Respect.
(brian et logan)
de kbd63 » 21/10/2011 09:44
(brian et logan)
de gotlib-fan » 21/10/2011 17:02
de Brian Addav » 22/10/2011 04:44
logan1973 a écrit:si c'était vrai y aurait eu procès
de Brian Addav » 22/10/2011 07:21
de noise » 22/10/2011 08:18
de choregraphe » 22/10/2011 08:32
![[:bdgest]](./images/smilies/bdgest.gif "Mur")
de Brian Addav » 22/10/2011 09:04
noise a écrit:Dans quel sens ça pue Brian? Je n'ai pas trop suivi cette histoire
de kbd63 » 22/10/2011 11:51
Brian Addav a écrit:noise a écrit:Dans quel sens ça pue Brian? Je n'ai pas trop suivi cette histoire
que DSK ait profité des "relations" du mec de Lille pour voir accès à des services sexuels tarifés, je m'en fous complètement, comme dit plus haut, c'est pas interdit pas la loi, et il ne s'en est jamais vraiment caché.
Par contre, que des mecs et un flic fassent le voyage payés par une grande entreprise, qui a de gros marchés, qui peut financer une campagne, là.... on va dire qu'on va attendre la fin de l'enquête hein....
Sinon, pour l'autre flic de Lyon, on en parle plus car ça avait tout l'air d'un coup de pute des douanes.... elle est belle la police....
Agression sexuelle
Mis à jour le 10.08.2009 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Définition
Actes
Une agression sexuelle est une atteinte sexuelle commise sur une personne par le recours à la violence, la contrainte, la menace ou la surprise.
Le viol est un acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit, commis avec violence, contrainte, menace ou surprise.
Tout acte de pénétration est visé : vaginale, anale, buccale par le sexe de l'auteur ou un objet.
Il y a recours à la contrainte, par exemple, lorsqu'un médecin profite de sa position pour commettre des attouchements ;
Il y a recours à la menace lorsque l'auteur promet des représailles en cas de refus de la victime ;
Il y a recours à la surprise lorsque l'auteur se fait passer pour l'ami ou le mari de la victime.
Consentement
Pour caractériser une agression sexuelle ou un viol l'auteur de l'acte doit avoir eu conscience d'imposer ses agissements à la victime, sans son consentement.
Dans le cas d'un viol, le consentement porte sur la pénétration. L'envie de flirter ne sous entend en aucun cas que la personne accepte d'avoir des relations sexuelles.
L'absence de consentement doit être prouvé, mais les tribunaux sont assez protecteurs des victimes.
Il existe entre époux une présomption de consentement mais il est possible d'apporter la preuve contraire. Le mariage ne justifie pas la contrainte fait à une personne du couple.
Recours de la victime
Après l'agression
La victime ne doit procéder à aucune ablution (douche, bain).
Elle doit téléphoner ou se rendre au commissariat ou au poste de police le plus proche et informer les policiers ou les gendarmes le plus exactement possible sur les conditions dans lesquelles elle a été agressée et porter plainte contre son agresseur.
Examen par un médecin
La victime doit demander aux policiers ou aux gendarmes de la conduire chez un médecin. Le médecin doit lui dispenser tous les soins nécessaires et lui délivrer un certificat médical indiquant son état.
La victime doit transmettre ce certificat aux officiers de police ou de gendarmerie qui ont recueilli ses premières déclarations.
Quelques temps après l'agression, la victime doit effectuer un test de dépistage de maladie vénérienne, du VIH et un test de grossesse.
En cas de résultat positif, la victime doit transmettre un certificat constatant le résultat aux services de police ayant enregistré la déposition.
Accompagnement
Il est important de ne pas affronter ces épreuves seul. Un médecin, une association spécialisée, un avocat peuvent assister la victime dans ses démarches et, par exemple, se substituer à elle pour poursuivre son agresseur devant la justice.
Poursuite de l'auteur
Droits de la victime
La loi autorise la victime à demander que le rappel des circonstances de son agression ne soit pas fait en public.
A la demande de la victime, la cour d'assises ou le tribunal prononce obligatoirement le huis-clos en cas de viol. Pour les autres agressions sexuelles le huis-clos reste à l'appréciation du tribunal.
Calcul du préjudice
La victime sera indemnisée pour son préjudice moral, physique et matériel.
Le préjudice moral est déterminé à partir des indications fournies par les divers praticiens chargés de déterminer l'importance du traumatisme et des déclarations de la victime.
Le préjudice matériel correspond aux frais de déplacement nécessités par l'enquête et l'instruction, aux frais de vêtements ou d'objets détériorés lors de l'agression et aux éventuels frais de justice.
Peines encourues
L'auteur d'une agression sexuelle, ou d'une tentative d'agression sexuelle, encourt une peine de 5 ans d'emprisonnement de 75 000 € d'amende.
Le viol est puni de 15 ans de réclusion criminelle. Ces peines peuvent être aggravées notamment si
* il existe un lien particulier entre l'auteur et la victime : l'auteur est un ascendant (inceste), l'époux, ou dispose de l'autorité sur la victime, ...
* la victime est particulièrement vulnérable : personne infirme, malade, enceinte, mineur de 15 ans,
* l'acte s'accompagne de la menace d'une arme, ou a entraîné une mutilation ou une infirmité permanente,
* l'auteur a commis l'acte en groupe ou sous l'emprise de l'alcool ou de produits stupéfiants.
