Hollandie II - Alerte à Malibu

[rahoul]

Message précédent :

Casse-toi pauv' con rien du tout, immunité présidentielle.

Ca, c' était la " version originale " ,mais plus tard, un manifestant lui a retourné la formule sur une affiche, je crois.

[Coldo3895]

Et si je traite Hollande de hamster, je risque quoi ?...

Le tribunal de Cayenne peut-il nous fournir une liste d'animaux auxquels on peut comparer la ministre sans risquer de la prison ferme ?...

Franchement c'est lamentable. Et l'autre tache de Taubira qui nous fait le coup de "je ne commente pas les décisions de justice", elle se fout un peu de notre gueule.

Tu tabasse une vieille pour lui piquer son sac, tu écrases un gamin en conduisant en état d'ivresse, c'est limite si on te file des TIG, et là, 9 mois fermes, le juge est un bouffon grotesque.

[pabelbaba]

J'aimerais bien pouvoir lire la décision quand même... Parce si ce qu'on lit est vrai, la condamnation du FN à payer 30.000€ de dommages-intérêts à Walwari en plus de son amende, c'est plus disproportionné, mais complètement ubuesque.

[HubIguane]

putain, mais vous vous lisez des fois ????
en quoi le tribunal de Guyane n'est pas assez compétent à vos yeux ??? c'est parce qu'ils ne sont pas caucasiens ou métropolitains que cela vous tracasse ?
la plainte est posée la bas, on juge la bas ! tu portes plainte à Paris tu t"attends à ce que le procès se tiennent à Paris non ???

ensuite, la cruche du FN a 9 mois ferme ! c'est bien, elle pouvait aller jusqu'à 1 an d'emprisonnement !!!

sans déconner arrêter enfin !!! vos réactions sont effroyables et font froid dans le dos !

[pabelbaba]

Non, ta règle n'existe pas, la compétence territoriale des tribunaux correctionnels n'a rien à voir avec le lieu où la plainte est déposée, mais du lieu où l'infraction est commise.

Ensuite, 9 mois fermes au début je trouvais ça bien, mais en y réfléchissant, c'est complètement disproportionné en soit, mais il faut y ajouter les 5 ans d'inéligibilité (un record!) et 50.000€ d'amende. Ce trois peines sont cumulatives. C'est complètement délirant.

Enfin viennent les autres détails bizarres, comme le parti de Taubira qui se constitue partie civile... Là y'a une couille, il n'a rien à foutre ici. Comme si l'UMP se portait partie civile dans le procès entre Morano et Bedos pour injures publiques... Ensuite il y a la condamnation du FN. A quel titre? Le Monde rappelle justement que les personnes morales ne peuvent être coupables de délit de presse. Sachant que le FN se mange une amende, mais en plus des dommages-intérêts au profit du parti de Taubira. Là, pétage de plomb complet.

[NARCISSE]

putain, mais vous vous lisez des fois ????
en quoi le tribunal de Guyane n'est pas assez compétent à vos yeux ??? c'est parce qu'ils ne sont pas caucasiens ou métropolitains que cela vous tracasse ?
la plainte est posée la bas, on juge la bas ! tu portes plainte à Paris tu t"attends à ce que le procès se tiennent à Paris non ???

ensuite, la cruche du FN a 9 mois ferme ! c'est bien, elle pouvait aller jusqu'à 1 an d'emprisonnement !!!

sans déconner arrêter enfin !!! vos réactions sont effroyables et font froid dans le dos !

Faut arrêter on vit pas dans le monde des bisounours. C est une décision surprenante surtout .
Cayenne et la guyane c est la france, y a pas de racisme derrière tout ça. Ce qui surprend c est le lieu, c est sur.. Une élue des ardennes françaises et dont la plainte a été déposée, comme par hasard, en guyane a l autre bout du monde, terre de Taubira.. .. Alors oui ça peut surprendre que cette blondasse au QI d une huitre qui n a pas pu être défendu par un avocat là bas a cayenne.
9 mois ferme pour injure raciste, c est énorme !
Que la partie civile soit une association guyanaise , et qui comme par hasard Taubira est membre, ça ne doit être sans doute qu un hasard...
Oui c est disproportionné , même si c est clair que c est totalement con d avoir comparé Taubira a un animal. C est surtout d un racisme primaire.
Et le fait que la plainte ait été déposé en Guyane fait que la blondasse du fn n avait clairement pas droit a un procès équitable. Elle aurait été condamné par n importe quel tribunal , mais 9 mois ferme et 30 000 euros c est assez dingue..

