LeJoker a écrit:Petite question:
C'est bien légal de s'approprier, même en le modifiant un peu, le dessin du prix fauve du festival d'Angoulême, dessin qui est protégé légalement par le droit de la propriété intellectuelle ?
FrancoisG a écrit:LeJoker a écrit:Petite question:
C'est bien légal de s'approprier, même en le modifiant un peu, le dessin du prix fauve du festival d'Angoulême, dessin qui est protégé légalement par le droit de la propriété intellectuelle ?
Non, c'est tout à fait illégal, faut voir jusqu'où ils peuvent être Charlie
Mister_Eko a écrit:FrancoisG a écrit:LeJoker a écrit:Petite question:
C'est bien légal de s'approprier, même en le modifiant un peu, le dessin du prix fauve du festival d'Angoulême, dessin qui est protégé légalement par le droit de la propriété intellectuelle ?
Non, c'est tout à fait illégal, faut voir jusqu'où ils peuvent être Charlie
Comme précisé plus haut, on est dans la parodie, qui est une exception au droit d'auteur et donc une activité protégée par la loi, la question est de savoir si la ressemblance est suffisante pour qu'il y ait un risque de confusion.
FrancoisG a écrit:Mister_Eko a écrit:FrancoisG a écrit:LeJoker a écrit:Petite question:
C'est bien légal de s'approprier, même en le modifiant un peu, le dessin du prix fauve du festival d'Angoulême, dessin qui est protégé légalement par le droit de la propriété intellectuelle ?
Non, c'est tout à fait illégal, faut voir jusqu'où ils peuvent être Charlie
Comme précisé plus haut, on est dans la parodie, qui est une exception au droit d'auteur et donc une activité protégée par la loi, la question est de savoir si la ressemblance est suffisante pour qu'il y ait un risque de confusion.
Absolument pas, la parodie est ici utilisée sur un objet commercial, ce sticker aura une influence sur les ventes, c'est un moyen de promotion indéniable. On n'est pas dans la parodie de dessins humoristiques, hein .
De plus, il est facile de démontrer le risque de confusion en détournant ce logo connu de tous. Et bon courage pour prouver que ça n'est pas volontaire !
Mister_Eko a écrit:Parce que les BDs de Veys et Barral, par exemple, ne sont pas des objets commerciaux, et leurs couvertures (notamment la maquette de Phillip et Francis) n'ont pas d'influence sur leurs ventes ?
Mister_Eko a écrit:Là où je te rejoins, c'est sur le risque de confusion. Mais de toute façon le FIBD va juste faire semblant de ne rien voir je pense.
FrancoisG a écrit:Mister_Eko a écrit:Parce que les BDs de Veys et Barral, par exemple, ne sont pas des objets commerciaux, et leurs couvertures (notamment la maquette de Phillip et Francis) n'ont pas d'influence sur leurs ventes ?
Strictement rien à voir, la parodie est assumée, il y a des accords entre les deux parties, et il n'y a pas de volonté de tromper le consommateur ! A moins que tu croies avoir entre les mains un vrai Blake et Mortimer lorsque tu achètes ce genre de BD ?
FrancoisG a écrit:Je te dis juste que c'est parfaitement attaquable en justice, j'ai répondu à la question sur la légalité.
Et il ne s'agit pas de parodie mais d'un détournement.
Nirm a écrit:Les affaires citées sont justement des jurisprudences.
Mais tu as raison, plus que des lois, savoir sur quelles infos se basent FrançoisG pour être aussi affirmatif.
Histoire de profiter des sources.
Nirm a écrit:FrancoisG a écrit:Je te dis juste que c'est parfaitement attaquable en justice, j'ai répondu à la question sur la légalité.
Et il ne s'agit pas de parodie mais d'un détournement.
La situation a l'air floue.
Certains tribunaux ayant donné raison à Greenpeace par exemple (contre Areva) alors que d'autres leur avaient donné tort avant (Esso).
Aurais-tu (un lien vers) un texte de loi (clair )?
nexus4 a écrit:J'imagine le gars qui arrive tout suant au bistrot avec ses vieux bouquins de fac sous le bras et traînant ses cartons d'archives :
"C'est bon les gars, j'ai mes sources, de quoi on parle aujourd'hui ?".
Nirm a écrit:Les affaires citées sont justement des jurisprudences.
Mais tu as raison, plus que des lois, savoir sur quelles infos se basent FrançoisG pour être aussi affirmatif.
Histoire de profiter des sources.
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