Nirm a écrit:Ou comment expliquer que le téléchargement illégal est... Légal !
Vous êtes beaux les voleurs.
Changez rien.
chinetok a écrit:pabelbaba a écrit:C'est pas du vol c'est de la contrefaçon.
C'est pas pareil, mais ce sont les mêmes sanctions pénales grosso modo.
Absolument pas. Définition de la contrefaçon:
La contrefaçon est la reproduction ou l'imitation d'un objet, d'un document (en particulier officiel), d'une œuvre ou d'une marchandise, soit en indiquant ou en laissant présumer que la chose est authentique, soit en violation d'un droit de propriété intellectuelle ou du droit d'auteur.
Or, il n’y a ni reproduction ni imitation de la BD. Il y a diffusion et qui plus est, sans aucune déformation du produit originel. Ce n'est donc pas la même chose.
Et la diffusion n'est pas illégale, sinon demain les gendarmes vont venir m'arrêter parce que je vais prêter une de me BD à un pote?
chinetok a écrit:Nirm a écrit:Ou comment expliquer que le téléchargement illégal est... Légal !
:
Non c'est toi qui fait des procès d'intention comme toujours, en extrapolant et partant du principe que la personne qui diffuse n'a pas acheté sa BD. Et donc que celui qui la télécharge est donc tout autant dans l'illégalité. Or il n'y aucune illégalité, comme expliqué dans le schéma par yannzeman...et par la loi elle même.
Ce mécanisme de prévention consiste à rappeler au titulaire d’une connexion à Internet son obligation de veiller à ce que celle-ci ne soit pas utilisée pour télécharger ou mettre à disposition sur les réseaux pair à pair des œuvres protégées par le droit d’auteur. Le titulaire d’abonnement à Internet peut être une personne physique (un particulier) ou une personne morale (comme une association, une entreprise, une commune…).
Après trois avertissements demeurés infructueux, la CPD peut décider de saisir l’autorité judiciaire sur le fondement de la contravention de négligence caractérisée qui sanctionne le titulaire d’abonnement à Internet n’ayant pas empêché l’utilisation de sa connexion à des fins de contrefaçon malgré les avertissements envoyés par l’Hadopi. Il encourt alors une peine maximale de 1 500 euros (ou 7 500 euros s’agissant d’une personne morale).
Après la mise en œuvre de la procédure de réponse graduée, la CPD peut également décider de transmettre des dossiers à l’autorité judiciaire sur le fondement du délit de contrefaçon (article R. 331-42 du code de la propriété intellectuelle). L’auteur des mises à disposition alors identifié lors de l’enquête encourt une peine maximale de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende (ou 1 500 000 euros s’agissant d’une personne morale).
Toute édition d'écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon et toute contrefaçon est un délit.
La contrefaçon en France d'ouvrages publiés en France ou à l'étranger est punie de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende.
Seront punis des mêmes peines le débit, l'exportation, l'importation, le transbordement ou la détention aux fins précitées des ouvrages contrefaisants.
Lorsque les délits prévus par le présent article ont été commis en bande organisée, les peines sont portées à sept ans d'emprisonnement et à 750 000 euros d'amende.
chinetok a écrit:...
Il y a échange comme je le ferai en prêtant ma BD physique (que j'ai au préalablement achetée) à un pote. Et que je sache, ce n'est pas illégal. Il en est de même pour l'échange de PDF. C'est la forme qui change, mais sur le fond c'est kif kif.
chinetok a écrit:Encore une fois, la démarche est la même que celle d'un lecteur en rayon. Ca ne va pas plus loin. Maintenant vous vous bornez à dire que c'est du vol. Grand bien vous fasse, en attendant je n'ai jamais vu la police débarquer à la FNAC pour faire une rafle de tous ces "voleurs" qui lisent les BD en rayon... Alors que pourtant la lecture est obtenue dans les mêmes conditions de gratuité, qu'en lisant un PDF sur son écran. Simplement dans un cas le rayon est physique, dans l'autre il est numérique.
chinetok a écrit:Or là il n'est pas question de cela puisque si la BD plaît, il y aura acte d'achat.
Retourner vers Généralités sur la Bande Dessinée
Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 0 invités