Brian Addav a écrit:ubr84 a écrit:https://lessoulevementsdelaterre.org/blog/la-carte-des-rassemblements-de-soutien-aux-inculpe.es-et-contre-la-dissolution
La carte des rassemblements de soutien prévus ce soir 19h
A tout à l'heure
Je repose la question, juridiquement, techniquement, ils vont dissoudre quoi ?
Demande à Gerald
C'est la joie de la loi séparatisme, tu peux dissoudre du rien via la qualification de groupement de fait.
Toujours pareil, appliqué à la lutte armée ou au terrorisme c'est pertinent, un groupement terroriste ne dépose pas de status avec un président et un trésorier en loi 1901. Le simple fait de se réunir dans une cave humide et sombre vaut groupement et la dissolution implique une interdiction des membres de se voir, de communiquer, et donc de se reformer pour comploter.
Dans la vraie vie, ils appliquent ça à des militants et ça fait l'affaire de Tarnac (relaxe après 10 ans de harcèlement judiciaire) ou l'affaire du 8 décembre.
Pour SLT cela veut dire que les gens listés par l'intérieur seront notifiés et interdits d'aller boire des bières ensemble.
Très concrètement Darmanin a le pouvoir de t'interdire de discuter avec tes proches, et c'est lui qui fait la liste.
En plus clair ici, accessible sans abonnement :
https://www.lemonde.fr/les-decodeurs/ar ... 55770.htmlLe gouvernement s’estime toutefois fondé à dissoudre le mouvement en le qualifiant de « groupement de fait ». Ce terme désigne les associations de personnes formées librement, sans déclaration officielle aux autorités, caractérisées, par exemple, par un slogan, une identité visuelle ou des canaux de communication spécifiques.