Les transferts aux collectivités territoriales s’établiraient environ à 13 milliards d’euros, soit 0,7 % de PIB. Ils ont été réalisés principalement dans le cadre des transferts de compétences faisant suite à l’acte II de la décentralisation, et sont compensés par des baisses de charges pour l’État. Ils n’ont donc pas d’impact sur le solde public, contrairement, par exemple, aux allègements de charges sociales.
Comme le montre le tableau ci-dessus, ils consistent en des affectations de taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) ou de taxe spéciale sur les conventions d’assurance (TSCA) et sont réalisés progressivement depuis 2004.
Si les transferts de recettes aux collectivités territoriales n’ont, en principe, pas d’impact sur le déficit de l’État, une grande partie des mesures d’allègements de fiscalité locale décidées par l’État est compensée par celui-ci et dégrade son déficit ainsi que le solde public. Comme pour les transferts de recettes à la sécurité sociale et à la différence de ceux à destination des collectivités territoriales, le rôle de « chambre de compensation » que joue ici l’État se fait au détriment de son équilibre budgétaire.
Yoda33 a écrit:LeMoineFou a écrit:C'est bien la preuve que les politiques de rigueur proposées ne peuvent pas résoudre le problème de la dette.
Raccourci très étonnant ! Mais pas entièrement faux !
pabelbaba a écrit:Brian => enfin les finances publiques, c'est un tout, Budget de l'Etat au sens strict, budget des collectivités territoriales et sécu. Continuer à saucissonner pour présenter ça de manière biaisée ça ne sert à rien, on ne trouve pas de solution comme ça. Ce sont les mêmes personnes qui payent pour faire en sorte que le tout fonctionne. Mais dire que les recettes de l'Etat ont diminué alors que celles des CT et de la sécu ont explosé sous le coup du matraquage, et en tirer comme conclusion qu'on peut donc matraquer au niveau de l'Etat c'est se foutre de nous.
La dépense n'est pas contrôlée dans les trois postes, c'est tout.
EDIT : faut quand même être le pire des escrocs pour te dire que ton IR a diminué, donc on peut l'augmenter, alors que pendant que l'IR baissait ont faisait exploser le taux de la CSG, qui s'applique sur la même assiette...
darkhann a écrit:Oui. Mais c'est essentiellement parce que la croissance à baissé pas parce que les taux d'imposition ont baissé.
Structurellement, il n'y a pas eu de changement significatif.
Brian Addav a écrit:va lire les rapports en question.
il y a eu deux grosses baisses effective des prélèvements en 2000, sous Jospin (baisse impôts sur revenu si je me souviens), puis sous Sarko (bouclier fiscal + divers exonérations aux entreprises).
Ces baisses ont entraîné une perte de recette qui n'a été rattrapée nulle part.
Et si des mécanismes ont été mis en place à côté, ceux que tu cites, ils n'ont pas compensé.
C'est tout. Personne n'a contredit ces rapports car ils disent la vérité.
pabelbaba a écrit:Brian => J'ai bien compris que exonérations = baisse des recettes de l'Etat. C'est ce que montre principalement ce rapport, pas de problème.
Ce que je pointe du doigt et qui n'est pas pris en compte dans les mesures préconisées par le rapport (augmenter les impôts sans toucher auw dépenses) c'est que si le recettes de l'Etat ont baissé pendant cette période, les dépenses devaient aussi baisser du fait du transfert aux CT et malgré un financement en partie pris en charge par l'Etat. Or le rapport indique bien que les dépenses de l'Etat sont restées stables sur cette période. C'est là que ça cloche et qu'il y a quelque chose à faire en diminuant ces dépenses.
Brian Addav a écrit:lit le rapport de Carrez, merci.
noise a écrit:Raffarin se paye l'ancien président et il n'est pas tendre
http://fressoz.blog.lemonde.fr/2013/02/ ... r=RSS-3208
Mister_Eko a écrit:A la limite qu'on se réfère à des grands hommes comme de Gaulle ou n'importe qui d'autre ... mais établir un culte du chef pour Sarkozy ...
Le pire étant quand même l'association des amis de Nicolas Sarkozy.
Mister_Eko a écrit:noise a écrit:Raffarin se paye l'ancien président et il n'est pas tendre
http://fressoz.blog.lemonde.fr/2013/02/ ... r=RSS-3208
En même temps il a raison. Je suis persuadé que pas mal de monde a droite en ont marre du culte de St Sarkozy.
Mister_Eko a écrit:A la limite qu'on se réfère à des grands hommes comme de Gaulle ou n'importe qui d'autre ... mais établir un culte du chef pour Sarkozy ...
Le pire étant quand même l'association des amis de Nicolas Sarkozy.
Brian Addav a écrit:Mister_Eko a écrit:noise a écrit:Raffarin se paye l'ancien président et il n'est pas tendre
http://fressoz.blog.lemonde.fr/2013/02/ ... r=RSS-3208
En même temps il a raison. Je suis persuadé que pas mal de monde a droite en ont marre du culte de St Sarkozy.
il a surtout raison sur le fond, la campagne était gagnable à droite sans pb.
«J'ai visité cette usine plusieurs fois. Les salariés français touchent des salaires élevés mais ne travaillent que trois heures. Ils ont une heure pour leurs pauses et leur déjeuner, discutent pendant trois heures et travaillent trois heures. Je l'ai dit en face aux syndicalistes français. Ils m'ont répondu que c'était comme ça en France (...). Monsieur, votre lettre fait état du fait que vous voulez que Titan démarre une discussion. Vous pensez que nous sommes si stupides que ça? Titan a l'argent et le savoir-faire pour produire des pneus. Qu'a le syndicat fou? Il a le gouvernement français. Titan va acheter un fabricant de pneus chinois ou indien, payer moins d'un euro l'heure de salaire et exporter tous les pneus dont la France a besoin. Vous pouvez garder les soi-disant ouvriers. Titan n'est pas intéressé par l'usine d'Amiens nord.»
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