Hé oh la Gauche ! - En marche vers la 5ème marche !

de **Cyril** » 05/01/2017 13:39

Message précédent :

Anianka a écrit:le problème d'une assemblée constituante c'est que si elle est représentative, ba elle va pas être jolie ...

Oui et pour la valider faudra encore y allé a coup de 49.3.

de **Aigle Solitaire** » 05/01/2017 13:44

Normalement, pour réunir une assemblée constituante, je crois qu'il faudrait déjà faire un référendum sur l'opportunité de la réunir, à moins de passer par un vote des deux chambres mais cela semble contraire à la philosophie du projet.

Je n'ai jamais entendu Mélenchon apporter des précisions nettes à ce sujet.

de **mistercoyote** » 05/01/2017 14:02

Aigle Solitaire a écrit:Je n'ai jamais entendu Mélenchon apporter des précisions nettes à ce sujet.

Ça résume bien son programme

de **Anianka** » 05/01/2017 14:10

La procédure de révision est définie à l’article 89 de la Constitution.

L’initiative de la révision revient soit :

au président de la République sur proposition du Premier ministre, on parle alors de projet de révision ;
soit aux membres du Parlement, il s’agit dans ce cas d’une proposition de révision.
Dans les deux cas, le texte de la révision doit être voté en termes identiques par l’Assemblée nationale et par le Sénat.

Pour devenir définitive, la révision doit ensuite être obligatoirement approuvée par référendum lorsqu’il s’agit d’une proposition de révision constitutionnelle.

Les révisions initiées par le président de la République peuvent être approuvées par référendum ou par la majorité des 3/5e des suffrages exprimés des deux chambres du Parlement réunies en Congrès.

Le chef de l’État peut, en tout état de cause, arrêter la procédure de révision, même si les deux assemblées sont parvenues à l’adoption d’un texte identique, puisqu’il dispose du pouvoir de convoquer le Congrès ou le corps électoral en cas de référendum.

Il faut noter l’utilisation faite, par le général de Gaulle, de l’article 11 de la Constitution qui permet au président de la République de soumettre à référendum tout projet de loi portant sur l’organisation des pouvoirs publics :

en 1962, pour introduire dans la Constitution l’élection du chef de l’État au suffrage universel direct ;
en 1969, cette fois sans succès, pour la réforme du Sénat et la régionalisation.
Cette procédure présente l’avantage, pour le chef de l’État, de contourner une éventuelle opposition des assemblées parlementaires, dont l’accord est obligatoire dans le cadre défini par l’article 89. Mais, elle a suscité de nombreuses controverses quant à sa conformité à la Constitution.

un truc que je comprend pas bien : le président peut être à l'initiative de la révision, pas besoin de demander à quiconque.
par contre, je suis pas sur de comprendre ce passage :

Dans les deux cas, le texte de la révision doit être voté en termes identiques par l’Assemblée nationale et par le Sénat.

ca veut dire que meme si c'est validé par referundum, ca doit être auparavant signé par les 2 chambres ?

de **ubr84** » 05/01/2017 14:18

J'ai écouté Montebourg sur mediapart hier soir.

Il dit des choses intéressantes et de manière intelligente je trouve.

Et Valls n'a pas voulu se déplacer pour un entretien :shock:

Du coup ce sont deux soutiens qui l'ont remplacés, bon ben... J'ai éteint mon ordinateur :siffle:

de **Aigle Solitaire** » 05/01/2017 14:23

Anianka a écrit:un truc que je comprend pas bien : le président peut être à l'initiative de la révision, pas besoin de demander à quiconque.
par contre, je suis pas sur de comprendre ce passage :
Dans les deux cas, le texte de la révision doit être voté en termes identiques par l’Assemblée nationale et par le Sénat.

ca veut dire que meme si c'est validé par referundum, ca doit être auparavant signé par les 2 chambres ?

Dans le cadre de l'article 89, la tenue d'un référendum au sujet d'une révision constitutionnelle se fait bien ainsi. Mais De Gaulle a introduit un précédent en 62 pour faire passer sa révision en contournant le Parlement, en se servant de l'article 11. Cela reste un usage controversé, quoiqu'envisageable et même forcément dans le cadre du projet de Mélenchon (enfin là c'est moi qui suppute, je ne sais pas ce qu'il compte faire, mais la logique voudrait que ça se passe ainsi).

