le petit chimiste a écrit:[...]
J'espère avoir mal compris ton intervention, quand tu écris : "Parce que si quand j'achète une bd je ne paye que le support, en la téléchargeant je ne fais rien d'illégal vu que je n'acquière pas le support. "
Je présente d'abord mon parcours professionnel afin que tu puisses juger de la pertinence ou non de mes lumières
[...]
Ok, ca fait toujours plaisir de parler avec quelqu'un qui sait de quoi il parle.
le petit chimiste a écrit:
Quand tu achètes un livre ou un cd, un dvd, tu paies :
le support (coût de fabrication) ;
la marge du revendeur ;
les coûts de distribution ;
l'éditeur ;
et le plus important, l'auteur.
Quand tu télécharge (légalement) un produit culturelle, tu paies :
- la plate forme technique (serveurs où sont stockés les BD/MP3, films, etc. solution logicielle, maintenance) ;
- les différents intervenants (solution de paiement en ligne par exemple) ;
- l'éditeur ;
- l'auteur.
Certes mais je ne parlais pas des éléments qui servaient à fixer le prix de vente (donc le prix de revient plus la marge). Je me demandais plutôt (la citation était une question pas une affirmation, désolé si je me suis mal exprimé) quel DROIT était attaché à l'acte d'achat, d'un point de vue juridique, que quelqu'un comme toi doit pouvoir comprendre vu ta formation juridique.
Lorsque j'achète un piano, il y a un échange de consentement (vente) et j'acquiers l'objet de la vente, le droit de propriété. Encore qu'en matière de bien meubles, l'exemple est mal choisi puisque la possession vaut droit. Mais bref, je me demandais si j'achetais également un droit lorsque je payais une bd. Un droit de lecture ? Un droit de possession ? Bref je me posais la question du point de vue juridique.
le petit chimiste a écrit:Quand tu télécharge illégalement, tu voles (désolé, je ne joue pas avec les mots, ma démonstration ci-dessous le met en évidence, c'est du vol) au minimum :
-l'auteur ;
-l'éditeur ;
les différents intervenants (et ils sont nombreux) qui font que le produit fque tu as entre tes mains existe.
Je suis déçu, tu n'as pas dû assister au module juridique de base. Le vol est un délit relevant du droit pénal et donc en tant que tel prévu par un texte de loi.
Plus précisément par l'art 311-1 du code précité et qui prévoit :
Le vol est la soustraction frauduleuse de la chose d'autrui.Et c'est là que le débat devient intéressant à mon sens et qu'il était important de répondre à ma première question.
Lorsque je télécharge une bd je ne
soustrais rien à personne vu que je réalise une copie illicite (qui est un délit distinct du vol). Le gars qui avait le fichier initial l'a toujours, je ne lui ai donc rien soustrait. Quant au manque à gagner de tous les intervenants que tu as justement rappelé, ce n'est pas assimilable à du vol car on reste dans l'hypothétique juridiquement.
Encore une fois je ne protège pas le téléchargement illégal mais j'aime appeler un chat un chat. De même que je ne suis pas auteur ou journaliste, toi tu n'es pas juriste. Cela n'enlève rien au fait que nous soyons tous deux de joyeux intervenants du forum avec nos qualités et nos défauts mais on ne va pas se faire passer pour ce qu'on n'est pas.
le petit chimiste a écrit:[...]
Pour donner un exemple : tu prends le taxi (déplacement, transport, service et bien "dématérialisé"), tu n e paie pas la course.
C'est bien du vol, non ?
Dans ce cas, c'est pareil (tout comme frauder à un concert, etc.).
Non ce n'est pas du vol. En revanche cela relève probablement du civil car tu dois une somme au chauffeur de taxi.
Par contre, si tu parles, comme David, d'impression de se faire voler, là je dis ok. Le tout est de ne pas me dire que voler est le terme juridique approprié pour qualifier le téléchargement illégal. Bon je pense que cet aspect juridique des choses n'intéresse pas grand monde donc je vais m'en tenir là pour ce point. Si vous voulez continuer à parler de vol, allez-y, mais ne venez pas ensuite chouiner sur un autre sujet si mon vocabulaire pour décrire des couleurs ou un style graphique n'est pas approprié !