soulèvements de la Terre se sont bien livrés à des provocations à des agissements violents à l’encontre des biens, qui entrent dans le champ du 1° de l’article L. 212-1 du code de la sécurité intérieure."

[Alpaski]

Source IDEA :

C'est marrant toutes ces courbes qui chutent au moment du couillonavirus !

[ubr84]

Mais la jurisprudence ne sort pas de la culotte à Mireille, il s'agit d'interprétation de textes existants. La désobéissance civile n'est garantie par aucune norme, même internationale.

Le conseil constitutionnel et la cour de cassation ont par le passé été plus souples de ce côté, mais le conseil d'Etat beaucoup moins voire pas du tout.

Oui, la désobéissance civile est dans le flou du droit, c'est clairement quelque chose qui s'apprécie au vu de la jurisprudence.
Car elle est indispensable en démocratie. Il me semble qu'elle était définie dans des textes fondateurs (type droits de l'homme ou convention internationale) mais je ne retrouve pas là en 5 minutes, à priori non, je vais chercher un peu plus.
Mais je vois qu'il y a eu des décisions de la cour européenne des droits de l'homme qui font jurisprudence (je ne sais pas si Mireille était présente ce jour là ). Je vais essayer de les trouver pour lire en détails.

Ca rejoint ce que je disais l'autre jour sur le niveau de désordre acceptable pour une société.

Après j'avoue que la hiérarchie des coures et des conseils que tu semble maitriser sont dans le flou de mes connaissances

[nexus4]

"Ça n'est absolument pas un camouflet pour le gouvernement", a réagi Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique, ce vendredi sur franceinfo, alors que le Conseil d'Etat a annulé ce jeudi la dissolution du collectif écologiste les Soulèvements de la Terre prononcée en juin par le ministère de l'Intérieur.

[pabelbaba]

Mais la jurisprudence ne sort pas de la culotte à Mireille, il s'agit d'interprétation de textes existants. La désobéissance civile n'est garantie par aucune norme, même internationale.

Le conseil constitutionnel et la cour de cassation ont par le passé été plus souples de ce côté, mais le conseil d'Etat beaucoup moins voire pas du tout.

Oui, la désobéissance civile est dans le flou du droit, c'est clairement quelque chose qui s'apprécie au vu de la jurisprudence.
Car elle est indispensable en démocratie. Il me semble qu'elle était définie dans des textes fondateurs (type droits de l'homme ou convention internationale) mais je ne retrouve pas là en 5 minutes, à priori non, je vais chercher un peu plus.
Mais je vois qu'il y a eu des décisions de la cour européenne des droits de l'homme qui font jurisprudence (je ne sais pas si Mireille était présente ce jour là ). Je vais essayer de les trouver pour lire en détails.

Ca rejoint ce que je disais l'autre jour sur le niveau de désordre acceptable pour une société.

Après j'avoue que la hiérarchie des coures et des conseils que tu semble maitriser sont dans le flou de mes connaissances

Ta notion de désordre acceptable est pas mal et j'approuve complètement, mais ça reste pour l'instant sociologique et pas du tout intégré à notre droit. Ca a même plutôt tendance à avoir dégagé par la grande porte avec la nouvelle doctrine du maintien de l'ordre.

[Alpaski]

Dans le cadre de l'examen du Budget 2024 à l'Assemblée nationale, la Première ministre, Élisabeth Borne, a dégainé mardi 7 novembre l’article 49.3 pour une adoption sans vote des députés. Livret A et Livret de développement durable et solidaire (LDDS) vont pouvoir financer nos entreprises de défense nationale.

https://www.francetvinfo.fr/replay-radi ... 44471.html

Malgré l'inéluctabilité de la victoire finale, ces grandes frileuses de banques ne veulent plus prêter.
Ce sont donc les Français eux-mêmes qui vont non pas prêter mais donner et assumer les risques en cas de faillite

[ubr84]

Ta notion de désordre acceptable est pas mal et j'approuve complètement, mais ça reste pour l'instant sociologique et pas du tout intégré à notre droit. Ca a même plutôt tendance à avoir dégagé par la grande porte avec la nouvelle doctrine du maintien de l'ordre.

J'ai trouvé ça :
https://www.sciencespo.fr/ecole-de-droi ... E_JETE.pdf

Super intéressant.
Ca répond à pas mal de nos questions : et donc pour moi, au vu de ces exemples cela démontre que le désordre acceptable est bien prévu dans notre droit, et la désobéissance aussi (par la bande, compliqué à démontrer justifié, mais ça existe et le doc liste les cas et les moyens).