Article 11 :

Le Président de la République, sur proposition du Gouvernement pendant la durée des sessions ou sur proposition conjointe des deux assemblées, publiées au Journal officiel, peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la nation et aux services publics qui y concourent, ou tendant à autoriser la ratification d'un traité qui, sans être contraire à la Constitution, aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions.

Lorsque le référendum est organisé sur proposition du Gouvernement, celui-ci fait, devant chaque assemblée, une déclaration qui est suivie d'un débat.

Un référendum portant sur un objet mentionné au premier alinéa peut être organisé à l'initiative d'un cinquième des membres du Parlement, soutenue par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales. Cette initiative prend la forme d'une proposition de loi et ne peut avoir pour objet l'abrogation d'une disposition législative promulguée depuis moins d'un an.

Les conditions de sa présentation et celles dans lesquelles le Conseil constitutionnel contrôle le respect des dispositions de l'alinéa précédent sont déterminées par une loi organique.

Si la proposition de loi n'a pas été examinée par les deux assemblées dans un délai fixé par la loi organique, le Président de la République la soumet au référendum.

Lorsque la proposition de loi n'est pas adoptée par le peuple français, aucune nouvelle proposition de référendum portant sur le même sujet ne peut être présentée avant l'expiration d'un délai de deux ans suivant la date du scrutin.

Lorsque le référendum a conclu à l'adoption du projet ou de la proposition de loi, le Président de la République promulgue la loi dans les quinze jours qui suivent la proclamation des résultats de la consultation.

NOTA : Loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008 article 46 I : Les articles 11, 13, le dernier alinéa de l'article 25, les articles 34-1, 39, 44, 56, 61-1, 65, 69, 71-1 et 73 de la Constitution, dans leur rédaction résultant de la présente loi constitutionnelle, entrent en vigueur dans les conditions fixées par les lois et lois organiques nécessaires à leur application.
La loi organique n°2013-1114 du 6 décembre 2013 portant application de l’article 11 de la Constitution et prévue à l’article 46-I de la loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008, entrera en vigueur le 1er janvier 2015 en vertu de son article 10 disposant que : " La présente loi organique entre en vigueur le premier jour du treizième mois suivant celui de sa promulgation."

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071194&idArticle=LEGIARTI000006527470&dateTexte=&categorieLien=cid

Article 89 :

L'initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment au Président de la République sur proposition du Premier ministre et aux membres du Parlement.

Le projet ou la proposition de révision doit être examiné dans les conditions de délai fixées au troisième alinéa de l'article 42 et voté par les deux assemblées en termes identiques. La révision est définitive après avoir été approuvée par référendum.

Toutefois, le projet de révision n'est pas présenté au référendum lorsque le Président de la République décide de le soumettre au Parlement convoqué en Congrès ; dans ce cas, le projet de révision n'est approuvé que s'il réunit la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés. Le bureau du Congrès est celui de l'Assemblée nationale.

Aucune procédure de révision ne peut être engagée ou poursuivie lorsqu'il est porté atteinte à l'intégrité du territoire.

La forme républicaine du Gouvernement ne peut faire l'objet d'une révision.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?cidTexte=JORFTEXT000000571356&idArticle=LEGIARTI000006527639&dateTexte=&categorieLien=cid

de **Aigle Solitaire** » 05/01/2017 14:26

ubr84 a écrit:J'ai écouté Montebourg sur mediapart hier soir.

Il dit des choses intéressantes et de manière intelligente je trouve.

Et Valls n'a pas voulu se déplacer pour un entretien
Du coup ce sont deux soutiens qui l'ont remplacés, bon ben... J'ai éteint mon ordinateur

Montebourg, comme d'autres, veut renégocier des traités mais il sait bien que c'est impossible, vu qu'il devra pour cela avoir le soutien de la totalité des pays membres de l'UE.

