Coldo3895 a écrit:Non non non... On n'interdit pas de rassemblements "parce que ces derniers se réclament d'idéologie raciste"... Si ils violent la loi, on les arrête. Si ils ne la violent pas, ils peuvent se réunir comme ils veulent. Et on pourrait éventuellement interdire leur rassemblement si EUX se rendent coupable de troubles de l'ordre public; violences etc...
Pas tout à fait.
Tout rassemblement, manifestation est soumis à autorisation, et même si cela est rare, les pouvoirs publics peuvent l'interdire si ils jugent que c'est de nature à troubler l'ordre public ou si ses mots d'ordre sont contraires à la loi.
Il y a eu plusieurs manifestations/rassemblements prévus par l'extrême droite (et d'extrême gauche aussi je crois) interdits ces deux dernières années pour ces deux motifs. (notamment suite à l'affaire Meric).
Si le rassemblement/manifestation est interdit, et s'il se produit quand même, les participants sont arrêtés car bravant un interdit de loi. Pas seulement s'ils se rendent coupable de troubles.
Le simple fait de participer à un rassemblement interdit est contraire à la loi.
Si un rassemblement se fait de manière sauvage, sans prévenir, on tombe dans ton cas de figure, on arrête si troubles et violences, etc... (l'an dernier, il y a eu l'histoire à Perpignan avec les néo-nazis allemands).
Mais généralement, un rassemblement d'envergure, il ne peut se faire sans prévenir.
Les pouvoirs publics, s'ils en ont connaissance (et ils l'auront souvent), peuvent l'interdire par prévention. Exemple avec une marche des veilleurs contre le mariage gay qui s'organisait sur le net.
Ou plus ancien, et plus sympathique, avec les anciens apéros du jeudi à Paris. Très vite, les organisateurs ont été contacté par les RGs et se sont vus expliqués que ça prenait trop d'ampleur et ne pouvait continuer.
Si la liberté d'expression est réelle, la liberté de manifester/rassembler, c'est très différent. Même si le droit européen le reconnaît.
(et je ne parle pas des lois Sarko quant aux attroupements en bas des immeubles
)