Frannck a écrit:Anianka a écrit:alambix a écrit:Je suis pas juriste, du coup je me pose des questions effectivement.
Les cagnottes c'est récent, je suis pas certain que la loi les encadre (je me trompe ?).
Et la cagnotte de Pécresse, alors, c'est légal ?
la cagnotte de Précresse c'est pour rembourser des dettes à cause de non remboursement des frais de campagne
rien d'illégal, ça rentre dans les règles de dons aux partis (et donc déductibles des impôts)
la même cagnotte pour rembourser une amende au parti pour financement illégal serait, ba du coup, illégale
Et pour Sarko ? Le Sarkothon a eu lieu et bien fonctionné.
pareil non remboursement de frais de campagne, c'est légal, même si ce qui a causé le nom remboursement était une activité illégale...