On voit bien comment Hollande a dû louvoyer en 2012 pour imposer un "simple" volet croissance dans la politique budgétaire européenne tout en donnant des contreparties.

de **Anianka** » 05/01/2017 14:36

ba l'UE, c'est comme les prêts bancaires, les contrats de téléphone, ... si tu veux négocier, faut se barrer ... c'est complètement débile, et les concessions qu'aura l'UK lors de son départ signeront peut être la fin de l'UE si on leur consent trop de choses.

de **toque** » 05/01/2017 14:51

Je m'excuse mais vous êtes a coté de la plaque.

Si tu fais une sixième république il n'est absolument pas question de s'appuyer sur l'actuel !
Donc clairement fuck tous les articles de lois actuel !

Ce que Mélanchon propose (il me semble, je suis loin d'être un partisan de Mélanchon) :
- L'assemblé constituante sera composé de : 2/3 tirage au sort sur la liste des lecteurs et 1/3 de la représentation national (assemblé + sénat). J'ai pas retenus de combien de personne elle devait être constitué.
- Vote sous forme de référendum pour la mise en application de celle ci

Et après il se casse.

Et s'il est élu sur cette base je ne vois pas ce qui l'en empêcherais. Après tout il faut respecter le vote des français non ? [:kusanagui:6]

(Bon il ne sera jamais élu donc on s'en fou

)

de **lobo** » 05/01/2017 14:55

Anianka a écrit:
La procédure de révision est définie à l’article 89 de la Constitution.

L’initiative de la révision revient soit :

au président de la République sur proposition du Premier ministre, on parle alors de projet de révision ;
soit aux membres du Parlement, il s’agit dans ce cas d’une proposition de révision.
Dans les deux cas, le texte de la révision doit être voté en termes identiques par l’Assemblée nationale et par le Sénat.

Pour devenir définitive, la révision doit ensuite être obligatoirement approuvée par référendum lorsqu’il s’agit d’une proposition de révision constitutionnelle.

Les révisions initiées par le président de la République peuvent être approuvées par référendum ou par la majorité des 3/5e des suffrages exprimés des deux chambres du Parlement réunies en Congrès.

Le chef de l’État peut, en tout état de cause, arrêter la procédure de révision, même si les deux assemblées sont parvenues à l’adoption d’un texte identique, puisqu’il dispose du pouvoir de convoquer le Congrès ou le corps électoral en cas de référendum.

Il faut noter l’utilisation faite, par le général de Gaulle, de l’article 11 de la Constitution qui permet au président de la République de soumettre à référendum tout projet de loi portant sur l’organisation des pouvoirs publics :

en 1962, pour introduire dans la Constitution l’élection du chef de l’État au suffrage universel direct ;
en 1969, cette fois sans succès, pour la réforme du Sénat et la régionalisation.
Cette procédure présente l’avantage, pour le chef de l’État, de contourner une éventuelle opposition des assemblées parlementaires, dont l’accord est obligatoire dans le cadre défini par l’article 89. Mais, elle a suscité de nombreuses controverses quant à sa conformité à la Constitution.

un truc que je comprend pas bien : le président peut être à l'initiative de la révision, pas besoin de demander à quiconque.
par contre, je suis pas sur de comprendre ce passage :
Dans les deux cas, le texte de la révision doit être voté en termes identiques par l’Assemblée nationale et par le Sénat.

ca veut dire que meme si c'est validé par referundum, ca doit être auparavant signé par les 2 chambres ?

Mais tu veux parler de révision constitutionnelle ou de changement de constitution ? Encore une fois (on a déjà eu la discussion plus haut), une constitution ne prévoit pas son abolition et son remplacement par une autre, mais seulement des révisions dans un cadre qui reste le même. Pour un changement de constitution, un candidat à la présidentielle peut dire, comme le fait Mélanchon : si je suis élu, je demande la convocation d'une Assemblée Constituante, et cette assemblée, comme dit toque, repart d'une page blanche... Si j'ai bien compris, Mélanchon ne sait pas encore de quelle façon il proposerait de constituer cette Assemblée Constituante : il parle d'élections ou de tirage au sort, me semble-t-il... On n'a pas énormément d'expérience par définition, jusque là les constitutions sont sorties soit de situations révolutionnaires soit de lendemains de guerre soit de (quasi) coups d'Etat...

