de han_solo » 30/01/2024 13:26
Non.
C'est bien un énorme scandale :
"Nestlé, qui détient à lui seul plus d’un tiers du marché des eaux en bouteille en France, sollicite un rendez-vous auprès du cabinet de la ministre de l’Industrie Agnès Pannier-Runacher. Une rencontre est organisée à Bercy, en toute confidentialité, fin août 2021. Dans une sorte d’étrange et totalement informelle procédure de plaider-coupable, Nestlé reconnaît avoir recours à des traitements non conformes. Et les représentants de la multinationale expliquent au ministère de l’Economie que sans ces traitements, il ne leur serait plus possible de poursuivre l’exploitation de leurs usines d’eaux minérales car les sources d’eau exploitées par Nestlé sont régulièrement contaminées.
Selon l'article 40 du code de procédure pénale, tout officier public "ayant acquis la connaissance d’un crime ou d’un délit" doit immédiatement saisir le procureur de la République. Pourtant, le gouvernement décide de ne pas informer la justice ni les autorités européennes.Selon l’article 11 de la directive 2009/54/CE sur les eaux minérales naturelles, si un État membre a des raisons d’estimer qu’une eau ne respecte pas la réglementation, il doit pourtant en informer immédiatement la Commission et les autres Etats membres. Mais là encore, aucune information n’est transmise par la France, comme nous l’a confirmé la commission.
En attendant, lors du rendez-vous organisé à Bercy, Nestlé ne fait pas qu’informer le gouvernement.
Il sollicite la possibilité de pouvoir continuer à avoir recours à ces traitements interdits. La multinationale lui demande même d’étudier la possibilité d’une évolution de la réglementation en sa faveur, en lui accordant la possibilité de purifier ses eaux grâce à des filtres ayant une capacité de filtration inférieure à 0,8 micron, c’est-à-dire une plus grande capacité de filtration. Cette stratégie va s’avérer payante, puisque le gouvernement va accepter de jouer le jeu de la négociation"
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han_solo le 30/01/2024 14:41, édité 2 fois.
