Monsieur le président, je soulignais au début de mon propos que le Conseil constitutionnel n’était ni une chambre d’écho des tendances de l’opinion, ni une chambre d’appel des choix du Parlement, mais le juge de la constitutionnalité des lois, et j’ajoutais que cette définition simple n’était probablement pas ou pas encore intégrée par tous.
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Deux mille vingt-trois nous a en effet frappés, mes collègues et moi, par une certaine confusion chez certains entre le droit et la politique. On peut avoir des opinions diverses sur la pertinence d’une loi déférée, on peut l’estimer plus ou moins opportune, plus ou moins justifiée, mais tel n’est pas le rôle du Conseil constitutionnel. La tâche du Conseil est, quel que soit le texte dont il est saisi, de se prononcer en droit.
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"Une loi inconstitutionnelle est nécessairement mauvaise, mais une loi mauvaise n’est pas nécessairement inconstitutionnelle." (Badinter)
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Sauf à prendre le risque d’exposer notre démocratie à de grands périls, ayons à l’esprit que, dans un régime démocratique avancé comme le nôtre, on peut toujours modifier l’Etat du droit mais que, pour ce faire, il faut toujours veiller à respecter l’Etat de droit, qui se définit par un ensemble de principes cardinaux comme la séparation des pouvoirs, le principe de légalité et l’indépendance des juges.
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On ne peut pas voter une loi dont on sait que certaines dispositions sont contraires à la loi fondamentale.
nexus4 a écrit:Fabius qui fait la leçon à Macron, lors de ses voeux.Monsieur le président, je soulignais au début de mon propos que le Conseil constitutionnel n’était ni une chambre d’écho des tendances de l’opinion, ni une chambre d’appel des choix du Parlement, mais le juge de la constitutionnalité des lois, et j’ajoutais que cette définition simple n’était probablement pas ou pas encore intégrée par tous.
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Deux mille vingt-trois nous a en effet frappés, mes collègues et moi, par une certaine confusion chez certains entre le droit et la politique. On peut avoir des opinions diverses sur la pertinence d’une loi déférée, on peut l’estimer plus ou moins opportune, plus ou moins justifiée, mais tel n’est pas le rôle du Conseil constitutionnel. La tâche du Conseil est, quel que soit le texte dont il est saisi, de se prononcer en droit.
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"Une loi inconstitutionnelle est nécessairement mauvaise, mais une loi mauvaise n’est pas nécessairement inconstitutionnelle." (Badinter)
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Sauf à prendre le risque d’exposer notre démocratie à de grands périls, ayons à l’esprit que, dans un régime démocratique avancé comme le nôtre, on peut toujours modifier l’Etat du droit mais que, pour ce faire, il faut toujours veiller à respecter l’Etat de droit, qui se définit par un ensemble de principes cardinaux comme la séparation des pouvoirs, le principe de légalité et l’indépendance des juges.
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On ne peut pas voter une loi dont on sait que certaines dispositions sont contraires à la loi fondamentale.
https://www.lemonde.fr/societe/article/ ... _3224.html
Olaf Le Bou a écrit:euh... si vous le dites a écrit:Mr Degryse a écrit:j'en profite pour rappeler que le film de Justine Triet, récompensé hier aux Golden Globes, est une merveille.
N'exagérons rien. Bon film voir très bon film ce qui est déjà très bien.
Grand film, pour moi.
Ce qui est ballot, c'est que l'acteur principal étant accusé de viol, les spectateurs de la RTBF et de la RTS seront surement privés de diffusion.
ubr84 a écrit:J'adore le "à huis clos" où dans la presse le lendemain on a des citations de phrases de 4 lignes
On attends tous avec impatience de voir ce que fera le CC après cette salve là.
noise a écrit:Je me demande quand même pourquoi il la vire, elle a obéit à tout sans dévier de rien, il se croit dans une série télé avec des rebondissements à apporter peut être
ubr84 a écrit:bdmaniak a écrit:Visiblement on récupère Attal comme nouveau Premier Ministre.
Ca fait deux mois qu'ils communiquent à fond sur l'école...
Et ils veulent encore changer de ministre
Il n'y a vraiment aucun candidat, Macron est complètement esseulé
Et Borne aura juste porté les deux pires réformes des 10 ans de Macron, avant de se faire dégager. Macron est définitivement pas un défenseur de la cause féminine.
Exemple parfait de la falaise de verre, on mets une femme à un poste de responsabilité pour assumer la merde avant d'être remplacée par un homme qui pourra se construire un avenir politique sans prendre trop de coups.
Paul Larrouturou a écrit:Plusieurs sources m’indiquent que Gérald Darmanin et Bruno Le Maire tenteraient de bloquer la nomination de Gabriel Attal.
Ne pas enterrer trop vite l’hypothèse Sebastien Lecornu.
Rien n’est figé.
Mais vous observerez l’emploi de pincettes et de conditionnel #remaniement #Borne
toque a écrit:ubr84 a écrit:J'adore le "à huis clos" où dans la presse le lendemain on a des citations de phrases de 4 lignes
On attends tous avec impatience de voir ce que fera le CC après cette salve là.
C'est une blague son discours.
Rappelons qu'il n'y a pas un seul juriste au conseil constitutionnel.
Selon plusieurs éminents constitutionnaliste, la façon dont la loi contre les retraites a été mené n'était pas conforme à nos institutions. Cela ne les a pas empêché de la valider.
Ce conseil n'a rien de juridique, il a tout de politique.
Emmanuel Macron a écrit:Cher @GabrielAttal, je sais pouvoir compter sur votre énergie et votre engagement pour mettre en œuvre le projet de réarmement et de régénération que j’ai annoncé. Dans la fidélité à l’esprit de 2017 : dépassement et audace. Au service de la Nation et des Français.
bdmaniak a écrit:C'est maintenant officiel pour Gabriel Attal Premier Ministre.Emmanuel Macron a écrit:Cher @GabrielAttal, je sais pouvoir compter sur votre énergie et votre engagement pour mettre en œuvre le projet de réarmement et de régénération que j’ai annoncé. Dans la fidélité à l’esprit de 2017 : dépassement et audace. Au service de la Nation et des Français.
choregraphe a écrit:Macron comme Mitterrand s'amène son casse-croute au bureau
nexus4 a écrit:On va en bouffer du réarmement, rien qu'hier je l'ai lu ou entendu 2 fois.
Ca me fatigue déjà.
Dans le grille Bingo je coche déjà "Un gouvernement de combat".
Brian Addav a écrit:Attal, le mec qu´a jamais rien fait...
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