Ah ! La faute de gestion ?!
Déjà là c'est intéressant !... C'est de l'argument qui tient mieux la route (je dis ça pour vous, Le Complot et Cabarezalonzo)
On peut regarder ici:
https://www.expert-comptable-tpe.fr/articles/faute-de-gestion-quelles-consequences-dirigeant/En effet, la définition est assez large. L'article dit même: "Ce flou juridique qui entoure la faute de gestion, ne peut que vous inciter à la prudence."
Mais quand on regarde les exemples donnés, pas sûr que ça s'applique au cas de la ministre.
On a soit du non respect des lois et règlements (Oubli de convoquer l’assemblée des associés alors que les statuts l’exigent.
Non dépôt des comptes. Développement d’activités n’ayant pas de rapport avec l’objet de la société.)
Mais aussi des questions de gestion opérationnelle.
Là déjà ça pourrait coller plus.
Mais franchement... ça me semble trop lointain comme définition.
Un chef d'entreprise par exemple, qui fait un investissement, pas spécialement risqué, mais ça plante, comme ça arrive régulièrement, ne peut pas être condamné sauf si "Engagement contractuels disproportionnés par rapport aux moyens ou aux besoins de la société. Engagements financiers excessifs : surendettement ou placements financiers risqués, prêts à d’autres entreprises sans lien direct…"
Je vois mal comment caser Agnès Buzyn là dedans.
(rem: là ça fait plaisir de discuter avec quelqu'un qui a réfléchi à la question, ça c'est cool !)
Le yéto là-hi !... Le yéya là-ti !... Le téyi ho-là !... Flûte !... Le truc, enfin !... Le yéti, quoi !... Là-haut !...
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