Autant habituellement je suis plutot un partisan de Taubira qui est clairement le bouc émissaire de la droite et de l extreme droite, autant là elle se fout de la gueule du monde... Comme je l ai dit, elle est très populaire en guyane et y a des appuis très importants.

[Brian Addav]

9 mois ferme pour une injure raciste, publique, ce n'est absolument pas énorme.

toute la clé de l'ampleur de la condamnation est là. Dans le fait que l'injure ait été publique.

une injure raciste, et surtout publique, tu prends facile 3mois à 5 mois ferme.
Alors quand t'es dans la politique, avec la responsabilité que ça engage. etc.

[pabelbaba]

T'es sûr de ton coup? Parce qu'en cherchant vite fait sur le net, j'ai trouvé que des amendes prononcées pour cette infraction. Et ne dépassant les 5.000€...

[HubIguane]

injure publique, c'est 1 an et 45000 € d'amende !

ensuite, pour le FN, vu que leur logo est accolé sur le tract ou page internet de la donzelle, ils sont responsables aussi ! surtout avec leur volonté de tout controler sur la com' de leurs candidats !

[toine74]

...
sans déconner arrêter enfin !!! vos réactions sont effroyables et font froid dans le dos !

Oui, certains amalgames ne sont pas reluisants pour leurs auteurs...

[pabelbaba]

injure publique, c'est 1 an et 45000 € d'amende !

Nan mais bien sûr, mais ce sont des maximums, les peines sont toujours modulées, autrement les voleurs prendraient systématiquement 10 ans fermes. On regarde la proportionnalité avec les autres peines prononcées dans des conditions un peu identiques, et là c'est généralement des amendes aux alentours de 800-2.000€.

ensuite, pour le FN, vu que leur logo est accolé sur le tract ou page internet de la donzelle, ils sont responsables aussi ! surtout avec leur volonté de tout controler sur la com' de leurs candidats !

Sauf qu'une personne morale, donc un parti politique, ne peut pas être condamné pour ce genre d'infraction.

Vivement qu'on puisse lire la décision...

[Brian Addav]

T'es sûr de ton coup? Parce qu'en cherchant vite fait sur le net, j'ai trouvé que des amendes prononcées pour cette infraction. Et ne dépassant les 5.000€...

t'as mal cherché...

tu tapes "injure raciste prison ferme", et au milieu des articles sur Taubira, tu verras qu'en première instance, les mois fermes ça tombe toujours dans le cadre d'injure publiques.

http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2011/12/21/97001-20111221FILWWW00509-18-mois-ferme-pour-insultes-racistes.php (avec une coquille dans l'article, c'est bien du ferme qu'il a eu, mandat d'arrêt à la clé)
http://www.francebleu.fr/infos/injures/de-la-prison-ferme-pour-deux-supporters-de-dieudonne-amiens-1470227
http://www.dna.fr/edition-de-wissembourg/2013/11/14/injure-raciste-trois-mois-ferme
http://www.letelegramme.fr/ig/generales/regions/bretagne/questembert-56-trois-mois-de-prison-ferme-pour-des-injures-raciales-18-02-2010-790351.php
http://www.tendanceouest.com/caen/actualite-53043-tribunal-de-caen-la-prison-pour-une-injure-raciste.html

[pabelbaba]

C'est vrai, mais je ne retiendrai que les 3 mois du breton (et encore, il avait été condamné auparavant pour d'autres infractions), les autres cumulent d'autres infractions : le premier avait aussi tabassé sa femme, les dieudonistes ont incité à la haine raciale dans leur vidéo, sans parler du mec qui a foutu une torgnole au gars qu'il a insulté dans le bus.

[Brian Addav]

C'est vrai, mais je ne retiendrai que les 3 mois du breton (et encore, il avait été condamné auparavant pour d'autres infractions), les autres cumulent d'autres infractions : le premier avait aussi tabassé sa femme, les dieudonistes ont incité à la haine raciale dans leur vidéo, sans parler du mec qui a foutu une torgnole au gars qu'il a insulté dans le bus.

je t'ai pas tout mis non plus.

mais là, on passe d'une injure "publique" au sens dehors, à une injure publique au sens "sur la toile", dans le cadre d'une campagne électorale, de la part d'une candidate.
Cela suffit à alourdir la peine sans pb à mon avis.

