marone222 a écrit:Le cas de C8 est juste un exemple qui montre l'échec d'une tentative de régulation du PAF. Soyons honnêtes...le canal public TNT n'était qu'un alibi...le vrai sujet étant Hanouna et son émission de beauf TPMP. On en a déjà parlé...Hanouna toujours présent, 400 personnes au chômage, une perception que la liberté d'expression a été bridée, etc...Bref, un foirage complet
Les raisons de la fin de C8, c'est simple : ils n'ont pas respecté les termes de la convention signée avec l'Arcom.
Parce que l'Arcom a délégation de l'Etat pour gérer la télé et le numérique. Donc ils sont compétents. Si on veut remettre cette compétence et cette légitimité en cause, on en a tout à fait le droit, les tribunaux administratifs sont là pour trancher la question. C'est d'ailleurs le cas avec C8, puisque le Conseil d'Etat a jugé que l'Arcom n'a pas commis d'illégalité.
https://www.conseil-etat.fr/actualites/frequences-tnt-l-arcom-doit-evaluer-l-opportunite-d-un-nouvel-appel-a-candidatures-pour-les-4-frequences-desormais-vacantes#:~:text=La%20loi%20pr%C3%A9voit%20que%20lorsqu,la%20concurrence%20et%20le%20pluralisme.La convention entre l'Arcom et les chaînes de télé sont accessibles, voici celle de C8 :
https://www.csa.fr/Reguler/Espace-jurid ... -chaine-C8Après, dans tout contrat, si tu respectes pas tes engagements, le contrat tombe. Il n'y a pas de question de liberté d'expression bridée, etc... D'autant que CNews continue à être bien bien libre de s'exprimer.
Mais évidemment, si on prête le flanc au matraquage pleurnichard de l'extrême-droite, je comprends qu'on voit ça comme un foirage complet.
On appelle ça l'Etat de droit, quand l'Etat respecte les normes qu'il édicte lui-même, ce qui est ici le cas.
La loi de 1986 relative à la liberté de communication prévoit que les fréquences TNT – qui sont un bien public et en nombre limité – sont attribuées après une étude d’impact et une consultation publique, suivies d’un appel à candidatures. La loi prévoit que lorsqu’une fréquence de TNT est attribuée à l’issue de cette procédure, elle ne peut être reconduite au-delà d’une durée de 20 ans sans nouvel appel à candidatures, afin d’assurer la concurrence et le pluralisme.
marone222 a écrit:Pour revenir à la définition de l'extrême-droite, j'ai lu vos définitions, OK, je partage, c'est intéressant d'un point de vue théorique, mais concrètement comment peut-on les traduire en critères objectifs et mesurables ?
Autrement dit, comment mettre en place une véritable régulation qui ne soit pas partisane ou arbitraire ?
Faute de mieux, autant se référer à la Constitution et aux règles fondamentales (droits de l'Homme, charte environnementale, etc...), et regarder si ce que proposent les partis sont de nature à les remettre en cause. Ca reste objectif et mesurable.
Par exemple, quand Retailleau dit que l'Etat de droit n'est pas intangible, c'est une posture d'extrême.
Après, il faudrait éplucher les programmes du RN et de Reconquête pour voir au cas par cas.
(et aussi du NPA, tiens)
