tzynn a écrit:C'est trop compliqué le lieu de travail... Un ouvrier sur un chantier de construction, c'est où? Un plombier qui se déplace, nn commercial qui vit dans sa voiture, c'est où? Un pré-pensionné? Un indépendant? Un camionneur? Si on doit assigner à un siège d'exploitation, alors ça va juste passer à de l'optimisation fiscale pour les boites qui ont au moins deux sièges.
Enfin, faut pas oublier que bcp de gens pensent travailler à Bruxelles, mais travaillent en fait en Région Flamande, qui a grignoté pas mal de terrain à l'intérieur du ring. Toutes les grosses boites sont à Diegem, Zaventem, Vilvoorde etc... C'est pas Bruxelles ou la région Bruxelloise ça.
C'est p-ê compliqué, mais c'est quand même la règle en vigueur en Europe, sauf accord différent entre états membres (exemple des transfrontaliers FR qui travaillent en BE). Et puis surtout, ça me parait plus logique de taxer là où il y a valeur ajoutée.
Et oui, il y a toute une partie de grosses boites dans le Hinterland flamand, mais également à Bruxelles. Je n'ai pas de chiffres récents, mais des études avaient été fait avant la formation la plus longue de gvt fédéral, et on estimait que s'il y avait un déplacement du lieu de taxation Bruxelles récupérait +de 6 milliards €.