[pabelbaba]

Une sorte de circonstance aggravante non écrite? Pourquoi pas, mais je te rappelle qu'elle prend en plus une amende colossale et une inéligibilité max. Ca fait beaucoup pour une candidate d'une ville de 7.500 habitants. En revanche, son absence de repentir et sa non comparution, ça a nécessairement joué en sa défaveur.

[Coldo3895]

injure publique, c'est 1 an et 45000 € d'amende !

ensuite, pour le FN, vu que leur logo est accolé sur le tract ou page internet de la donzelle, ils sont responsables aussi ! surtout avec leur volonté de tout controler sur la com' de leurs candidats !

Oui enfin le droit c'est pas la fête du slip non plus...

Je crois comprendre que ça te fait plaisir cette condamnation, mais ça n'empèche pas qu'elle explose tous les records de sévérité pour les délits comparables...

je vois que je ne suis pas le premier à te signaler que ça n'est pas parce que le plaignant est guyanais que le procès doit se passer en guyane.
Le procès doit même selon les règles se passer effectivement là où habite le défendeur !...

http://www.cda-strasbourg.org/orgjud3.htm

I.- PRINCIPES
Le premier critère est un critère personnel : celui de la « compétence du Tribunal du domicile du défendeur ».
Cette règle de principe s’applique chaque fois qu’aucune règle spéciale dérogatoire n’est applicable.
Cette règle s’explique dans la mesure où le défendeur qui ne demande rien est a priori présumé être dans son droit et qu’il convient en conséquence de limiter le dérangement occasionné par la demande en Justice en lui évitant de se déplacer pour se défendre.

ou bien:

II.- LES OPTIONS DE COMPETENCE TERRITORIALE

A côté de la règle de principe retenant la compétence du domicile du défendeur, l'article 46 du Code de Procédure Civile offre au demandeur une option pour certaines matières.

Il a alors le choix entre le Tribunal du lieu où demeure le défendeur ou celui où l'objet du litige peut être rattaché.

Donc en aucun cas le tribunal n'est déterminé par le domicile du plaignant.

On a donc là clairement un cas de juge qui pète un plomb, peut-être pour plaire à sa ministre, qui sait... et qui illustre parfaitement l'impunité de ces types pour qui "indépendance de la justice" signifie en fait "je fais ce que je veux et je vous emmerde"...

[pabelbaba]

Nan mais là tu te plantes aussi, ton site parle des tribunaux civils, pas du tribunal correctionnel.

[Coldo3895]

Nan mais là tu te plantes aussi, ton site parle des tribunaux civils, pas du tribunal correctionnel.

Oui ben je confirme quand même:

http://fr.wikipedia.org/wiki/Tribunal_correctionnel_(France)#Crit.C3.A8res_de_comp.C3.A9tence_du_tribunal_correctionnel

La compétence territoriale est définie par rapport :
au lieu de l’infraction ;
à la résidence du prévenu ;
au lieu d’arrestation ;
au lieu de détention (même pour autre cause) ;
au domicile ou résidence de la victime en cas d’abandon de famille.

Donc en bref: Lol la Guyane...

[pabelbaba]

Le lieu de l'infraction est mondial, c'est tout. Du coup n'importe quel tribunal correctionnel était compétent. Ce n'était pas le plus judicieux, sauf pour le Walwari, le parti politique de Taubira, mais il était compétent.

[biborax]

p'tain en Guyane il rigole pas. J'ose pas imaginer un type qui agresse une personne pour lui piquer son apple... il prend quoi... 9 ans ferme.

[Anianka]

y a des dizaines d'avocat a Cayenne, dire qu'ils n'en ont pas trouvé ça veut surtout dire qu'ils n'en voulaient pas, et qu'ils prévoyaient de toute manière de se faire passer pour des victimes.
ce qu'ils n'avaient pas prévu, c'était de prendre presque la peine max, mais ils ne l'ont pas volé : ils ont persisté et signé dans leur connerie, ils n'ont même pas essayé de se défendre ...
si on pouvait faire pareil sur toutes les affaire financières et leur balancer les peines max, peut être qu'un jour ou pourrait espérer avoir des politiques honnêtes.