la CSG n'est pas écarté.
la CSG a été créé pour financer en partie la sécu sociale, elle n'est donc pas à inclure dans les recettes de l'état au sens propre. (Même si depuis peu elle participe au remboursement de la dette).
Les 80 ou 70 Milliards qu'elle rapporte partent directement dans le poste sécu.
Et s'il rapporte beaucoup plus que l'impôt sur le revenu, c'est l'augmentation qu'a connu la contribution sur la période analysée qui est à prendre en compte, pas le revenu en lui-même.
Et le rapport en parle au chapitre 1, paragraphe A.
Pour le transfert aux CT:
Les transferts aux collectivités territoriales s’établiraient environ à 13 milliards d’euros, soit 0,7 % de PIB. Ils ont été réalisés principalement dans le cadre des transferts de compétences faisant suite à l’acte II de la décentralisation, et sont compensés par des baisses de charges pour l’État. Ils n’ont donc pas d’impact sur le solde public, contrairement, par exemple, aux allègements de charges sociales.
Comme le montre le tableau ci-dessus, ils consistent en des affectations de taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) ou de taxe spéciale sur les conventions d’assurance (TSCA) et sont réalisés progressivement depuis 2004.
Si les transferts de recettes aux collectivités territoriales n’ont, en principe, pas d’impact sur le déficit de l’État, une grande partie des mesures d’allègements de fiscalité locale décidées par l’État est compensée par celui-ci et dégrade son déficit ainsi que le solde public. Comme pour les transferts de recettes à la sécurité sociale et à la différence de ceux à destination des collectivités territoriales, le rôle de « chambre de compensation » que joue ici l’État se fait au détriment de son équilibre budgétaire.