Il faut tout lire, mais voici quelques exemples de droit, factuellement sans biais de mon avis ou de mon interprétation

- dans le cadre de liberté de réunion / d'expression

Plus récemment et dans une affaire de désobéissance civile, la Chambre criminelle a considéré
qu’une action des Femen menée dans le but de revendiquer leur liberté d’expression politique
pouvait faire échapper la militante en cause à la condamnation pour exhibition sexuelle,
soulignant que : « Le comportement de la prévenue s’inscrit dans une démarche de protestation,
politique, et que son incrimination, compte tenu de la nature et du contexte de l’agissement en
cause, constituerait une ingérence disproportionnée dans l’exercice de la liberté d’expression
» (Crim. 26 février 2020, n°19-81.827).

- dans le cadre de l'état de nécessité (même si le doc dit que "Une interprétation restrictive de la Cour de cassation des conditions de l’état de nécessité est venue limiter l’efficacité de cet article")

L’état de nécessité est prévu par l’article 122-7 du Code pénal :
« N'est pas pénalement responsable la personne qui, face à un danger actuel ou imminent
qui menace elle-même, autrui ou un bien, accomplit un acte nécessaire à la sauvegarde de
la personne ou du bien, sauf s'il y a disproportion entre les moyens employés et la gravité
de la menace. »

- le droit à la vie consacré par la CEDH (qui à priori a plutôt échoué en France pour l'instant mais qui sait de quoi demain le droit jurisprudentiel sera fait)

La Cour suprême des Pays-Bas a
ainsi considéré que le gouvernement néerlandais avait violé les articles 2 et 8 de la CEDH
consacrant des droits à la vie et au respect de la vie privée et familiale en ne respectant pas ses
objectifs de réduction d’émissions de gaz à effet de serre (Cour suprême des Pays-Bas, 20
décembre 2019, n° 19/00135). En effet, la Cour néerlandaise avait souligné que ces articles
consacrent une obligation positive de l’Etat de protéger sa population (incluant le fait de prendre
des mesures préventives en cas de danger réel et imminent, tel que le changement climatique)

[Alpaski]

Et on a la conclusion pour l'affaire des étoiles de David bleues.

Commanditées par la Russie pour exacerber les tensions en Europe.
On pourra remercier Darmanin d'avoir sauté à pieds joints

Oui, bien sûr. Contrairement aux fausses alertes à la bombe, les faux actes antisémites n'existent pas.
Si on ne trouve rien, c'est forcément que ça vient de la Russie.

[corbulon]

Source IDEA :

C'est marrant toutes ces courbes qui chutent au moment du couillonavirus !

C’est marrant ces gens qui sont incapables de lire correctement un graphique

[toine74]

Source IDEA :

Il s'est passé quoi en 2014 ?

C'est quoi IDEA (un lien svp) ?

C'est quoi la méthodologie (c'est quand 1.0 ? Être en dessous, c'est bien ou mauvais ?)

de la métadonnée, que diable. (sérieusement)

[corbulon]

Source IDEA :

Il s'est passé quoi en 2014 ?

C'est quoi IDEA (un lien svp) ?

C'est quoi la méthodologie (c'est quand 1.0 ? Être en dessous, c'est bien ou mauvais ?)

de la métadonnée, que diable. (sérieusement)

C’est quoi Google ?

Et pourquoi après 2020, ça remonte et qu’après 2014 non ? Le hasard aussi ?

[Alpaski]

No souci, bébé, je vois bien la baisse continue et généralisée qui ne m'étonne absolument pas.
Ce qui ne m'étonne absolument pas non plus, c'est que tu prennes la mouche quand je fais remarquer que les minima ont pour le moment tous été atteints lorsqu'il fallait "sauver des vies !!!"
À part sur la presse où ça baisse encore mais c'est normal puisqu'il faut de plus en plus tout verrouiller sur absolument tous les sujets afin que le débat public soit apaisé

[Anianka]

Surtout, c'est quoi l'unité de mesure pour la libre expression par exemple

je pense que se faire défoncer le crane pour avoir marché pas loin d'une manifestation ou qu'un membre du gouvernement dise que si vous voulez pas être éborgné faut pas manifester, c'est un indicateur assez flagrant de la dégradation ...

[toine74]

...

C’est quoi Google ?

Et pourquoi après 2020, ça remonte et qu’après 2014 non ? Le hasard aussi ?

Google, il géoréfère ses réponses gros malin. Moi, je n'ai que des trucs canadiens/amérique du nord qui n'ont rien à voir avec ton graphique. Alors, comme tu as trouvé ce graphique, tu pourrais mettre sa référence, stp.

Comme il n'y a aucune mise en contexte ou métadonnée, il est impossible (en tout cas pour moi) de tirer des conclusions/interprétations de ce graphique. Toi, tu sembles être mieux équipé, explique stp. (le but ce n'est pas de tirer sur l'ambulance, mais de comprendre l'info que tu a copiée ici).