de **lobo** » 05/01/2017 14:58

J'ai été cuzné, mais toque dit exactement ce que je pense. Il ne sert à rien de gloser sur les procédures de REVISIONS constitutionnelles pour parler de la 6ème République.

de **lobo** » 05/01/2017 15:03

Sinon, moi à gauche, Mélanchon est le seul qui m'intéresse... Les autres sont soit des apparatchiks soit des petits arrivistes, soit les deux...Ce que Melanchon dit sur youtube m'intéresse souvent (en plus il a une gouaille à la Coluche) mais ça m'étonnerait qu'in fine je vote pour lui...

de **Aigle Solitaire** » 05/01/2017 15:07

La Constitution de la Cinquième République a pu être adoptée après un référendum qui découlait de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 votée par le Parlement sous la Quatrième République. Charles De Gaulle était alors Président du Conseil.

La Constitution de la Quatrième République a été adoptée par l'Assemblée nationale de l'époque devenue Assemblée constituante à la suite du référendum du 21 octobre 1945.

Je pensais qu'il y avait une chance pour que Mélenchon s'appuie sur un de ces deux modèles qui sont clairement réalisables par les articles 11 et 89 de notre Constitution afin de passer à la Sixième République. Mais non, comme je le pressentais, c'est bel et bien n'importe quoi donc je le dis d'avance, il n'y aura jamais de Sixième République si Mélenchon est élu (ce qu'il ne sera jamais donc oui, on s'en fout). Ou alors il fera son petit coup d'état qui sera avorté dans la journée. [:my name snake:2]

de **Aigle Solitaire** » 05/01/2017 15:09

lobo a écrit:Sinon, moi à gauche, Mélanchon est le seul qui m'intéresse... Les autres sont soit des apparatchiks soit des petits arrivistes, soit les deux...Ce que Melanchon dit sur youtube m'intéresse souvent (en plus il a une gouaille à la Coluche) mais ça m'étonnerait qu'in fine je vote pour lui...

Oui, c'est intéressant, mais au final c'est accessoire, vu que rien que sur son changement de Constitution, on se rend compte au final que dans la pratique, ce ne sont que des vieilles lunes staliniennes en arrière-plan qu'il compte mettre en place, il n'a pas l'intention une seconde de travailler avec ceux à qui il donne la parole. J'ai un peu le même avis que nexus sur ce coup-là.

nexus4 a écrit:Tain Mélanchon autant je vous ai mis dans le sujet "Politique" des vidéo YouTube de son format "Pas vu à la télé" qui sont intéressantes, surtout par ses invités, autant sa "Revue de la semaine" est puante de populisme, avec sa fausse humilité un peu docte, son look père du peuple à la Staline (c'est pas possible, ca a été étudié ses fringues, on dirait le vieux Staline des années 40 avec la blouse qui tombe droit). Ca sent pas bon du tout.

de **toque** » 05/01/2017 15:14

Décidément je n'arrive absolument pas à te suivre. Et c'est plutôt rare.

Faisons de la politique fiction complétement bidon :

Mélanchon est élu avec 60% des voix face à Macron au deuxième tour de l’élection présidentielle (j'ai prévenue que c'était bidon hein

), qu'est ce qui l’empêche de rassembler son assemblé constituante ? Le coup d'état dont tu parle c'est les 60% dans les urnes ! Tu parles comme si on était définitivement prisonnier des institutions qui nous gouverne, ne sommes nous pas en démocratie ? (Bon je sais que non mais on va complexifier le truc

)

de **ubr84** » 05/01/2017 15:19

lobo a écrit:Sinon, moi à gauche, Mélanchon est le seul qui m'intéresse... Les autres sont soit des apparatchiks soit des petits arrivistes, soit les deux...Ce que Melanchon dit sur youtube m'intéresse souvent (en plus il a une gouaille à la Coluche) mais ça m'étonnerait qu'in fine je vote pour lui...

Faudra un jour que l'on m'explique en quoi Mélenchon n'est pas un appartchic ?

Débute à l'UNEF, adhère au PS (après avoir dirigé un organisme communiste issu de l'UNEF) en 1976 et le quitte après avoir été notamment ministre de Jospin et sénateur entre 1986 et 2008 (PS donc...pendant 32 ans :shock:

) puis un peu sous l'étiquette Parti de gauche 2008 à 2010.

