Croaa a écrit:Alors le gars en question, il faut aussi savoir qu'il s'est fait voter cette loi sur mesure pour ne plus payer l'ISF. Je ne suis pas sur que dans son cas ce soit sa soit-disante erreur d'interpretation (à son niveau et vu son "expertise" ce n'est même plus risible, c'est navrant) qui soit "répréhensible", mais sa volonté de si bien servir la France. La France, c'est LUI et sa SCI et éventuellement le contribuable français qui paye pour lui permettre d'être à son poste et de magouiller ce que bon lui semble pour servir ses intérêts.
Si les 60 sont comme ça, on n'a même plus de question à se poser sur qui sera au deuxième tour en 2017...
La justice a annulé mardi 28 octobre les élections municipales de Bussy-Saint-Georges (Seine-et-Marne), remportées par la liste de Chantal Brunel (UMP), en raison d'irrégularités constatées sur les bulletins de vote du maire sortant, Hugues Rondeau Centre national des indépendants et paysans (CNIP).
Le tribunal administratif de Melun a invalidé l'élection de mars considérant les bulletins de vote de M. Rondeau comme nuls, car ne mentionnant pas la nationalité allemande d'une de ses colistières, a expliqué l'ancien maire de centre droit de la commune, de 1998 à 2014.
Selon le code électoral, les ressortissants de pays de l'Union européenne sont éligibles aux municipales, mais leur nationalité doit être précisée sur les bulletins.
« BAFOUER LE SUFFRAGE UNIVERSEL »
« Nous sommes victimes d'une faute peut-être volontaire d'une liste qui a perdu », a déclaré Mme Brunel, élue maire avec 470 voix d'avance, qui a décidé de faire appel. « Nous avons respecté l'ensemble des obligations du code électoral », s'est-elle défendue, estimant que cette décision était « une façon de recommencer indéfiniment les élections et de bafouer le suffrage universel ».
« Je vais mettre toute mon énergie à redevenir le maire de tous les Buxangeorgiens », indique de son côté M. Rondeau dans un communiqué. « L'expérience Brunel doit cesser. L'expérience Brunel va cesser », ajoute-t-il.
A Pontault-Combault, une autre commune de Seine-et-Marne, la réélection de la maire PS Monique Delessard avait elle aussi été annulée au début du mois d'octobre par le tribunal administratif de Melun pour un motif similaire.
bdmaniak a écrit:J'adore la logique : l'autre triche, perd mais on annule l'élection quand même
nexus4 a écrit:Voila une idée qu'elle est bonne
http://www.zone-numerique.com/la-hongri ... ernet.html
La version Royale je parie sur une taxe ecologique parceque les recherches Google ca réchauffe la planete.
Question écrite n° 67529 publiée le 28 octobre 2014
logement - réglementation - ventes. transactions de particuliers à particuliers. perspectives
M. Jacques Cresta attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur la concurrence que constituent certains sites d'annonces gratuites, notamment pour les professionnels de l'immobilier qui considèrent que celle-ci s'exerce de façon tout à fait déloyale, et même au détriment de l'État, en laissant s'installer un marché parallèle de l'immobilier. En effet, lorsqu'une transaction immobilière est réalisée par l'intermédiaire d'un professionnel, ce dernier pratique des honoraires qui sont assujettis à l'impôt (TVA). Ce qui n'est naturellement pas le cas dans le cadre d'un arrangement entre particuliers. Le principal site Internet d'annonces gratuites en France, accessible sans inscription préalable, propose environ 260 000 annonces. Si l'on considère une somme moyenne de 6 000 euros HT sur ces transactions, à laquelle on applique 20 % de TVA, on obtient 312 millions d'euros environ de manque à gagner pour l'État. La vente de particuliers à particuliers s'est donc indéniablement « professionnalisée » grâce aux nouvelles technologies. Aussi, il lui demande quelle est la position du Gouvernement à ce sujet et s'il envisage de réglementer ces nouveaux usages.
pabelbaba a écrit:En gros, il voudrait que tout le monde passe par un agent immobilier et paye une commission pour que l'Etat touche de la TVA sur cette commission? C'est affligeant de bêtise...
Brian Addav a écrit:IL bosse dans quoi Cresta ? L'immobilier ?
NARCISSE a écrit:Personne n est choqué par le survol de drones au dessus des centrales nucléaires françaises? On a vraiment un gros souci au niveau sécurité ... ca sent pas bon je trouve... Suis pas parano mais je me pose des questions ...
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