Le viol est puni de 30 ans de réclusion criminelle si l'acte a entraîné la mort de la victime. Il est puni d'une peine d'emprisonnement à perpétuité si l'acte a été précédé, accompagné ou suivi de tortures ou d'actes de barbarie.
Code Pénal
" le viol et l'abus sexuel sanctionnés par le Droit "
Si la notion de maltraitance ne figure pas telle quelle dans la loi, le code pénal sanctionne les atteintes à l'intégrité physique ou psychique de la personne.
Dans ce domaine, ce ne sont pas les actes seuls qui sont à prendre en compte mais les conséquences qu'ils entraînent.
S'il n'y a pas de « profil type de la victime », le concept de VULNERABILITE peut désormais être retenu.
Ainsi un simple délit peut devenir un crime lorsqu'il se fait à l'encontre d'une personne VULNERABLE.
Les Textes du code pénal prévoient des « circonstances aggravantes » lorsque la victime est en état de faiblesse et est considérée de ce fait comme particulièrement VULNERABLE.
Qualification Pénale:
Art. 222-22 : Constitue une Agression Sexuelle toute atteinte sexuelle commise avec violence , contrainte , menace ou surprise .
Peines encourues:
Art. 222-27 : Les Agressions Sexuelles autres que le viol sont punies de cinq ans d'emprisonnement et de 500 000 F d'amende.
Art. 222-28 : Sept ans d'emprisonnement et 700 000 F d'amende lorsqu'elles sont commises par un ascendant légitime ... ou par toute personne ayant autorité sur la victime .
Art. 222-29 : Sept ans d'emprisonnement et 700 000 F d'amende lorsqu'elles sont imposées :
1. à un mineur de quinze ans .
2. Mineur de quinze ans
En sanctionnant les agressions sexuelles « imposées à un mineur de quinze ans » , l'article 222-29 du nouveau Code Pénal vise tout aussi bien les actes impudiques autres que le viol , perpétrés par le coupable sur la personne du mineur que les actes de lubricité que le mineur se trouve contraint de pratiquer sur la personne du coupable .
Art. 222-30 : L'infraction définie à l'article 222-29 est punie de dix ans d'emprisonnement et de 1 000 000 F d'amende
1. lorsqu'elle a entrainé une blessure ou une lésion .
2. lorsqu'elle est commise par un ascendant légitime ou par toute autre personne ayant autorité sur la victime .
Art. 222-31 : La tentative des délits prévus par les articles 222-27 à 222-30 est punie des mêmes peines .
Art. 222-32 : L'exhibition sexuelle imposée à la vue d'autrui dans un lieu accessible aux regards du public est punie d'un an d'emprisonnement et de 100 000 F d'amende .
de Brian Addav » 22/10/2011 11:55
de kbd63 » 22/10/2011 12:06
de kbd63 » 22/10/2011 12:21
Brian Addav a écrit: (réflechissez bien à vos soirées de jeunesses, et vous verrez que pour beaucoup, l'agression sexuelle a sûrement été pas loin).
de Corto Jyl » 22/10/2011 12:38
Brian Addav a écrit:Sinon, l'affaire de Lille, avec Eiffage en gust star, ça ça pue pour DSK
![[:kusanagui:6]](./images/smilies/kusanagui.gif "MDR")
de Brian Addav » 22/10/2011 12:52
de Yoda33 » 22/10/2011 15:44
Brian Addav a écrit:Sinon, l'affaire de Lille, avec Eiffage en gust star, ça ça pue pour DSK
de Raven2b » 22/10/2011 16:56
Brian Addav a écrit:T'es gonflant à force.
L'agression sexuelle dont on parle à propos de DSK, c'est d'avoir pris dans ses bras Banon et d'avoir tenté de l'embrasser. Elle n'a pas voulu, il a arrêté.
C'est ça son agression sexuelle, et c'est le seul truc dans le dossier qui justifie l'utilisation du mot agression sexuelle dans toute cette affaire.
![[:bru:3]](./images/smilies/bru.gif "NonNonNon")
de Brian Addav » 22/10/2011 17:00
Raven2b a écrit:Brian Addav a écrit:T'es gonflant à force.
L'agression sexuelle dont on parle à propos de DSK, c'est d'avoir pris dans ses bras Banon et d'avoir tenté de l'embrasser. Elle n'a pas voulu, il a arrêté.
C'est ça son agression sexuelle, et c'est le seul truc dans le dossier qui justifie l'utilisation du mot agression sexuelle dans toute cette affaire.
Je l'avais signalé une fois sur ce topic !
Tristane étant l'ami perso de ma sœur depuis 15 ans, j'ai vu une nana, il y a 8 ans en pleure avec soutien-gorge arraché, veste dont il manquait quelques boutons chez ma soeur, 2 heures après l’agression ! Donc le coup du, "je la prends dans les bras et je m'arrête si elle ne veut pas"
de Raven2b » 22/10/2011 17:08
de Brian Addav » 22/10/2011 17:11
Raven2b a écrit:Mais ma soeur a été convoquée par la police... Une des première témoin dans l'affaire !
On a vu le résultat !
de Raven2b » 22/10/2011 17:21
de Brian Addav » 22/10/2011 17:41
de Yoda33 » 22/10/2011 17:57
Raven2b a écrit:Tristane étant l'ami perso de ma sœur depuis 15 ans, j'ai vu une nana, il y a 8 ans en pleure avec soutien-gorge arraché
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