Il quitte le PS en 2008 ! il y a moins de dix ans...

Il est fait exactement dans le même moule que les autres. En soi c'est pas grave si il propose de nouvelles choses mais il m'énerve un poil à revendiquer le contraire...

D'ailleurs je viens de faire l'exercice :
sur le site de Valls une rubrique "mon parcours"
sur le site de Montebourg un récapitulatif de ses 15 dernières années d'action
sur le site de Mélenchon rien... Serait-il un homme neuf né de la dernière pluie ? [:kusanagui:6]

EDIT : ça me reviens dans la chanson "du passé faisons table rase" [:kusanagui:3]

de **Aigle Solitaire** » 05/01/2017 15:25

toque a écrit:Décidément je n'arrive absolument pas à te suivre. Et c'est plutôt rare.

Faisons de la politique fiction complétement bidon :

Mélanchon est élu avec 60% des voix face à Macron au deuxième tour de l’élection présidentielle (j'ai prévenue que c'était bidon hein ), qu'est ce qui l’empêche de rassembler son assemblé constituante ? Le coup d'état dont tu parle c'est les 60% dans les urnes ! Tu parles comme si on était définitivement prisonnier des institutions qui nous gouverne, ne sommes nous pas en démocratie ? (Bon je sais que non mais on va complexifier le truc )

Ce qui l'en empêcherait ? Il serait élu simplement Président et ne pourrait donc pas faire tout ce qui lui passe par la tête en se torchant avec la Constitution, sinon dans une telle optique je vois pas ce qui empêcherait d'autres d'instituer leur déchéance de nationalité ou encore leur Guantanamo à la française rances. Ce serait donc assez paradoxal et complètement malvenu de changer de Constitution ainsi.

de **ubr84** » 05/01/2017 15:27

toque a écrit:Décidément je n'arrive absolument pas à te suivre. Et c'est plutôt rare.

Faisons de la politique fiction complétement bidon :

Mélanchon est élu avec 60% des voix face à Macron au deuxième tour de l’élection présidentielle (j'ai prévenue que c'était bidon hein ), qu'est ce qui l’empêche de rassembler son assemblé constituante ? Le coup d'état dont tu parle c'est les 60% dans les urnes ! Tu parles comme si on était définitivement prisonnier des institutions qui nous gouverne, ne sommes nous pas en démocratie ? (Bon je sais que non mais on va complexifier le truc )

N'est ce pas le concept même de constitution d'ailleurs ?
Emprisonner mais disons plutôt cadrer les politiques pour éviter que n'importe quel élu ne fasse n'importe quoi !

Le jour où (politique fiction) tu as un parti d'extrême droite élu, on sera bien content d'avoir des gardes-fous législatif et autre.
Le régime politique français ne donne heureusement pas tout les droits au président !
Complètement d'accord avec Aigle Solitaire.

de **Aigle Solitaire** » 05/01/2017 15:31

Dans l'idéal, un changement de Constitution devrait se dérouler ainsi :

1 - Application de l'article 11, tenue d'un référendum pour approuver ou non la réunion d'une Assemblée constituante composée par exemple selon ce modèle :

https://www.pouruneconstituante.fr/spip.php?article746

2- En cas d'approbation, réunion de cette Assemblée pour écrire la nouvelle Constitution.

Mais c'est vrai que c'est trop difficile pour un responsable politique de se préoccuper de la réalisation de ses promesses, ce n'est pas son boulot, après tout.

de **toque** » 05/01/2017 15:34

Donc nous sommes enfermé à vie dans la Viéme, ou au mieux les seules a pouvoir la réformer sont les professionnel de la politique ?

Heureusement que je ne partage votre point de vue. La politique me déprime suffisamment comme ça ! :lol:

de **Aigle Solitaire** » 05/01/2017 15:36

toque a écrit:Donc nous sommes enfermé à vie dans la Viéme, ou au mieux les seules a pouvoir la réformer sont les professionnel de la politique ?

Pas du tout. Il y a juste un chemin à prendre pour le faire tout en se conformant aux lois existantes, ce qui est pour ma part la seule option valable.