Philemon a écrit:D'abord, un référendum n'est pas obligatoirement une loi, ça peut être juste demander l'avis du peuple. Et le gouvernement peut s'asseoir sur les résultats, ce n'est pas engageant.
Tiens quand j'ai lu ça je me suis dit que ça devait être faux.
Il me parait que la constitution dans son article 11 est claire :
Le Président de la République, sur proposition du Gouvernement pendant la durée des sessions ou sur proposition conjointe des deux assemblées, publiées au Journal officiel, peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la nation et aux services publics qui y concourent, ou tendant à autoriser la ratification d'un traité qui, sans être contraire à la Constitution, aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions.
(...)
Lorsque le référendum a conclu à l'adoption du projet ou de la proposition de loi, le Président de la République promulgue la loi dans les quinze jours qui suivent la proclamation des résultats de la consultation.
Donc oui c'est pour des lois.
Et si le vote est oui, on promulge.
Un référendum c'est pas un sondage
Ah et si la réponse est non, la loi est mise au placard pendant plusieurs années. Interdit de la présenter à nouveau...
On comprends pourquoi Macron ne se risque pas avec cet outil