MacCabbe a écrit:Grave moisi même, tu veux dire...
Coldo3895 a écrit:Quand Yohann Gourcuff tire à côté du but, c'est pas un clin d'oeil au football amateur, c'est un tir raté !... Eh bien là c'est pareil...
flocon a écrit:Les bras ballants, c'est maintenant
Le quotient familial ne pourra pas rapporter plus de 2.000 euros par enfant chaque année, contre 2.300 euros aujourd'hui. Un million de ménages sont concernés.
Le quotient familial est en passe d'être raboté. Vendredi, Jean-Marc Ayrault a confirmé son intention de baisser le plafond, réduisant l'avantage des ménages les plus aisés. Comme le relèvement de l'impôt sur la fortune ou la taxe à 75 %, le nouveau gouvernement souhaite en faire un symbole de justice fiscale : « Cela permettra de redistribuer aux autres familles », a fait valoir le Premier ministre sur RMC. Les 400 millions d'euros d'économies serviront à financer la hausse de 25 % de l'allocation de rentrée scolaire proposée, elle, aux 2,8 millions de foyers les plus pauvres.
Concrètement, le gouvernement veut faire en sorte que le dispositif ne puisse pas rapporter plus de 2.000 euros d'avantage par enfant, contre 2.300 euros aujourd'hui. Quelque 1 million de ménages seront pénalisés. La mesure, qui a animé la campagne présidentielle (Nicolas Sarkozy a maintes fois accusé la gauche de vouloir supprimer le quotient familial) ne s'appliquera qu'en 2013, au titre de l'impôt payé sur les revenus de 2012. La baisse du plafond est limitée, au point que certains syndicats (la CFDT notamment) la jugent décevante. A titre d'exemple, un ménage avec trois enfants qui gagne 9 fois le SMIC ne perdra que 273 euros par an.
Déséquilibre
Par cette mesure, le gouvernement s'attaque à l'un des principaux reproches faits au quotient familial : il contribue à ce qu'un enfant né dans une famille aisée apporte un avantage fiscal plus important qu'un enfant né de parents modestes. Le quotient fiscal revient, en fait, à diviser les revenus d'une famille par un nombre de parts (2 parts pour un couple, 0,5 part pour chacun des deux premiers enfants, 1 part pour chacun des suivants), à appliquer le barème de l'impôt (de 0 % à 41 %) et à multiplier l'impôt ainsi obtenu par le nombre de parts. Conséquence : un enfant « rapporte » 269 euros par an à un ménage gagnant deux fois le SMIC et près de 10 fois plus (2.200 euros) à un ménage gagnant 15 fois le SMIC. Pour éviter ce déséquilibre, la plupart des pays de l'OCDE (Allemagne, Royaume-Uni, Etats-Unis, Italie) ont opté pour un crédit d'impôt équivalent pour chaque enfant.
En France, le plafonnement reste relativement élevé : un couple avec deux enfants doit gagner plus de 6,2 fois le SMIC (8.667 euros brut par mois) pour être plafonné. L'avantage reste ainsi concentré sur le haut de l'échelle : les 10 % les plus riches captent plus du quart de l'avantage (2,9 milliards d'euros). La réforme en vue ne modifiera guère l'équilibre.
L. R., Les Echos
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