Les maires ont-ils le droit de s'opposer à l'ouverture des écoles ?
Par Nelly Didelot — 2 mai 2020 à 11:20
Plusieurs élus ont choisi de garder les établissements scolaires fermés dans leur commune après le 11 mai. Leur décision pourrait paradoxalement être renforcée par la publication du protocole sanitaire national qui encadre la réouverture des écoles.
C’est un mouvement qui prend de l’ampleur depuis une semaine. Les maires sont de plus en plus nombreux à annoncer qu’ils n’autoriseront pas la réouverture de leurs écoles aux enseignants le 11 mai et aux enfants le 12. En Seine-Saint-Denis, les maires centristes de Drancy, Bobigny, Saint-Ouen, Noisy-le-Sec, Livry-Gargan, Le Bourget, Le Raincy et de Coubron, ont envoyé un courrier au préfet et à l’Education nationale pour les informer que les crèches et les maternelles resteraient «fermées jusqu’en septembre» dans leurs communes. Au moins deux autres maires du département, communistes ceux-là, ont également annoncé qu’ils refuseraient d’ouvrir les écoles le 11 mai, à Stains et à Montreuil. La municipalité de Haumont dans le Nord, et celle de Lens dans le Pas-de-Calais ont pris des mesures similaires, comme à Courcelles-lès-Gisors dans l’Oise ou à Saulce-sur-Rhône dans la Drôme.
Les édiles mettent en avant des arguments proches : trop peu de temps pour organiser la rentrée, trop de risques pour les enfants, les enseignants et le personnel communal. «Le risque sanitaire est trop important et je ne suis pas en mesure de garantir leur sécurité et leur santé. Je ne veux pas mettre leur vie en danger», a fait valoir Azzédine Taïbi, le maire de Stains, en s’appuyant sur un avis du conseil scientifique qui recommandait de ne pas ouvrir les écoles avant septembre.
Protocole sanitaire
Du côté des maires qui refusent uniquement la réouverture des crèches et des maternelles, on fait valoir que la mesure permettrait de rediriger les personnels communaux vers les écoles élémentaires. «Et ainsi faciliter la mise en place des consignes sanitaires chez les élèves plus grands», a précisé Aude Lagarde, maire de Drancy, au Parisien. La communauté d’agglomération de Lens-Liévin interroge, elle, dans un communiqué : «Comment faire respecter le bon espacement des enfants dans les classes, la distanciation physique ainsi que les mesures barrières et d’hygiène ? Comment garantir une totale application de ces recommandations à de jeunes enfants ? Le flou est encore total, notamment sur le protocole sanitaire à appliquer par les collectivités.»
Depuis la prise de l’arrêté municipal lensois le 29 avril, l’Education nationale a publié son protocole sanitaire national. Mais ce texte de 68 pages, qui détaille les mesures d’hygiène et de distanciation sociale à faire respecter dans les classes, devrait paradoxalement donner plus d’arguments aux maires. «Si on tient compte de ce document, il me semble que le terme de refus d’ouvrir les écoles est inapproprié, relève Antony Taillefait, professeur de droit public à l’université d’Angers. Les maires ont à vérifier que les conditions fixées par le protocole sanitaire sont réunies. Si ce n’est pas le cas, ils constatent une impossibilité d’ouvrir l’école. Et il leur faudra démontrer école par école que la réglementation ne peut pas être mise en œuvre.»
Une démarche qui ne devrait pas être très compliquée au vu du grand nombre de mesures détaillées dans le protocole sanitaire. «C’est le propre du droit : plus on produit de normes, plus il y a de risques de bloquer les choses. Toutefois, les arrêtés pris avant la publication du protocole relèvent pour l’instant plus d’une décision politique que juridique», explique Antony Taillefait.
En attendant le 11 mai, il reste à scruter la réaction de l’Etat. Les préfectures peuvent imposer aux élus de retirer leurs arrêtés et réquisitionner locaux et personnels pour garantir la reprise des classes. Dans son discours devant l’Assemblée, le Premier ministre, Edouard Philippe, avait toutefois promis de la souplesse sur la question, ce qui rend cette option peu probable dans les départements très touchés par l’épidémie. Lors d’une réunion avec des élus locaux le 29 avril, le gouvernement a indiqué que des communes situées dans des départements verts auraient du mal à justifier le maintien de la fermeture des écoles. Il pourrait se montrer plus accommodant avec les villes des départements rouges.
Nelly Didelot
rennois a écrit:C'est une décision du groupe scolaire, Nexus, courrier reçu par mail ce soir...
Croaa a écrit:Oui, comme on va diviser au moins par 3 les capacités d'accueil, forcément il va falloir faire des choix.
rennois a écrit:C'est une décision du groupe scolaire, Nexus, courrier reçu par mail ce soir...
Croaa a écrit:Comme dans chaque métiers il y a des gens investit et d'autre qui le sont moins.
nexus4 a écrit:corbulon a écrit:Hahaha, aussi drôle que le gouvernement qui indique quels sont les médias sérieux. Hahaha.
Y en a un que ca fait pas rire, c'est Laurent Joffrin qui panique un peu d'être assimilé à de la presse de propagande. Il s'est fendu d'un entrefilet en fin de Check News pour dire que "Ohlala, Ohalala, on n'a rien à voir avec tout ça".
Là, tout en bas "A nos lecteurs".
https://www.liberation.fr/politiques/20 ... nt_1787084
Un décret du gouvernement du 23 avril, passé inaperçu dans cette période d’épidémie, grave dans le marbre la fermeture de 14 réacteurs nucléaires pour les 15 années à venir
Ces 14 réacteurs représentent le quart du parc nucléaire français. Les centrales nucléaires, décriées par les écologistes, ont pourtant rendu un sacré service au climat en économisant depuis quarante ans de gigantesques quantités d’émission de CO2. Elles rendent aussi un service important à l’emploi et à l’économie française puisque la filière nucléaire emploie 250 000 personnes. Le gâchis financier qui résulterait de leur mise à la casse est lui aussi énorme, la construction des centrales françaises ayant coûté 96 milliards d’euros selon la Cour des Comptes.
«La fermeture anticipée de 14 réacteurs nucléaires est un non-sens total»
Un collectif de 21 élus, mené par le député de Vaucluse et président d’Oser la France Julien Aubert, réagit à la fermeture anticipée de 14 réacteurs nucléaires à l’horizon 2035. Ils dénoncent les conséquences néfastes de cette décision sur le plan économique, industriel et écologique.
tzynn a écrit:Pour nous, de toute façon c'est clair, les notres ne pourront pas rentrer avant septembre, ils sont jugés classes non prioritaires. Par contre faut relancer l'économie, travaillez et débrouillez vous... Ca va être joyeux les prochaines semaines.
LEAUTAUD a écrit:Stats du jour (petit retard pour cause de film en cours, "La neuvième porte", trop classe ! )
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