24h pour agir : aidez-nous à bloquer un acte contre nature de la Commission européenne :
Chaque rentrée charrie son lot de mesures passées en catimini pendant la période estivale.
BLOOM a découvert un amendement particulièrement discret de la Commission européenne, publié le 15 juillet au Journal officiel de l’Union européenne, qui s’avère être en réalité une bombe contre la protection de l’océan. En effet, dans ce paragraphe de trois lignes, la Commission européenne fait en substance sauter l’interdiction pour les gros navires industriels utilisant la senne danoise - méthode de pêche destructrice particulièrement plébiscitée par les industriels - de pêcher dans les eaux côtières de la Mer du Nord en France, Belgique, Allemagne, Danemark et Pays-Bas. Une atteinte fondamentale à la protection des zones côtières.
S’il est vrai que la Commission européenne a le pouvoir de faire passer par acte délégué, à savoir une procédure simplifiée et accélérée, des amendements au Règlement Mesures Techniques 2019/1241, il semble qu’elle ait oublié un principe élémentaire dans le cas présent : les amendements par acte délégué ne peuvent en aucun cas amoindrir les mesures de conservation établies dans le règlement. Il s’agit ainsi d’éviter que des changements fondamentaux et allant à l’encontre du règlement initial ne soient passés sans consultation démocratique.
Mais quoi de plus drastique et contradictoire au règlement initial que d’ouvrir une zone côtière à de gros navires industriels utilisant une méthode de pêche destructrice ? Avec cet amendement, la Commission européenne bafoue donc allègrement la consultation démocratique d’usage. Un rappel cinglant que destruction de l’environnement et de la démocratie vont de pair.
Seule solution possible à ce stade : le dépôt par un État membre d’un recours en annulation de cet amendement auprès de la Cour de Justice de l’Union Européenne avant le 15 septembre à minuit. La France a donc le pouvoir d’agir. Nous avons 24h pour faire passer le message à Emmanuel Macron qui, ironie du calendrier, assiste les 14 et 15 septembre aux Assises de la mer.
Pour agir dans les 24 heures, plusieurs solutions :
Envoyez l’email ci-dessus à :
Emmanuel Macron
presidence@elysee.fr et Pierre Karleskind
pierre.karleskind@europarl.europa.eu (eurodéputé français, Président de la Commission de la Pêche au Parlement européen).
Objet du mail : 24h pour déposer un recours en annulation
Interpellez Emmanuel Macron sur Twitter :
La Commission EU a discrètement fait passer un amendement autorisant les gros senneurs danois dans les zones côtières. @EmmanuelMacron la France doit déposer avant le 15/09 minuit un recours en annulation auprès de la CJUE pour empêcher le carnage environnemental & social
Merci encore une fois de votre soutien indéfectible et de votre mobilisation à nos côtés !
L’équipe de BLOOM
