pabelbaba a écrit:Enfin la prescription n'a pas pour unique objectif de faire plaisir aux méchants truands qui s'en servent pour faire un doigt à la Justice.
L'objectif principal c'est de garantir à tout le monde un procès équitable en ne partant pas dans une procédure où les moyens de preuve ont pu dépérir et être logiquement détruit par les intéressés.
Et faire un procès par voie de presse malgré cette prescription c'est une aberration et une négation de la présomption d'innocence.
pabelbaba a écrit:Enfin la prescription n'a pas pour unique objectif de faire plaisir aux méchants truands qui s'en servent pour faire un doigt à la Justice.
L'objectif principal c'est de garantir à tout le monde un procès équitable en ne partant pas dans une procédure où les moyens de preuve ont pu dépérir et être logiquement détruit par les intéressés.
Et faire un procès par voie de presse malgré cette prescription c'est une aberration et une négation de la présomption d'innocence.
pabelbaba a écrit:Les délais de prescription bougent tout le temps, cela va avec notre inflation législative. Avec deux axes majeurs ces dernières années : allonger ceux du pénal et réduire ceux du civil (en 2008 on a quasiment supprimé tous les délais de 30 ans au civil pour les remplacer par 10 ou 5 ans par exemple).
Est-ce mieux ou moins bien? Je n'en sais trop rien, c'est généralement arbitraire et en réponse à des questions qui ne sont pas du tout en rapport avec le procès équitable, parce qu'au pénal l'augmentation des délais vise à se montrer soit-disant moins tolérant avec les truands, alors que la diminution au civil vise à réduire le nombre de procès... C'est beau l'action politique.
Sinon les preuves ne sont pas que scientifiques. Prouver que tu étais à un endroit à un moment ça peut se prouver par témoignage, par des pièces bancaires, des factures, des relevés de localisation d'un téléphone... et tout ça disparaît avec le temps, surtout au delà de 10 ans.
pabelbaba a écrit:Pour la victime un délai plus long est toujours préférable, quelque soit l'infraction.
Pour l'accusé... mets-toi dans la position où on te demande aujourd'hui où tu étais dans la nuit du 12 au 13 février 1988.
Croaa a écrit:Si ton enfant te dit 20 ans après qu'il ou elle a été violé(e), la prescription de 20 ans, tu en penseras quoi ?
toque a écrit:Croaa a écrit:Si ton enfant te dit 20 ans après qu'il ou elle a été violé(e), la prescription de 20 ans, tu en penseras quoi ?
Pfffff, si même Croaa se met a déblatérer ce genre de connerie on a pas le cul sorti des ronces ...
Croaa a écrit:Si ton enfant te dit 20 ans après qu'il ou elle a été violé(e), la prescription de 20 ans, tu en penseras quoi ?
Croaa a écrit:Elle a porté plainte mais l'enquête a été classée sans suite pour prescription. Ce qui ne veut rien dire sur la culpabilité ou l'innocence de Hulot.
L'homme pomme a écrit:Je trouve les propos de madame Rossignol clairs et logiques,
https://mobile.francetvinfo.fr/replay-r ... google.fr/
Coldo3895 a écrit:Croaa a écrit:Elle a porté plainte mais l'enquête a été classée sans suite pour prescription. Ce qui ne veut rien dire sur la culpabilité ou l'innocence de Hulot.
Sauf que le procureur a clairement dit dans un courrier à Hulot à l'époque que, je cite "les faits n'étaient pas établis"...
Donc celui qui dit que si l'enquête a été classée sans suite c'est uniquement à cause de la prescription, c'est - apparemment - un menteur.L'homme pomme a écrit:Je trouve les propos de madame Rossignol clairs et logiques,
https://mobile.francetvinfo.fr/replay-r ... google.fr/
Déjà au départ, une personnalité politique qui te dit qu'elle est "très choquée", tu sais que c'est bidon.
nexus4 a écrit:C'est dans l'autre sens en fait.
Faits non établis => Pas de procès => Prescription
L'homme pomme a écrit:" Déjà au départ, une personnalité politique qui te dit qu'elle est "très choquée", tu sais que c'est bidon. "
Sacré argument !
pabelbaba a écrit:
Je ne vais pas te répondre comme Toque, la prescription est un curseur, on peut le mettre où l'on veut, mais à un moment il faut que ça ait un sens. En l'occurrence 10 ou 20 ans, ça ne changera pas grand chose, apporter des éléments de preuve par la victime, notamment si elle a été marquée très fortement par l'agression, ça va être très compliqué. Logiquement elle aura tout fait pour oublier ce moment et n'aura pas pris soin de préserver des éléments à charge.
Ensuite 30 ans ou plus, ça devient la foire au n'importe quoi.
Croaa a écrit:Ce n'est pas aussi clair que "pas établis". Si on veut être précis jusqu'au bout. Comme ils n'apparaissaient pas et qu'il y a prescription, on ne saura pas grand chose... sauf que.... Hulot vient de porte plainte pour diffamation. Et là, soit c'est complètement con de sa part car cela va ré ouvrir la boite pandore, soit il est sûr de lui. Bon, en même temps, il n'avait pas le choix, s'il ne portait pas plainte pour diffamation, cela laissait sous-entendre que l'affaire pouvait être avérée et qu'il ne s'en sortait qu'avec la prescription.
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