[corbulon]

No souci, bébé, je vois bien la baisse généralisée qui ne m'étonne absolument pas.
Ce qui ne m'étonne absolument pas non plus, c'est que tu prennes la mouche quand je fais remarquer que les minima ont pour le moment tous été atteints lorsqu'il fallait "sauver des vies !!!"
À part sur la presse où ça baisse encore mais c'est normal puisqu'il faut de plus en plus tout verrouiller sur absolument tous les sujets afin que le débat public soit apaisé

Franchement les mecs fans du tout répressif que vous osiez encore la ramener alors qu’on vient d’assister à l’échec total de cette méthode dans le pays qui met la sécurité avant tout autre chose, c’est quand même quelque chose de fascinant.

[ubr84]

C’est quoi Google ?

Tu donnes malheureusement pas envie de creuser les trucs que tu postes si tu réponds démerdez-vous

2014 c'est étrange, mais le graph est dégeu, spontanément j'aurai dit 2015 et le post attentats puis loi travail.

[corbulon]

...

C’est quoi Google ?

Et pourquoi après 2020, ça remonte et qu’après 2014 non ? Le hasard aussi ?

Google, il géoréfère ses réponses gros malin. Moi, je n'ai que des trucs canadiens/amérique du nord qui n'ont rien à voir avec ton graphique. Alors, comme tu as trouvé ce graphique, tu pourrais mettre sa référence, stp.

Comme il n'y a aucune mise en contexte ou métadonnée, il est impossible (en tout cas pour moi) de tirer des conclusions/interprétations de ce graphique. Toi, tu sembles être mieux équipé, explique stp. (le but ce n'est pas de tirer sur l'ambulance, mais de comprendre l'info que tu a copiée ici).

Oh si tu es incapable de taper sur un moteur de recherche IDEA et acronyme, je ne pense pas que tu comprendras mes autres explications.

[Alpaski]

No souci, bébé, je vois bien la baisse généralisée qui ne m'étonne absolument pas.
Ce qui ne m'étonne absolument pas non plus, c'est que tu prennes la mouche quand je fais remarquer que les minima ont pour le moment tous été atteints lorsqu'il fallait "sauver des vies !!!"
À part sur la presse où ça baisse encore mais c'est normal puisqu'il faut de plus en plus tout verrouiller sur absolument tous les sujets afin que le débat public soit apaisé

Franchement les mecs fans du tout répressif que vous osiez encore la ramener alors qu’on vient d’assister à l’échec total de cette méthode dans le pays qui met la sécurité avant tout autre chose, c’est quand même quelque chose de fascinant.

Ah oui d'accord, le mec prend ma dernière phrase au premier degré
Et ce malgré les smileys. Va t'aérer Tu arriveras peut-être à trouver l'ironie dans l'air.

[toine74]

...

C’est quoi Google ?

Et pourquoi après 2020, ça remonte et qu’après 2014 non ? Le hasard aussi ?

Google, il géoréfère ses réponses gros malin. Moi, je n'ai que des trucs canadiens/amérique du nord qui n'ont rien à voir avec ton graphique. Alors, comme tu as trouvé ce graphique, tu pourrais mettre sa référence, stp.

Comme il n'y a aucune mise en contexte ou métadonnée, il est impossible (en tout cas pour moi) de tirer des conclusions/interprétations de ce graphique. Toi, tu sembles être mieux équipé, explique stp. (le but ce n'est pas de tirer sur l'ambulance, mais de comprendre l'info que tu a copiée ici).

Oh si tu es incapable de taper sur un moteur de recherche IDEA et acronyme, je ne pense pas que tu comprendras mes autres explications.

Et, de tes hautes sphères intellectuelles, tu es incapable de faire un copié/collé de l'origine de ton graphique ? Certains pourraient penser des choses...

IDEA et acronyme sur google, j'ai :

Individuals with Disabilities Education Improvement Act of 2004
Innovative Development through Employee Awareness
Individuals Dedicated to Excellence and Achievement
...

[corbulon]

C’est quoi Google ?

Tu donnes malheureusement pas envie de creuser les trucs que tu postes si tu réponds démerdez-vous

2014 c'est étrange, mais le graph est dégeu, spontanément j'aurai dit 2015 et le post attentats puis loi travail.

Mais j’ai aucune envie de discuté avec Toine74 qui fait toujours passer pour un con son interlocuteur sous un verni pseudo-poli, exemple juste au-dessus avec son tirer sur l’ambulance. Sans parler évidemment de ses informations approximatives de la manière dont s’effectue un référendum en Suisse. Quand je lui ai demandé des sources étayant ses propos, j’en ai pas eu.

[Anianka]

plus de chance que ce soit
l’Institut international pour la démocratie et l’assistance électorale (ici : https://www.idea.int/)
mais je vous rejoins sur le fait que le graphique, sans explications ou sources, ne sert à rien