Philemon a écrit:ubr84 a écrit:Le conseil a tout de même censuré :
- l'article 2 sur sur la répression contre les squats
- l'article 47 sur les drones
Cool ! La loi continue d'aller aux squatteurs !
Et pour les drones, c'est quoi le problème ?
Il y a déjà des caméras un peu partout...
(à moins que ce ne soit des drones pour tirer dans la foule ?)
A un moment il faut aussi apprendre à adapter ses réactions à la source.
On parle là du conseil constitutionnel, on ne peut pas balayer ça d'un revers de main comme vous le faites d'une vidéo d'Usul.
Pour la vidéo c'est encadré en France, une caméra doit avoir des conditions d'utilisation précises (où vont les données, combien de temps, consultées par qui, pour quoi). Les caméras "un peu partout" sont encadrées.
Là pour les drones, le conseil (par la gauche, ou ubr84 hein) dit :
« Toutefois eu égard à leur mobilité et à la hauteur à laquelle ils peuvent évoluer, ces appareils sont susceptibles de capter, en tout lieu et sans que leur présence soit détectée, des images d’un nombre très important de personnes et de suivre leurs déplacements dans un vaste périmètre ».
De telles capacités de surveillance doivent être accompagnées « de garanties particulières de nature à sauvegarder le droit au respect de la vie privée », et absentes de cette loi.
On ne prend pas des images sans en prévoir l'encadrement.
Pour les squats l'argument du conseil est tout simplement que c'est un cavalier législatif et que cela n'a rien à voir avec le sujet, a été ajouté via un amendement et ne respecte donc pas constitutionnellement la fabrique de la loi.
Sur le fond le sujet est que pénaliser le squat c'est pénaliser les sdf, les sans-papiers ; les pousser dans des lieux de plus en plus insalubres et entraver le travail des associations qui cherchent à les aider.
[EDIT] « Avec une telle loi, l’abbé Pierre, qui a participé à de nombreux squats, serait en prison. » Samuel Bargas, responsable du groupe de travail logement de la Ligue des droits de l’homme (LDH)
Le sujet c'est aussi la pénalisation des occupations dans le cadre de manifestations.
Et comme pour le reste du texte : donner ces compétences à la police municipale et aux gardes champêtres (ceux qui puent qui pètent) et qui est une grande porte ouverte à l'arbitraire local.